{"id":13942,"date":"2022-05-24T14:09:21","date_gmt":"2022-05-24T12:09:21","guid":{"rendered":"https:\/\/www.unidroit.org\/?page_id=13942"},"modified":"2025-02-27T16:48:11","modified_gmt":"2025-02-27T15:48:11","slug":"marches-de-capitaux","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.unidroit.org\/fr\/marches-de-capitaux\/","title":{"rendered":"March\u00e9s de capitaux"},"content":{"rendered":"

[vc_row][vc_column css=”.vc_custom_1491470191130{margin-bottom: 0px !important;}”][vc_single_image image=”31289″ img_size=”full” alignment=”center” css_animation=”fadeIn” css=”.vc_custom_1740671235295{margin-bottom: 0px !important;}”][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column css=”.vc_custom_1490017614850{margin-bottom: 30px !important;}”][vc_custom_heading text=”MARCH\u00c9S DE CAPITAUX” font_container=”tag:h1|text_align:left” use_theme_fonts=”yes” css=”.vc_custom_1651142769292{margin-top: 0px !important;margin-bottom: 20px !important;}”][vc_custom_heading text=”TRAVAUX D\u2019UNIDROIT ET INSTRUMENTS DANS LE DOMAINE DES MARCH\u00c9S DE CAPITAUX” font_container=”tag:h4|text_align:left” use_theme_fonts=”yes”][vc_column_text css=”.vc_custom_1740671184120{padding-top: 35px !important;padding-right: 35px !important;padding-bottom: 35px !important;padding-left: 35px !important;background-color: #f2f2f2 !important;}”]<\/p>\n

Les travaux d’UNIDROIT dans le domaine des march\u00e9s de capitaux se concentrent sur les aspects de droit priv\u00e9 de la d\u00e9tention et du transfert de titres, en vue d’identifier les meilleures pratiques et de renforcer la s\u00e9curit\u00e9 juridique dans ce secteur. Cette approche a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e par le Conseil de Direction et l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale dans le cadre du Programme de travail de l’Institut en 2001, qui comprenait un projet en plusieurs \u00e9tapes intitul\u00e9 \u201c Op\u00e9rations sur les march\u00e9s financiers transnationaux et interconnect\u00e9s\u201d.<\/p>\n

Les instruments adopt\u00e9s dans le cadre de ce projet fournissent des r\u00e8gles harmonis\u00e9es et modernes afin de renforcer la stabilit\u00e9 interne des march\u00e9s financiers nationaux et leur compatibilit\u00e9 transfrontali\u00e8re et, ainsi, de promouvoir une formation durable de capital.<\/p>\n

La Convention de Gen\u00e8ve<\/strong> sur les titres interm\u00e9di\u00e9s \u00e9tablit des principes et des r\u00e8gles cl\u00e9s concernant la d\u00e9tention, le transfert et la constitution de garanties sur des titres dans les syst\u00e8mes de d\u00e9tention de titres interm\u00e9di\u00e9s. Les Principes et R\u00e8gles relatifs \u00e0 la compensation des instruments financiers<\/strong> sont con\u00e7us pour am\u00e9liorer l\u2019applicabilit\u00e9 de la compensation avec d\u00e9ch\u00e9ance du terme afin de faciliter la gestion et la r\u00e9duction des risques. Le Guide sur les titres interm\u00e9di\u00e9s<\/strong> offre des recommandations et des conseils sur les principes et les r\u00e8gles de la Convention de Gen\u00e8ve sur les titres ainsi que sur des questions connexes non trait\u00e9es dans la Convention.<\/p>\n

[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column][vc_empty_space height=”10px”][\/vc_column][\/vc_row][vc_row css=”.vc_custom_1456742899760{margin-bottom: 50px !important;}”][vc_column css=”.vc_custom_1491470213593{margin-bottom: 0px !important;}”][vc_tta_accordion shape=”square” color=”white” active_section=”” collapsible_all=”true” el_class=”wh-accordion” css=”.vc_custom_1620737860528{margin-bottom: 0px !important;}”][vc_tta_section title=”Convention de Gen\u00e8ve sur les titres” tab_id=”1456405893720-a55ec26a-b30a”][vc_column_text]<\/p>\n

Les march\u00e9s de capitaux modernes reposent sur un syst\u00e8me de d\u00e9tention interm\u00e9di\u00e9e de titres: l\u2019investisseur d\u00e9tient les titres \u00e0 travers une cha\u00eene d\u2019interm\u00e9diaires qui sont en d\u00e9finitive rattach\u00e9s au d\u00e9positaire central de titres. Les op\u00e9rations sur titres sont effectu\u00e9es par le biais d\u2019\u00e9critures comptables sur les comptes concern\u00e9s. Toutefois, dans de nombreux pays, le cadre juridique repose encore sur des concepts juridiques traditionnels \u00e9labor\u00e9s \u00e0 l\u2019origine pour la conservation mat\u00e9rielle de biens corporels. Cela cr\u00e9e souvent une incertitude juridique, qui est multipli\u00e9e par le fait que les titres sont de plus en plus d\u00e9tenus et transf\u00e9r\u00e9s au-del\u00e0 des fronti\u00e8res, car les cadres juridiques nationaux ne sont pas n\u00e9cessairement compatibles entre eux. Le risque juridique peut m\u00eame, en p\u00e9riode de “stress”, d\u00e9clencher un effet syst\u00e9mique.<\/p>\n

