{"id":15716,"date":"2022-06-07T18:34:18","date_gmt":"2022-06-07T16:34:18","guid":{"rendered":"https:\/\/www.unidroit.org\/?page_id=15716"},"modified":"2022-06-08T14:06:34","modified_gmt":"2022-06-08T12:06:34","slug":"projets-academiques-dunidroit","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.unidroit.org\/fr\/academie-dunidroit\/projets-academiques-dunidroit\/","title":{"rendered":"Projets acad\u00e9miques D’UNIDROIT"},"content":{"rendered":"

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UNIDROIT a actuellement deux projets acad\u00e9miques<\/strong> en cours, dont le but est de faciliter et d\u2019approfondir l\u2019\u00e9tude acad\u00e9mique et l\u2019\u00e9valuation de certaines Conventions d\u2019UNIDROIT, ainsi que de partager l\u2019information au sein d\u2019un r\u00e9seau acad\u00e9mique plus vaste. Le succ\u00e8s de ce format est double, \u00e0 savoir la continuit\u00e9 des conf\u00e9rences et des publications, et l\u2019augmentation du nombre des parties aux trait\u00e9s.<\/p>\n

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Le Projet acad\u00e9mique de la Convention du Cap (CTCAP)<\/a> est une entreprise conjointe entre UNIDROIT et la Facult\u00e9 de droit de l\u2019Universit\u00e9 de Cambridge, sous les auspices du Centre for Corporate and Commercial Law<\/em> (3CL). Le Groupe de travail a\u00e9ronautique est le partenaire fondateur du projet. Le Professeur Ignacio Tirado (Unidroit), la Professeure Louise Gullifer (Universit\u00e9 de Cambridge) et le Professeur Jeffrey Wool (Groupe de travail a\u00e9ronautique) sont les directeurs du CTCAP. Il a \u00e9t\u00e9 fond\u00e9 en juillet 2011 comme une collaboration entre l\u2019Universit\u00e9 d\u2019Oxford et l\u2019Universit\u00e9 de Washington, en collaboration avec UNIDROIT.<\/p>\n

L\u2019objectif principal du CTCAP est de faciliter et de faire progresser l\u2019\u00e9tude et l\u2019\u00e9valuation acad\u00e9miques de la Convention relative aux garanties internationales portant sur des mat\u00e9riels d\u2019\u00e9quipement mobiles (la Convention du Cap) et de ses Protocoles. Pour ce faire, il fournit un r\u00e9pertoire complet, num\u00e9ris\u00e9 et consultable (www.ctcap.org<\/a>) de documents et publications relatifs \u00e0 la Convention du Cap et \u00e0 ses Protocoles.<\/p>\n

En outre, de temps \u00e0 autre, le CTCAP publie des annotations au Commentaire officiel sur la Convention et le Protocole a\u00e9ronautique, afin de fournir des conseils suppl\u00e9mentaires sur des questions sp\u00e9cifiques pertinentes pour les praticiens et les chercheurs de la Convention du Cap. Il publie \u00e9galement le Cape Town Convention Academic Journal, et organise la Conf\u00e9rence annuelle du Projet acad\u00e9mique de la Convention du Cap.<\/p>\n

Enfin, le CTCAP supervise \u00e9galement deux projets connexes sur l\u2019\u00c9valuation \u00e9conomique de la r\u00e9forme du droit commercial international<\/a>, et sur les Meilleures pratiques dans le domaine de la conception et du fonctionnement des registres \u00e9lectroniques<\/a>. Ces projets compl\u00e8tent la recherche sur la Convention du Cap et aident \u00e0 sa mise en \u0153uvre dans diff\u00e9rentes parties du monde. En 2021, le Projet MPRE a publi\u00e9 un guide intitul\u00e9 Best Practices Guide for Electronic Collateral Registries<\/a>.<\/p>\n

