{"id":5122,"date":"2021-08-02T10:57:57","date_gmt":"2021-08-02T10:57:57","guid":{"rendered":"https:\/\/www.unidroit.org\/?page_id=5122"},"modified":"2024-02-02T12:02:15","modified_gmt":"2024-02-02T11:02:15","slug":"actifs-numeriques","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.unidroit.org\/fr\/travaux-en-cours\/actifs-numeriques\/","title":{"rendered":"Actifs Num\u00e9riques"},"content":{"rendered":"

[vc_row][vc_column css=”.vc_custom_1490017614850{margin-bottom: 30px !important;}”][vc_custom_heading text=”ACTIFS NUM\u00c9RIQUES” font_container=”tag:h1|text_align:left” use_theme_fonts=”yes” css=”.vc_custom_1634724331505{margin-top: 0px !important;margin-bottom: 20px !important;}”][vc_custom_heading text=”\u00c9TUDE LXXXII – PROJET SUR LES ACTIFS NUM\u00c9RIQUES ET LE DROIT PRIV\u00c9” font_container=”tag:h4|text_align:left” use_theme_fonts=”yes”][\/vc_column][\/vc_row][vc_row css=”.vc_custom_1622455036974{background-color: #f2f2f2 !important;}”][vc_column css=”.vc_custom_1490017614850{margin-bottom: 30px !important;}”][vc_single_image image=”5124″ img_size=”full”][vc_empty_space height=”10px”][vc_column_text]<\/p>\n

Adoption des Principes d\u2019UNIDROIT sur les actifs num\u00e9riques et le droit priv\u00e9<\/strong><\/p>\n

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Les Principes d\u2019UNIDROIT sur les actifs num\u00e9riques et le droit priv\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s par le Conseil de Direction d\u2019UNIDROIT lors de sa 102\u00e8me<\/sup> session (10-12 mai 2023). Suite \u00e0 cette adoption, le Conseil a mandat\u00e9 le Secr\u00e9tariat pour travailler \u00e0 la publication finale de l\u2019instrument, pour commencer le processus de pr\u00e9paration de l\u2019instrument en fran\u00e7ais, et pour promouvoir l\u2019instrument dans diff\u00e9rentes juridictions afin de faciliter sa mise en \u0153uvre.<\/p>\n

Dans l\u2019intervalle, le projet le plus \u00e0 jour des Principes peut \u00eatre consult\u00e9 dans l\u2019Annexe du document du Conseil de Direction relatif aux Principes sur les actifs num\u00e9riques et le droit priv\u00e9 (C.D. (102) 6<\/a>).[\/vc_column_text][vc_video link=”https:\/\/www.youtube.com\/watch?v=LduiqmTFwo4″][\/vc_column][\/vc_row][vc_row css=”.vc_custom_1456742899760{margin-bottom: 50px !important;}”][vc_column css=”.vc_custom_1491470213593{margin-bottom: 0px !important;}”][vc_tta_accordion shape=”square” color=”white” active_section=”” collapsible_all=”true” el_class=”wh-accordion” css=”.vc_custom_1620737860528{margin-bottom: 0px !important;}”][vc_tta_section title=”HISTORIQUE” tab_id=”1456405893720-a55ec26a-b30a”][vc_column_text]<\/p>\n

En 2015, le Secr\u00e9tariat a re\u00e7u une proposition du Minist\u00e8re de la justice de Hongrie visant \u00e0 prendre en consid\u00e9ration l\u2019\u00e9laboration de lois types dans le domaine de l\u2019\u201cinformatique en \u00e9conomie\u201d. Elle a \u00e9t\u00e9 suivie d\u2019une proposition conjointe de la part du Minist\u00e8re de l\u2019industrie et du commerce de la R\u00e9publique tch\u00e8que en 2016 et en 2018 sugg\u00e9rant qu\u2019UNIDROIT inclue dans son Programme de travail 2020-2022 des sujets relatifs \u00e0 la technologie des registres distribu\u00e9s (y compris la blockchain) et \u00e0 la transmission des actifs num\u00e9riques.<\/p>\n

De m\u00eame, une proposition similaire sur les aspects juridiques des contrats intelligents et de l\u2019intelligence artificielle a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la CNUDCI. Il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 que les deux organisations exploreraient et identifieraient les domaines dans lesquels des travaux pourraient \u00eatre entrepris. Dans cette optique, la CNUDCI et UNIDROIT ont organis\u00e9 deux ateliers conjoints respectivement en\u00a0mai 2019<\/a>\u00a0et en\u00a0mars 2020<\/a>. Lors de sa 78\u00e8me<\/sup> session en d\u00e9cembre 2019, l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale d\u2019UNIDROIT a approuv\u00e9 l\u2019inclusion d\u2019un projet portant sur l\u2019intelligence artificielle, les contrats intelligents et la technologie des registres distribu\u00e9s (DLT) dans le Programme de travail triennal 2020-2022 d\u2019UNIDROIT avec un degr\u00e9 moyen de priorit\u00e9. Conform\u00e9ment au mandat re\u00e7u, le Secr\u00e9tariat a r\u00e9duit la port\u00e9e du projet et a fait une pr\u00e9sentation cibl\u00e9e sur les actifs num\u00e9riques et le droit priv\u00e9.<\/p>\n

