{"id":45587,"date":"2026-11-10T16:50:52","date_gmt":"2026-11-10T15:50:52","guid":{"rendered":"https:\/\/www.unidroit.org\/academie-dunidroit\/instituts-2\/unidroit-middle-east-and-north-africa-transnational-law-initiative\/"},"modified":"2026-11-13T11:16:25","modified_gmt":"2026-11-13T10:16:25","slug":"linitiative-dunidroit-sur-le-droit-transnational-au-moyen-orient-et-en-afrique-du-nord","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.unidroit.org\/fr\/academie-dunidroit\/instituts-2\/linitiative-dunidroit-sur-le-droit-transnational-au-moyen-orient-et-en-afrique-du-nord\/","title":{"rendered":"L\u2019Initiative d\u2019UNIDROIT sur le droit transnational au Moyen-Orient et en Afrique du Nord"},"content":{"rendered":"<div class=\"wpb-content-wrapper\" id=\"wpb-content-root\"><p>[vc_row][vc_column][vc_custom_heading text=&#8221;L\u2019Initiative d\u2019UNIDROIT sur le droit transnational au Moyen-Orient et en Afrique du Nord&#8221; use_theme_fonts=&#8221;yes&#8221;][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text]<strong>Pr\u00e9sentation g\u00e9n\u00e9rale<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">La r\u00e9gion du Moyen-Orient et de l\u2019Afrique du Nord (MENA) occupe une place strat\u00e9gique dans le commerce international et d\u00e9tient une part importante des ressources mondiales, ce qui lui conf\u00e8re un r\u00f4le essentiel dans l\u2019avenir du commerce et de la prosp\u00e9rit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale. Elle se caract\u00e9rise \u00e9galement par une remarquable diversit\u00e9 juridique, englobant des syst\u00e8mes juridiques, des langues, des traditions juridiques et des sources du droit distincts. \u00c0 mesure que les \u00e9changes commerciaux et les investissements transfronti\u00e8res se d\u00e9veloppent, la compr\u00e9hension mutuelle de ces diff\u00e9rents syst\u00e8mes juridiques et l\u2019existence d\u2019un environnement juridique plus pr\u00e9visible deviennent de plus en plus importantes pour le commerce, les investissements et l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Pour r\u00e9pondre \u00e0 ces besoins, UNIDROIT a lanc\u00e9 l\u2019<strong>Initiative sur le droit transnational au Moyen-Orient et en Afrique du Nord (l\u2019\u201cInitiative MENA\u201d)<\/strong>, dans le cadre du programme \u201c<a href=\"https:\/\/www.unidroit.org\/fr\/academie-dunidroit\/instituts-2\/\">Instituts acad\u00e9miques<\/a>\u201d de l\u2019Acad\u00e9mie d\u2019UNIDROIT. L\u2019objectif principal de cette Initiative est de cr\u00e9er, d\u00e8s que les financements n\u00e9cessaires auront \u00e9t\u00e9 obtenus, un <strong>Centre d\u2019UNIDROIT pour le droit transnational au Moyen-Orient et en Afrique du Nord (MENA-CDT)<\/strong>, au si\u00e8ge d\u2019UNIDROIT \u00e0 Rome. Ce Centre a vocation \u00e0 devenir un p\u00f4le juridique de r\u00e9f\u00e9rence en mati\u00e8re de droit commercial et de droit des investissements transnationaux, dont les activit\u00e9s s\u2019\u00e9tendront \u00e0 l\u2019ensemble de la r\u00e9gion.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>Historique et cr\u00e9ation<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">L\u2019Initiative MENA a franchi une premi\u00e8re \u00e9tape importante avec le <a href=\"https:\/\/www.unidroit.org\/fr\/unidroit-accueille-le-symposium-sur-le-droit-commercial-et-le-droit-des-investissements-dans-la-region-mena\/\">Symposium sur le droit commercial et le droit des investissements dans la r\u00e9gion MENA<\/a>, organis\u00e9 au si\u00e8ge d\u2019UNIDROIT \u00e0 Rome les 2 et 3 f\u00e9vrier 2026, qui a permis d\u2019\u00e9valuer la faisabilit\u00e9 de l\u2019Initiative. Le Symposium a r\u00e9uni plus de 30 universitaires et praticiens de premier plan, issus de la r\u00e9gion MENA et d\u2019autres r\u00e9gions du monde, repr\u00e9sentant un large \u00e9ventail d\u2019\u00e9tablissements universitaires et de cabinets d\u2019avocats. Il a confirm\u00e9 l\u2019existence d\u2019une forte demande en faveur d\u2019un cadre juridique harmonis\u00e9 et moderne dans la r\u00e9gion et a jet\u00e9 les bases universitaires et institutionnelles du Centre.