Les travaux du CTCAP sont destin\u00e9s aux universitaires, aux \u00e9tudiants, aux avocats praticiens, aux juges, aux fonctionnaires et aux autres personnes travaillant dans les secteurs concern\u00e9s, notamment par la fourniture d\u2019informations sur la Convention du Cap et ses Protocoles. Le projet vise \u00e0 am\u00e9liorer l\u2019\u00e9tude des nombreuses questions pos\u00e9es par l\u2019application de la Convention du Cap, y compris, mais sans s\u2019y limiter, les aspects du droit commercial et financier, notamment les droits de propri\u00e9t\u00e9, l\u2019insolvabilit\u00e9, le commerce \u00e9lectronique et le r\u00e8glement des diff\u00e9rends. Le projet vise \u00e0 favoriser la compr\u00e9hension et la mise en \u0153uvre effective de la Convention et de ses Protocoles, ainsi qu\u2019\u00e0 faire progresser ses objectifs.<\/p>\n

[\/vc_column_text][\/vc_tta_section][vc_tta_section title=”Le Projet acad\u00e9mique de la Convention d\u2019UNIDROIT de 1995″ tab_id=”1652110412141-848b7f1b-9cad”][vc_column_text]\"\"<\/p>\n

Le Projet acad\u00e9mique de la Convention d\u2019UNIDROIT de 1995 (UCAP)<\/a> vise \u00e0 sensibiliser et \u00e0 am\u00e9liorer la connaissance de la Convention d\u2019UNIDROIT de 1995 sur les biens culturels vol\u00e9s ou illicitement export\u00e9s. UCAP est une plate-forme en ligne de mat\u00e9riel partag\u00e9 sur la Convention d\u2019Unidroit de 1995, les Dispositions mod\u00e8les UNESCO-UNIDROIT d\u00e9finissant la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019\u00c9tat sur les biens culturels non d\u00e9couverts et d\u2019autres outils internationaux connexes. UCAP permet d\u2019\u00e9valuer l\u2019importance et les aspects op\u00e9rationnels de la Convention d\u2019Unidroit de 1995 et son interaction avec d\u2019autres instruments r\u00e9gionaux et internationaux en vue d\u2019\u00e9valuer \u00e9galement leur impact juridique.<\/p>\n

Le Projet vise \u00e0 promouvoir un environnement juridique favorable \u00e0 la restitution et au retour des biens culturels vol\u00e9s ou ill\u00e9galement export\u00e9s par le biais du partage et de la diffusion des connaissances, ainsi que des projets men\u00e9s individuellement par les partenaires et les membres ou sur la base d\u2019initiatives conjointes. UCAP vise \u00e9galement \u00e0 assister les avocats, les juges, les autres fonctionnaires gouvernementaux, ainsi que les acteurs du march\u00e9 de l\u2019art, tels que les collectionneurs d\u2019art, les marchands, les maisons de vente aux ench\u00e8res et les mus\u00e9es, en leur fournissant des informations sur le cadre juridique prot\u00e9geant les biens culturels.<\/p>\n

En allant plus loin dans l\u2019\u00e9ducation au patrimoine culturel, les \u00e9tudes et les recherches men\u00e9es dans le cadre d\u2019UCAP faciliteront l\u2019identification des meilleures pratiques sur le march\u00e9 de l\u2019art afin de fournir des moyens innovants de mise en \u0153uvre des instruments susmentionn\u00e9s.<\/p>\n

UNIDROIT est invit\u00e9 \u00e0 faire des conf\u00e9rences sur ses instruments relatifs aux biens culturels dans de nombreuses universit\u00e9s. Ces activit\u00e9s s\u2019inscrivent dans le cadre du Projet acad\u00e9mique de la Convention d\u2019UNIDROIT de 1995 (UCAP<\/a>).<\/p>\n

al property in many universities and such activities are developed within the framework of the UNIDROIT Convention Academic Project (UCAP)<\/a>.[\/vc_column_text][\/vc_tta_section][\/vc_tta_accordion][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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