Un cadre juridique solide est d\u2019autant plus important que la valeur des titres d\u00e9tenus dans les syst\u00e8mes interm\u00e9di\u00e9s est extr\u00eamement \u00e9lev\u00e9e et que le volume des op\u00e9rations sur ces titres est \u00e9norme au quotidien. Dans de nombreux cas, l\u2019utilisation de titres en tant que garantie sous-tend les dispositions relatives aux transferts d\u2019esp\u00e8ces de grande valeur. En outre, les titres jouent un r\u00f4le important dans les op\u00e9rations de politique mon\u00e9taire des banques centrales et sont donc essentiels \u00e0 la liquidit\u00e9 du syst\u00e8me financier moderne dans son ensemble.<\/p>\n

Convention d\u2019UNIDROIT sur les r\u00e8gles mat\u00e9rielles relatives aux titres interm\u00e9di\u00e9s<\/a> a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e le 9 octobre 2009 \u00e0 Gen\u00e8ve. Elle vise \u00e0 promouvoir la solidit\u00e9 et la stabilit\u00e9 internes des march\u00e9s financiers nationaux ainsi que la compatibilit\u00e9 des syst\u00e8mes transfrontaliers, en d\u00e9finissant le cadre juridique mat\u00e9riel de base pour le syst\u00e8me moderne de d\u00e9tention de titres interm\u00e9di\u00e9s.<\/p>\n

\u00a0<\/strong>Consulter la page Internet de la Convention de Gen\u00e8ve sur les titres<\/a>[\/vc_column_text][\/vc_tta_section][vc_tta_section title=”Principes concernant l\u2019applicabilit\u00e9 des clauses de r\u00e9siliation-compensation” tab_id=”1488897069871-af7a84cf-bd9a”][vc_column_text]<\/p>\n

Dans leurs op\u00e9rations courantes, les institutions financi\u00e8res et les autres acteurs des march\u00e9s financiers utilisent un certain nombre de m\u00e9canismes destin\u00e9s \u00e0 r\u00e9duire leur exposition au risque. Ensemble, les garanties et la compensation avec d\u00e9ch\u00e9ance du terme sont des outils essentiels de gestion des risques sur les march\u00e9s financiers.<\/p>\n

Actuellement, la mesure dans laquelle les juridictions reconnaissent les effets de la compensation avec d\u00e9ch\u00e9ance du terme en cas d’insolvabilit\u00e9 ainsi que la port\u00e9e et les effets juridiques des dispositions relatives \u00e0 la compensation avec d\u00e9ch\u00e9ance du terme diff\u00e8rent consid\u00e9rablement. Ce ” mosa\u00efque ” mondial n’est pas satisfaisant dans les situations transnationales, car il nuit \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 juridique, augmente les co\u00fbts de transaction et, d’une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, rend la gestion des risques plus difficile pour les acteurs des march\u00e9s financiers.<\/p>\n

Dans un premier temps vers un consensus international sur les fondements juridiques de l\u2019applicabilit\u00e9 des clauses de compensation avec d\u00e9ch\u00e9ance du terme, la Convention de Gen\u00e8ve sur les titres contient une d\u00e9finition de la compensation avec d\u00e9ch\u00e9ance du terme et une r\u00e8gle cl\u00e9 sur l\u2019applicabilit\u00e9.<\/p>\n

Dans un deuxi\u00e8me temps, les Principes concernant l\u2019applicabilit\u00e9 des clauses de r\u00e9siliation-compensation ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s par le Conseil de Direction d\u2019UNIDROIT lors de sa 92\u00e8me<\/sup> session (Rome, 8-10 mai 2013). Leur objectif est de fournir des orientations d\u00e9taill\u00e9es aux l\u00e9gislateurs nationaux et aux d\u00e9cideurs des \u00c9tats qui souhaitent r\u00e9viser ou introduire une l\u00e9gislation interne relative au fonctionnement de la compensation avec d\u00e9ch\u00e9ance du terme. Les Principes sont con\u00e7us pour am\u00e9liorer l\u2019applicabilit\u00e9 de la compensation avec d\u00e9ch\u00e9ance du terme, en particulier dans les situations transnationales, afin de fournir une base solide, en termes de droit commercial et de droit de l\u2019insolvabilit\u00e9, pour la gestion et la limitation des risques encourus par les acteurs des march\u00e9s financiers.<\/p>\n

Consulter la page Internet sur les Principes concernant l\u2019applicabilit\u00e9 des clauses de r\u00e9siliation-compensation<\/a>.<\/p>\n