Lors de sa 99\u00e8me<\/sup> session en septembre 2020, le Conseil de Direction d\u2019UNIDROIT a approuv\u00e9 le projet pour le Programme de travail triennal 2020-2022 avec un degr\u00e9 \u00e9lev\u00e9 de priorit\u00e9.<\/p>\n

De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, le projet entend fournir des orientations l\u00e9gislatives et \u00e9laborer des principes relatifs \u00e0 la nature juridique, au transfert et \u00e0 l\u2019utilisation des actifs num\u00e9riques. Cela comprendrait une taxonomie juridique des actifs num\u00e9riques et une analyse cibl\u00e9e sur les int\u00e9r\u00eats patrimoniaux tout en examinant les questions sp\u00e9cifiques qui se posent dans divers contextes, tels que les op\u00e9rations garanties, la loi applicable dans les op\u00e9rations transfrontali\u00e8res, l\u2019insolvabilit\u00e9 et la position juridique des interm\u00e9diaires. L\u2019approche \u00e0 suivre est neutre, tenant compte de divers types d\u2019actifs et de technologies, et de diverses cultures juridiques. Les principes identifi\u00e9s englobent les meilleures pratiques et les normes internationales qui permettraient aux juridictions d\u2019adopter une approche commune des questions juridiques d\u00e9coulant du transfert et de l\u2019utilisation des actifs num\u00e9riques.<\/p>\n

Les travaux sur les actifs num\u00e9riques et le droit priv\u00e9 ont \u00e9galement cherch\u00e9 \u00e0 cr\u00e9er des synergies avec d’autres projets d’UNIDROIT et instruments existants, ainsi qu’\u00e0 coordonner soigneusement les travaux de la CNUDCI dans ce domaine, notamment en d\u00e9veloppant une taxonomie des actifs num\u00e9riques.<\/p>\n

[\/vc_column_text][\/vc_tta_section][vc_tta_section title=”RELATIONS AVEC D\u2019AUTRES INSTRUMENTS ET PROJETS D\u2019UNIDROIT” tab_id=”1488897069871-af7a84cf-bd9a”][vc_column_text]<\/p>\n

En ce qui concerne les rapports avec les instruments d\u2019UNIDROIT existants, des aspects importants du projet sur les actifs num\u00e9riques et le droit priv\u00e9 concernent, entre autres, l\u2019analyse juridique de la constitution, du transfert et d\u2019une garantie portant sur un actif num\u00e9rique, les questions relatives \u00e0 la fourniture de services de garde des actifs num\u00e9riques et les questions relatives \u00e0 l\u2019insolvabilit\u00e9 du d\u00e9positaire d\u2019actifs num\u00e9riques. Ces points sont naturellement li\u00e9s aux travaux de l\u2019Institut sur les march\u00e9s de capitaux et, plus pr\u00e9cis\u00e9ment, dans le domaine des titres interm\u00e9di\u00e9s, en \u00e9tablissant des liens essentiels avec les instruments existants tels que la\u00a0Convention d\u2019UNIDROIT sur les r\u00e8gles mat\u00e9rielles relatives aux titres interm\u00e9di\u00e9s (2013)<\/a>\u00a0et le\u00a0Guide l\u00e9gislatif d\u2019UNIDROIT sur les titres interm\u00e9di\u00e9s (2017)<\/a>.<\/p>\n

En ce qui concerne les synergies avec d\u2019autres projets inscrits au Programme de travail actuel, elles sont naturelles avec le projet \u201cMeilleures pratiques pour des proc\u00e9dures d\u2019ex\u00e9cution efficaces\u201d, dont l\u2019un des principaux objectifs est l\u2019analyse de l\u2019impact des nouvelles technologies sur l\u2019ex\u00e9cution. Cela constitue une occasion naturelle d\u2019enrichissement r\u00e9ciproque entre les deux projets et, \u00e0 cette fin, un certain nombre d\u2019experts participant au Groupe de travail exploratoire du projet sur les actifs num\u00e9riques ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 contact\u00e9s pour identifier des exemples concrets d\u2019application des nouvelles technologies dans le contexte de l\u2019ex\u00e9cution. En outre, un atelier organis\u00e9 le 21 septembre 2020 sur l\u2019ex\u00e9cution a inclus une session sur l\u2019impact des nouvelles technologies sur l\u2019ex\u00e9cution avec des pr\u00e9sentations sur une taxonomie des applications technologiques dans les proc\u00e9dures d\u2019ex\u00e9cution, sur les contrats intelligents et l\u2019ex\u00e9cution et sur l\u2019ex\u00e9cution et les actifs num\u00e9riques.<\/p>\n

