{"id":15716,"date":"2022-06-07T18:34:18","date_gmt":"2022-06-07T16:34:18","guid":{"rendered":"https:\/\/www.unidroit.org\/?page_id=15716"},"modified":"2026-07-21T11:06:36","modified_gmt":"2026-07-21T09:06:36","slug":"projets-academiques-dunidroit","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.unidroit.org\/fr\/academie-dunidroit\/projets-academiques-dunidroit\/","title":{"rendered":"Projets acad\u00e9miques D’UNIDROIT"},"content":{"rendered":"

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UNIDROIT a actuellement deux projets acad\u00e9miques<\/strong> en cours, dont le but est de faciliter et d\u2019approfondir l\u2019\u00e9tude acad\u00e9mique et l\u2019\u00e9valuation de certaines Conventions d\u2019UNIDROIT, ainsi que de partager l\u2019information au sein d\u2019un r\u00e9seau acad\u00e9mique plus vaste. Le succ\u00e8s de ce format est double, \u00e0 savoir la continuit\u00e9 des conf\u00e9rences et des publications, et l\u2019augmentation du nombre des parties aux trait\u00e9s.<\/p>\n

[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column][vc_tta_accordion active_section=”non-existing number” collapsible_all=”true”][vc_tta_section title=”Le Projet acad\u00e9mique de la Convention du Cap” tab_id=”1652110412125-ecb76619-e154″][vc_column_text css=””]\"\"<\/p>\n

Le Projet acad\u00e9mique relatif \u00e0 la Convention du Cap (CTCAP)<\/a> est une initiative conjointe entre UNIDROIT et la Facult\u00e9 de droit de l\u2019Universit\u00e9 de Cambridge, sous les auspices du\u00a0Centre for Corporate and Commercial Law<\/em>\u00a0(3CL). Le Groupe de travail a\u00e9ronautique est le partenaire fondateur du projet. Le Professeur Ignacio Tirado (UNIDROIT), la Professeure Louise Gullifer (Universit\u00e9 de Cambridge) et le Professeur Jeffrey Wool (Groupe de travail a\u00e9ronautique) sont les directeurs du CTCAP. Il a \u00e9t\u00e9 fond\u00e9 en juillet 2011 dans le cadre d\u2019une collaboration entre l\u2019Universit\u00e9 d\u2019Oxford et l\u2019Universit\u00e9 de Washington, avec UNIDROIT.<\/p>\n

L\u2019objectif principal du CTCAP est de faciliter et de faire progresser l\u2019\u00e9tude et l\u2019\u00e9valuation acad\u00e9miques de la Convention relative aux garanties internationales portant sur des mat\u00e9riels d\u2019\u00e9quipement mobiles (la Convention du Cap) et de ses Protocoles. Pour ce faire, il met \u00e0 disposition une base documentaire compl\u00e8te, num\u00e9ris\u00e9e et consultable (www.ctcap.org<\/a>) regroupant des documents et publications relatifs \u00e0 la Convention du Cap et \u00e0 ses Protocoles.<\/p>\n

En outre, de temps \u00e0 autre, le CTCAP publie des annotations au Commentaire officiel de la Convention et du Protocole a\u00e9ronautique, afin de fournir des orientations compl\u00e9mentaires sur des questions sp\u00e9cifiques int\u00e9ressant les praticiens et les chercheurs sp\u00e9cialis\u00e9s dans la Convention du Cap. Il publie \u00e9galement le Cape Town Convention Journal, et organise la Conf\u00e9rence annuelle du Projet acad\u00e9mique relatif \u00e0 la Convention du Cap.<\/p>\n

Enfin, le CTCAP supervise \u00e9galement trois projets connexes: le projet sur les \u00a0Meilleures pratiques dans le domaine de la conception et du fonctionnement des registres \u00e9lectroniques<\/a> (\u201cle projet MPRE\u201d), le projet sur l\u2019\u00c9valuation \u00e9conomique de la r\u00e9forme du droit commercial international<\/a> (le projet EE ICLR ) et le projet sur la mise en \u0153uvre et la conformit\u00e9 aux trait\u00e9s de droit commercial international<\/a> (le projet sur les trait\u00e9s). Ces projets compl\u00e8tent les travaux de recherche sur la Convention du Cap et contribuent \u00e0 sa mise en \u0153uvre dans diff\u00e9rentes parties du monde. Le projet MPRE a publi\u00e9 deux Guides intitul\u00e9s Guide on Best Practices for Electronic Collateral Registries<\/em> (2021) et Guide on Best Practices for Electronic Business Registries<\/em> (2026), tous deux disponibles en t\u00e9l\u00e9chargement gratuit et en version papier. De plus amples informations sur ces publications sont disponibles sur la page consacr\u00e9e aux Publications du CTCAP<\/a>.<\/p>\n