[\/vc_column_text][\/vc_tta_section][vc_tta_section title=”Le Guide l\u00e9gislatif sur les titres interm\u00e9di\u00e9s” tab_id=”1456405893802-34ae454e-2a02″][vc_column_text]<\/p>\n

Le Guide l\u00e9gislatif d\u2019UNIDROIT sur les titres interm\u00e9di\u00e9s<\/a> adopt\u00e9 par le Conseil de Direction d\u2019UNIDROIT lors de sa 96\u00e8me<\/sup> session (Rome, 10-12 mai 2017) compl\u00e8te la Convention de Gen\u00e8ve sur les titres. Le Guide r\u00e9sume les principes et les r\u00e8gles essentiels de la Convention de Gen\u00e8ve sur les titres et offre des recommandations et des orientations sur ces principes et r\u00e8gles ainsi que sur des questions connexes non trait\u00e9es dans la Convention.<\/p>\n

Sur la base de son approche d\u2019harmonisation fonctionnelle et centr\u00e9e sur les points essentiels, la Convention pr\u00e9voit des r\u00e8gles harmonis\u00e9es pour certaines questions concernant les titres interm\u00e9di\u00e9s, mais laisse \u00e9galement un certain nombre de questions \u00e0 d\u00e9finir et \u00e0 d\u00e9terminer par d\u2019autres r\u00e8gles de droit en vigueur dans un \u00c9tat contractant. e Guide explique en particulier ce qui rel\u00e8ve ou ne rel\u00e8ve pas de la Convention et il fournit des orientations aux \u00c9tats qui envisagent de cr\u00e9er un syst\u00e8me de d\u00e9tention de titres interm\u00e9di\u00e9s ou qui \u00e9valuent un syst\u00e8me existant. Le Guide indique ainsi clairement que la Convention est susceptible de s\u2019adapter \u00e0 diff\u00e9rents syst\u00e8mes de d\u00e9tention nationaux et rendre leurs interactions beaucoup moins risqu\u00e9es et plus pr\u00e9visibles.<\/p>\n

Le Guide vise \u00e0 promouvoir la cr\u00e9ation d\u2019un ensemble complet et coh\u00e9rent de r\u00e8gles juridiques pour les titres interm\u00e9di\u00e9s en favorisant l\u2019adoption et la mise en \u0153uvre de la Convention de Gen\u00e8ve sur les titres, et m\u00eame lorsque la Convention n\u2019est pas adopt\u00e9e, en pr\u00e9conisant la mise en \u0153uvre des principes et des r\u00e8gles de la Convention dans ces syst\u00e8mes. Dans un cas comme dans l\u2019autre, le r\u00e9sultat final se traduirait par une plus grande s\u00e9curit\u00e9 juridique et une meilleure efficacit\u00e9 \u00e9conomique en ce qui concerne la d\u00e9tention et le transfert de titres interm\u00e9di\u00e9s, tant dans les situations internes (nationales) que transfrontali\u00e8res.<\/p>\n

Consulter la page Internet du Guide sur les titres interm\u00e9di\u00e9s<\/a><\/p>\n

[\/vc_column_text][\/vc_tta_section][\/vc_tta_accordion][\/vc_column][\/vc_row][vc_row css=”.vc_custom_1622454952589{padding-right: 20px !important;padding-left: 20px !important;background-color: #d1dfdb !important;}”][vc_column css=”.vc_custom_1490017614850{margin-bottom: 30px !important;}”][vc_custom_heading text=”DERNI\u00c8RES ACTUALIT\u00c9S” font_container=”tag:h4|text_align:left” use_theme_fonts=”yes”]\t\t

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\n\t\t\t\t\t<\/i>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tavril 20, 2026\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t

\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\tC\u00e9r\u00e9monie d'ouverture du Centenaire \u00e0 laquelle le Pr\u00e9sident Mattarella a assist\u00e9 \u00e0 Rome\t\t\t\t<\/a>\n\t\t\t<\/h3>\n\t\t\t\t\t\t\t
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Aujourd\u2019hui, 20 avril 2026, UNIDROIT, l\u2019Institut international pour l\u2019unification du…<\/p>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tRead More<\/a>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n<\/div>\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t

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\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\tUNIDROIT participe \u00e0 la quatri\u00e8me Conf\u00e9rence Internationale du CERIL\t\t\t\t<\/a>\n\t\t\t<\/h3>\n\t\t\t\t\t\t\t
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Les 26 et 27 mars 2026, UNIDROIT a particip\u00e9 \u00e0…<\/p>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tRead More<\/a>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n<\/div>\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t

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\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\tUNIDROIT renforce son engagement aupr\u00e8s des parties prenantes australiennes pour mener \u00e0 bien sa mission dans la r\u00e9gion du Pacifique\t\t\t\t<\/a>\n\t\t\t<\/h3>\n\t\t\t\t\t\t\t
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Du 16 au 20 mars 2026, une d\u00e9l\u00e9gation de haut…<\/p>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tRead More<\/a>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n<\/div>\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t[\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text]<\/p>\n

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