{"id":35268,"date":"2025-09-04T19:18:47","date_gmt":"2025-09-04T17:18:47","guid":{"rendered":"https:\/\/www.unidroit.org\/instruments\/guide-legislatif-sur-la-liquidation-bancaire\/preparatory-work\/"},"modified":"2025-09-04T19:26:17","modified_gmt":"2025-09-04T17:26:17","slug":"travaux-preparatoires","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.unidroit.org\/fr\/instruments\/guide-legislatif-sur-la-liquidation-bancaire\/travaux-preparatoires\/","title":{"rendered":"Travaux pr\u00e9paratoires"},"content":{"rendered":"

[vc_row][vc_column css=”.vc_custom_1490017614850{margin-bottom: 30px !important;}”][vc_custom_heading text=”TRAVAUX PR\u00c9PARATOIRES” font_container=”tag:h1|text_align:left” use_theme_fonts=”yes” css=”.vc_custom_1623493382335{margin-top: 0px !important;margin-bottom: 20px !important;}”][vc_custom_heading text=”GUIDE L\u00c9GISLATIF SUR LA LIQUIDATION BANCAIRE” font_container=”tag:h4|text_align:left” use_theme_fonts=”yes”][\/vc_column][\/vc_row][vc_row css=”.vc_custom_1622455036974{background-color: #f2f2f2 !important;}”][vc_column css=”.vc_custom_1490017614850{margin-bottom: 30px !important;}”][vc_column_text]<\/p>\n

Dans le cadre de l\u2019\u00e9laboration du\u00a0Programme de travail 2020-2022<\/a>, le Secr\u00e9tariat a re\u00e7u deux propositions, l\u2019une de la Banque d\u2019Italie, l\u2019autre de l\u2019Institut bancaire europ\u00e9en (EBI), relatives \u00e0 l\u2019harmonisation des r\u00e8gles en cas d\u2019insolvabilit\u00e9 d\u2019une banque.<\/p>\n

Suite \u00e0 la crise financi\u00e8re mondiale de 2008, la communaut\u00e9 financi\u00e8re internationale a uni ses forces pour prot\u00e9ger les secteurs bancaire et financier contre toute contagion et tout risque. Ces efforts ont abouti \u00e0 une refonte de l\u2019infrastructure juridique du syst\u00e8me bancaire international. Toutefois, une partie de l\u2019\u00e9difice de la r\u00e9glementation bancaire mondiale est rest\u00e9e intacte. Lorsque les difficult\u00e9s financi\u00e8res concernent une banque qui \u00e9tait trop petite pour causer des dommages syst\u00e9miques, ou une institution financi\u00e8re insolvable, qui devait d\u00e9j\u00e0 \u00eatre liquid\u00e9e sans autre r\u00e9solution, il n\u2019existe pas de normes internationales ni de m\u00e9canismes de coordination et de coop\u00e9ration ad\u00e9quats. Cette derni\u00e8re \u00e9tape relative \u00e0 la liquidation des banques est laiss\u00e9e \u00e0 la seule l\u00e9gislation nationale, qui souvent diff\u00e8re consid\u00e9rablement d\u2019un pays \u00e0 l\u2019autre. Cette situation – a-t-on fait valoir – cr\u00e9e des probl\u00e8mes dans la pratique, risque de provoquer d\u2019importantes perturbations financi\u00e8res (principalement, mais pas seulement, au niveau national) et pourrait \u00eatre trait\u00e9e par une institution mondiale, qui ne fait pas n\u00e9cessairement partie du syst\u00e8me \u00e9conomique et financier mondial, produisant une norme internationale.<\/p>\n

Compte tenu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Secr\u00e9tariat a estim\u00e9 qu\u2019UNIDROIT \u00e9tait tout-\u00e0-fait indiqu\u00e9 pour entreprendre des travaux dans ce domaine et a propos\u00e9 que le Conseil de Direction, lors de sa 98\u00e8me <\/sup>session, approuve l\u2019inclusion de travaux l\u00e9gislatifs sur le sujet dans le nouveau Programme de travail.<\/p>\n

Le Conseil de Direction, lors de sa 98\u00e8me<\/sup> session, a convenu de recommander \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale d\u2019inclure le projet dans le Programme de travail en lui attribuant une priorit\u00e9 moyenne. Le niveau de priorit\u00e9 attribu\u00e9 \u00e9tait purement formel. Le Conseil a demand\u00e9 au Secr\u00e9tariat d\u2019effectuer des recherches suppl\u00e9mentaires et de d\u00e9finir le champ d\u2019application du projet, ainsi qu\u2019une justification suppl\u00e9mentaire de son ad\u00e9quation en tant que travaux susceptibles d\u2019\u00eatre entrepris par une institution mondiale.<\/p>\n

