UNIDROIT POUR LA JOURNEE MONDIALE DE L’ENVIRONNEMENT

En cette Journée mondiale de l’environnement et pour GenerationRestoration 2021, UNIDROIT tient à rappeler ses efforts pour développer des instruments de droit international privé qui tiennent compte des enjeux environnementaux.

Ainsi, le Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement miniers, agricoles et de construction à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles (le Protocole MAC) permet un meilleur accès au crédit à de meilleures conditions, et  il pourrait faire l’objet d’une plate-forme fiable pour des investissements verts dans des équipements modernes et écologiques. Cela pourrait permettre la remise en état des sites contaminés, la remise en état des terres, ainsi que la réduction de l’empreinte carbone de toute activité MAC, et contribuerait ainsi non seulement à la lutte contre le changement climatique, mais aussi à la restauration d’écosystèmes.

Le Guide juridique sur les contrats d’investissement en terres agricoles (le Guide ALIC) analyse la manière dont les contrats privés peuvent renforcer les contraintes environnementales déjà requises par les lois nationales et internationales, comme celle de financer le coût de la réhabilitation des écosystèmes au moment de la clôture du projet d’investissement.

 

Comments are closed.