Un autre domaine qui pr\u00e9sente une opportunit\u00e9 \u00e9vidente d\u2019activit\u00e9s transversales est le projet sur une Loi type sur les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s d\u2019entrep\u00f4t. Il existe une relation directe avec ce projet qui \u00e9tudie l\u2019\u00e9mission et le transfert de r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s d\u2019entrep\u00f4t \u00e9lectroniques pour le stockage des marchandises dans les entrep\u00f4ts. A cet \u00e9gard, une des cat\u00e9gories d\u2019actifs num\u00e9riques \u00e0 examiner dans le projet sur les actifs num\u00e9riques concerne les jetons num\u00e9riques qui sont li\u00e9s \u00e0 un bien externe, non num\u00e9rique. En favorisant les \u00e9changes entre les deux Groupes de travail, l\u2019analyse juridique entreprise dans le cadre des deux projets serait grandement enrichie. En outre, si les travaux du projet visant \u00e0 \u00e9laborer une Loi type sur l\u2019affacturage devaient couvrir les plateformes \u00e9lectroniques, l\u2019enrichissement mutuel entre les deux projets apporterait \u00e9galement un avantage important.<\/p>\n

En outre, ce projet pr\u00e9sente \u00e9galement des synergies avec un projet intitul\u00e9\u00a0Best Practices in the Field of Electronic Registry Design and Operation<\/a>\u00a0(en anglais) qui est dirig\u00e9 par\u00a0CapeTown Convention Academic Project<\/a>, (en anglais) en partenariat avec la Fondation d\u2019UNIDROIT, Aviareto et le Groupe de travail a\u00e9ronautique. Ce projet \u00e9labore un guide des meilleures pratiques pour les registres \u00e9lectroniques, ax\u00e9 sur les registres de garanties, qui peuvent constituer un \u00e9l\u00e9ment important d\u2019un syst\u00e8me d\u2019actifs num\u00e9riques, notamment lorsqu\u2019ils sont utilis\u00e9s comme garanties.<\/p>\n

[\/vc_column_text][\/vc_tta_section][vc_tta_section title=”R\u00c9UNIONS ET \u00c9TAT D\u2019AVANCEMENT” tab_id=”1622753957479-e442fd67-036d”][vc_column_text]Groupe de travail exploratoire et Atelier<\/strong><\/p>\n

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Sur la base des commentaires du Conseil de Direction, et conform\u00e9ment au mandat re\u00e7u de celui-ci, le Secr\u00e9tariat a cr\u00e9\u00e9 un Groupe de travail exploratoire, pr\u00e9sid\u00e9 par le Professeur Hideki Kanda. Le Groupe a tenu cinq r\u00e9unions entre juillet et septembre 2020 et a pr\u00e9par\u00e9 un document de travail pr\u00e9liminaire qui a servi de base au document de travail que le Groupe de travail formellement constitu\u00e9 pour ce projet examinera.<\/p>\n

Avec l\u2019aide du Groupe de travail exploratoire hybride, UNIDROIT a organis\u00e9 un\u00a0Exploratory Workshop on Digital Assets and Private Law<\/a>\u00a0les 17 et 18 septembre 2020, avant la deuxi\u00e8me r\u00e9union de la 99\u00e8me<\/sup> session du Conseil de Direction. L\u2019Atelier exploratoire a pr\u00e9sent\u00e9 un aper\u00e7u des questions identifi\u00e9es par le Groupe de travail exploratoire et a sollicit\u00e9 la contribution d\u2019experts. Ses r\u00e9sultats ont contribu\u00e9 \u00e0 la r\u00e9daction du document final pr\u00e9par\u00e9 pour la premi\u00e8re r\u00e9union du Groupe de travail complet, qui s\u2019est tenue du 17 au 19 novembre 2020.<\/p>\n

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Le Groupe de travail sur les Actifs num\u00e9riques et le droit priv\u00e9<\/strong><\/p>\n

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Conform\u00e9ment \u00e0 la m\u00e9thodologie adopt\u00e9e par l\u2019Institut, un\u00a0Groupe de travail<\/strong>\u00a0a \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9, compos\u00e9 d\u2019experts juridiques internationaux et d\u2019observateurs repr\u00e9sentant diff\u00e9rents syst\u00e8mes juridiques et ayant des comp\u00e9tences dans un certain nombre de domaines tels que le droit de propri\u00e9t\u00e9, les op\u00e9rations garanties et la technologie num\u00e9rique.<\/p>\n

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Le Groupe de travail est compos\u00e9 comme suit:<\/p>\n