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Fort du succ\u00e8s de ce Symposium, le <strong>Conseil de Direction d\u2019UNIDROIT a approuv\u00e9 l\u2019Initiative lors de sa 107\u00e8me session <\/strong>(mai 2026). En approuvant l\u2019Initiative, le Conseil de Direction a reconnu l\u2019importance strat\u00e9gique de la r\u00e9gion MENA ainsi que l\u2019int\u00e9r\u00eat de disposer d\u2019une plateforme sp\u00e9cialis\u00e9e pour promouvoir le droit commercial et le droit des investissements transnationaux dans cette r\u00e9gion, en favorisant un environnement juridique pr\u00e9visible, essentiel aux \u00e9changes commerciaux transfronti\u00e8res, aux investissements et \u00e0 la croissance \u00e9conomique, et contribuant ainsi \u00e0 la coop\u00e9ration, \u00e0 la stabilit\u00e9 et \u00e0 la prosp\u00e9rit\u00e9 r\u00e9gionales.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>Objectifs<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">L\u2019Initiative MENA poursuit les objectifs suivants:<\/p>\n<ul style=\"text-align: justify;\">\n<li>cr\u00e9er au si\u00e8ge d\u2019UNIDROIT \u00e0 Rome un p\u00f4le juridique de r\u00e9f\u00e9rence en mati\u00e8re de droit transnational dans la r\u00e9gion MENA, dont les activit\u00e9s s\u2019\u00e9tendront \u00e0 l\u2019ensemble de la r\u00e9gion;<\/li>\n<li>promouvoir les travaux d\u2019UNIDROIT, ses instruments juridiques et ses projets dans la r\u00e9gion MENA;<\/li>\n<li>renforcer les liens entre UNIDROIT et les institutions universitaires et juridiques concern\u00e9es, les praticiens du droit et les acteurs du secteur priv\u00e9 de la r\u00e9gion; et<\/li>\n<li>faciliter le commerce, les investissements et la coop\u00e9ration \u00e9conomique, contribuant ainsi \u00e0 la croissance \u00e9conomique et \u00e0 la stabilit\u00e9 r\u00e9gionales.<\/li>\n<\/ul>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>Activit\u00e9s<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Pour atteindre ces objectifs, l\u2019Initiative m\u00e8ne diverses activit\u00e9s acad\u00e9miques et p\u00e9dagogiques, notamment l\u2019\u00e9laboration de supports de cours destin\u00e9s \u00e0 un enseignement conjoint ou parall\u00e8le du droit compar\u00e9, du droit des transactions et du droit commercial et des investissements transnationaux; des recherches universitaires sur les traditions juridiques et les interactions entre le droit religieux, le droit commercial et la pratique des transactions; ainsi que la pr\u00e9paration de publications et de traductions des instruments d\u2019UNIDROIT afin d\u2019en faciliter l\u2019acc\u00e8s dans l\u2019ensemble de la r\u00e9gion. L\u2019Initiative vise \u00e9galement \u00e0 \u00e9laborer et \u00e0 diffuser des ressources juridiques consacr\u00e9es \u00e0 la r\u00e9gion MENA, notamment une base de donn\u00e9es de jurisprudence et de d\u00e9cisions arbitrales assist\u00e9e par l\u2019intelligence artificielle, ainsi que des documents de r\u00e9f\u00e9rence et des cadres juridiques types en mati\u00e8re de droit commercial et de droit des investissements, y compris pour les zones \u00e9conomiques sp\u00e9ciales.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Une fois le Centre MENA-CDT cr\u00e9\u00e9 et les ressources financi\u00e8res disponibles, il s\u2019efforcera \u00e9galement de proposer des d\u00e9tachements, des bourses et des stages \u00e0 des universitaires et \u00e0 des \u00e9tudiants en droit particuli\u00e8rement brillants, afin de favoriser le renforcement des capacit\u00e9s et la collaboration en mati\u00e8re de recherche aux niveaux r\u00e9gional et interr\u00e9gional; de promouvoir les instruments d\u2019UNIDROIT au moyen d\u2019activit\u00e9s p\u00e9dagogiques cibl\u00e9es, de consultations d\u2019experts et de s\u00e9minaires; et de soutenir la participation d\u2019experts juridiques de la r\u00e9gion aux projets et activit\u00e9s d\u2019UNIDROIT, afin de garantir que les perspectives de la r\u00e9gion soient entendues et prises en consid\u00e9ration. Le Centre contribuera \u00e9galement \u00e0 enrichir la Biblioth\u00e8que d\u2019UNIDROIT de publications juridiques consacr\u00e9es \u00e0 la r\u00e9gion MENA et collaborera avec les principales facult\u00e9s de droit de la r\u00e9gion ainsi qu\u2019avec les centres sp\u00e9cialis\u00e9s concern\u00e9s dans le monde.