Les travaux du CTCAP apportent une aide pr\u00e9cieuse aux universitaires, aux \u00e9tudiants, aux avocats praticiens, aux juges, aux fonctionnaires et \u00e0 toute autre personne active dans les secteurs concern\u00e9s, en fournissant des informations et des formations sur la Convention du Cap et ses Protocoles. Le Projet examine les nombreuses questions soulev\u00e9es par l\u2019application de la Convention, notamment dans les domaines du droit commercial et financier, des droits r\u00e9els, de l\u2019insolvabilit\u00e9, du commerce \u00e9lectronique et du r\u00e8glement des diff\u00e9rends, dans le but de favoriser une meilleure compr\u00e9hension de la Convention et de promouvoir sa mise en \u0153uvre effective.<\/p>\n

[\/vc_column_text][\/vc_tta_section][vc_tta_section title=”Le Projet acad\u00e9mique de la Convention d\u2019UNIDROIT de 1995″ tab_id=”1652110412141-848b7f1b-9cad”][vc_column_text css=””]\"\"<\/p>\n

Le Projet acad\u00e9mique de la Convention d\u2019UNIDROIT de 1995 (UCAP)<\/a> vise \u00e0 sensibiliser et \u00e0 am\u00e9liorer la connaissance de la Convention d\u2019UNIDROIT de 1995 sur les biens culturels vol\u00e9s ou illicitement export\u00e9s. UCAP est une plate-forme en ligne de mat\u00e9riel partag\u00e9 sur la Convention d\u2019Unidroit de 1995, les Dispositions mod\u00e8les UNESCO-UNIDROIT d\u00e9finissant la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019\u00c9tat sur les biens culturels non d\u00e9couverts et d\u2019autres outils internationaux connexes. UCAP permet d\u2019\u00e9valuer l\u2019importance et les aspects op\u00e9rationnels de la Convention d\u2019Unidroit de 1995 et son interaction avec d\u2019autres instruments r\u00e9gionaux et internationaux en vue d\u2019\u00e9valuer \u00e9galement leur impact juridique.<\/p>\n

Le Projet vise \u00e0 promouvoir un environnement juridique favorable \u00e0 la restitution et au retour des biens culturels vol\u00e9s ou ill\u00e9galement export\u00e9s par le biais du partage et de la diffusion des connaissances, ainsi que des projets men\u00e9s individuellement par les partenaires et les membres ou sur la base d\u2019initiatives conjointes. UCAP vise \u00e9galement \u00e0 assister les avocats, les juges, les autres fonctionnaires gouvernementaux, ainsi que les acteurs du march\u00e9 de l\u2019art, tels que les collectionneurs d\u2019art, les marchands, les maisons de vente aux ench\u00e8res et les mus\u00e9es, en leur fournissant des informations sur le cadre juridique prot\u00e9geant les biens culturels.<\/p>\n

En allant plus loin dans l\u2019\u00e9ducation au patrimoine culturel, les \u00e9tudes et les recherches men\u00e9es dans le cadre d\u2019UCAP faciliteront l\u2019identification des meilleures pratiques sur le march\u00e9 de l\u2019art afin de fournir des moyens innovants de mise en \u0153uvre des instruments susmentionn\u00e9s.<\/p>\n

UNIDROIT est invit\u00e9 \u00e0 faire des conf\u00e9rences sur ses instruments relatifs aux biens culturels dans de nombreuses universit\u00e9s. Ces activit\u00e9s s\u2019inscrivent dans le cadre du Projet acad\u00e9mique de la Convention d\u2019UNIDROIT de 1995 (UCAP<\/a>).<\/p>\n

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