Conform\u00e9ment au mandat du Conseil de Direction, le Secr\u00e9tariat a recherch\u00e9 un soutien international, men\u00e9 des recherches juridiques et organis\u00e9 un Atelier exploratoire sur l\u2019insolvabilit\u00e9 bancaire avec l\u2019Institut financier de la BRI en juin 2021 (voir ci-dessous). Au vu des conclusions de l\u2019Atelier exploratoire et de recherches suppl\u00e9mentaires approfondies, le Secr\u00e9tariat a pr\u00e9sent\u00e9, lors de la 100\u00e8me<\/sup> session du Conseil de Direction en septembre 2021, un compte rendu<\/a> d\u00e9taill\u00e9 de l\u2019analyse de faisabilit\u00e9 et des travaux exploratoires men\u00e9s pour le projet. \u00c0 cette occasion, le Conseil a approuv\u00e9 le champ d\u2019application propos\u00e9 pour le projet, sous r\u00e9serve des normes r\u00e9glementaires existantes et en soulignant la priorit\u00e9 accord\u00e9e aux petites banques, a convenu de recommander le reclassement de la priorit\u00e9 du projet et a autoris\u00e9 le Secr\u00e9tariat \u00e0 constituer un Groupe de travail.<\/p>\n

ATELIER EXPLORATOIRE<\/strong><\/p>\n

Le Secr\u00e9tariat d\u2019UNIDROIT et l\u2019Institut de stabilit\u00e9 financi\u00e8re (ISF) de la BRI ont organis\u00e9 conjointement un atelier exploratoire sur la liquidation des banques, qui s\u2019est tenu en format virtuel les 7 et 8 juin 2021, avant la deuxi\u00e8me r\u00e9union du Conseil de Direction lors de sa 100\u00e8me <\/sup><\/span>session.<\/p>\n

L\u2019atelier exploratoire a r\u00e9uni 40 experts internationaux de premier ordre et des parties prenantes dans le domaine de la gestion des crises bancaires, du droit de l\u2019insolvabilit\u00e9 et de la garantie des d\u00e9p\u00f4ts, en vue i) d\u2019\u00e9valuer la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019un instrument international dans le domaine de l\u2019insolvabilit\u00e9 bancaire; ii) de d\u00e9terminer la forme la plus appropri\u00e9e d\u2019un tel document; et iii) de d\u00e9finir la port\u00e9e du projet.<\/p>\n

L\u2019\u00e9v\u00e9nement de deux jours, ouvert par la Professeure Maria Chiara Malaguti, Pr\u00e9sidente d\u2019UNIDROIT, a comport\u00e9 une introduction du Professeur Ignacio Tirado, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral d\u2019UNIDROIT, et a \u00e9t\u00e9 suivi de cinq sessions explorant diff\u00e9rents aspects du sujet:<\/p>\n

– Introduction au projet et \u00e0 l\u2019implication institutionnelle, avec une introduction du Pr\u00e9sident de la FSI, Dr. Fernando Restoy<\/p>\n

– La port\u00e9e du projet<\/p>\n

– Le cadre institutionnel<\/p>\n

– Le contenu du syst\u00e8me<\/p>\n

– Les \u00e9l\u00e9ments transfrontaliers de l\u2019insolvabilit\u00e9 bancaire<\/p>\n

Pour plus d\u2019informations, voir le rapport sommaire<\/a> de l\u2019atelier exploratoire (en anglais seulement).<\/p>\n

Au vu des conclusions de l\u2019Atelier exploratoire et des recherches men\u00e9es par le Secr\u00e9tariat, un document<\/a> pr\u00e9sentant le champ d\u2019application propos\u00e9 du projet et une demande de convocation d\u2019un Groupe de travail a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 lors de la deuxi\u00e8me r\u00e9union du Conseil de Direction \u00e0 sa 100\u00e8me<\/sup> session, en septembre 2021. \u00c0 cette occasion, le Conseil de Direction a d\u00e9cid\u00e9 de recommander l\u2019attribution d\u2019une priorit\u00e9 \u00e9lev\u00e9e au projet et a autoris\u00e9 le Secr\u00e9tariat \u00e0 \u00e9tablir un Groupe de travail.<\/p>\n

SESSIONS DU GROUPE DE TRAVAIL<\/strong><\/p>\n

Le Groupe de travail sur l’insolvabilit\u00e9 bancaire<\/strong><\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la m\u00e9thodologie de travail \u00e9tablie par l\u2019Institut, un Groupe de travail a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli compos\u00e9 de membres s\u00e9lectionn\u00e9s pour leur expertise dans le domaine de la gestion des crises bancaires, du droit de l’insolvabilit\u00e9 et de la garantie des d\u00e9p\u00f4ts. Les experts participent \u00e0 titre personnel et repr\u00e9sentent diff\u00e9rents syst\u00e8mes juridiques et r\u00e9gions g\u00e9ographiques. Le Groupe de travail est compos\u00e9 des experts suivants:<\/p>\n