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>Gouvernance<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">L\u2019Initiative MENA est plac\u00e9e sous l\u2019\u00e9gide du Conseil de Direction et de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale d\u2019UNIDROIT. Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral d\u2019UNIDROIT assume la responsabilit\u00e9 ultime de son fonctionnement. Le Professeur Jeffrey Wool, en sa qualit\u00e9 de Senior Academic Fellow aupr\u00e8s d\u2019UNIDROIT, exerce les fonctions de <strong>Directeur fondateur<\/strong> et dirige les activit\u00e9s de l\u2019Initiative avec le soutien et l\u2019assistance du Secr\u00e9tariat d\u2019UNIDROIT.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">La participation des acteurs de la r\u00e9gion sera orient\u00e9e et soutenue par un <strong>Comit\u00e9 consultatif<\/strong>, compos\u00e9 d\u2019universitaires \u00e9minents de la r\u00e9gion MENA, d\u2019experts juridiques, de donateurs et d\u2019autres parties prenantes concern\u00e9es, qui fourniront, \u00e0 titre gracieux, des conseils strat\u00e9giques afin d\u2019aider l\u2019Initiative \u00e0 atteindre ses objectifs et \u00e0 maximiser son impact.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>Soutien institutionnel et financier<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">L\u2019Initiative MENA recherche actuellement des <strong>soutiens institutionnels et financiers<\/strong> afin de cr\u00e9er le Centre MENA-CDT, d\u2019assurer sa p\u00e9rennit\u00e9 et de soutenir ses activit\u00e9s. UNIDROIT accueille favorablement la participation des universit\u00e9s, fondations, organismes gouvernementaux, cabinets d\u2019avocats et partenaires du secteur priv\u00e9 souhaitant contribuer au d\u00e9veloppement du droit commercial et du droit des investissements transnationaux dans la r\u00e9gion.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Les institutions et partenaires potentiels souhaitant soutenir l\u2019Initiative MENA ou collaborer avec elle sont invit\u00e9s \u00e0 contacter le Secr\u00e9tariat d\u2019UNIDROIT \u00e0 l\u2019adresse <a href=\"mailto:mena@unidroit.org\">mena@unidroit.org<\/a>.<\/p>\n<p>[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>[vc_row][vc_column][vc_custom_heading text=&#8221;L\u2019Initiative d\u2019UNIDROIT sur le droit transnational au Moyen-Orient et en Afrique du Nord&#8221; use_theme_fonts=&#8221;yes&#8221;][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text]Pr\u00e9sentation g\u00e9n\u00e9rale La r\u00e9gion du Moyen-Orient et de l\u2019Afrique du Nord (MENA) occupe une place strat\u00e9gique dans le commerce international et d\u00e9tient une part importante des ressources mondiales, ce qui lui&nbsp;<a href=\"https:\/\/www.unidroit.org\/fr\/academie-dunidroit\/instituts-2\/linitiative-dunidroit-sur-le-droit-transnational-au-moyen-orient-et-en-afrique-du-nord\/\">&hellip;<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":19,"featured_media":0,"parent":23760,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"ep_exclude_from_search":false,"footnotes":""},"class_list":["post-45587","page","type-page","status-publish","format-standard","hentry","odd"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.unidroit.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/45587","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.unidroit.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.unidroit.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.unidroit.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/19"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.unidroit.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=45587"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/www.unidroit.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/45587\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":45590,"href":"https:\/\/www.unidroit.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/45587\/revisions\/45590"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.unidroit.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/23760"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.unidroit.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=45587"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}