{"id":5564,"date":"2021-08-09T19:34:15","date_gmt":"2021-08-09T19:34:15","guid":{"rendered":"https:\/\/www.unidroit.org\/?page_id=5564"},"modified":"2026-01-23T15:39:42","modified_gmt":"2026-01-23T14:39:42","slug":"contrats-de-reassurance","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.unidroit.org\/fr\/instruments\/contrats-de-reassurance\/","title":{"rendered":"Contrats de r\u00e9assurance"},"content":{"rendered":"

[vc_row][vc_column css=”.vc_custom_1490017614850{margin-bottom: 30px !important;}”][vc_custom_heading text=”CONTRATS DE REASSURANCE” font_container=”tag:h1|text_align:left” use_theme_fonts=”yes” css=”.vc_custom_1628537695227{margin-top: 0px !important;margin-bottom: 20px !important;}”][vc_custom_heading text=”ETUDE L – FORMULATION DE PRINCIPES EN MATIERE DE CONTRATS DE REASSURANCE” font_container=”tag:h4|text_align:left” use_theme_fonts=”yes”][\/vc_column][\/vc_row][vc_row css=”.vc_custom_1622455036974{background-color: #f2f2f2 !important;}”][vc_column css=”.vc_custom_1490017614850{margin-bottom: 30px !important;}”][vc_column_text css=””]Publication des Principes de droit des contrats de r\u00e9assurance (PRICL 2025)<\/strong><\/p>\n

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UNIDROIT, en tant que partenaire de longue date du projet de \u201cred\u00e9finition\u201d du droit de la r\u00e9assurance existant, est tr\u00e8s heureux d’annoncer que les Principes de droit des contrats de r\u00e9assurance (PRICL)\u00a0 ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9s (en anglais) en octobre 2025 et officiellement lanc\u00e9s \u00e0 Londres en novembre 2025. Les PRICL 2025 sont disponibles en ligne<\/a>.<\/p>\n

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Aper\u00e7u du projet<\/strong><\/p>\n

Plus d’informations sont disponsibles sur le site<\/a> des PRICL.<\/p>\n

Pour un aper\u00e7u sur la port\u00e9e et l\u2019objectif du projet:\u00a0H. Heiss, From Contract Certainty to Legal Certainty for Reinsurance Transactions: The Principles of Reinsurance Contract Law (PRICL)<\/a>.<\/p>\n

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Historique du projet<\/strong><\/p>\n

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En juillet 2015, le Secr\u00e9tariat a \u00e9t\u00e9 contact\u00e9 par un groupe de chercheurs et de juristes praticiens dirig\u00e9 par le Professeur Anton K. Schnyder et le Professeur Helmut Heiss (Universit\u00e9 de Zurich, en tant que \u201cChef de file\u201d), le Professeur Martin Schauer (Universit\u00e9 de Vienne) et le Professeur Manfred Wandt (Universit\u00e9 de Francfort), qui examine la faisabilit\u00e9 de formuler des \u201cPrincipes de droit des contrats de r\u00e9assurance\u201d (PRICL). Cette initiative a tir\u00e9 son inspiration du groupe charg\u00e9 du projet de \u201cRed\u00e9finition du droit r\u00e9gissant le contrat d\u2019assurance europ\u00e9en\u201d qui a conduit \u00e0 la publication sur les Principes du droit europ\u00e9en du contrat d\u2019assurance (PDECA)1. Ce projet a pour objectif de formuler une \u201cred\u00e9finition\u201d du droit de la r\u00e9assurance existant, qui est largement ancr\u00e9 dans la coutume et l\u2019usage international, mais fait rarement l\u2019objet d\u2019une l\u00e9gislation.<\/p>\n

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Les responsables du projet ont exprim\u00e9 l’avis que les principes propos\u00e9s supposent l’existence pr\u00e9alable de r\u00e8gles ad\u00e9quates du droit g\u00e9n\u00e9ral des contrats. Plut\u00f4t que d’essayer de recr\u00e9er ces r\u00e8gles, les nouveaux principes propos\u00e9s devraient \u00eatre r\u00e9dig\u00e9s comme une partie sp\u00e9ciale des Principes d’UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international.<\/p>\n

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Le projet a obtenu le soutien financier du Fonds national suisse de la recherche scientifique, de la Fondation allemande pour la recherche et du Fonds autrichien pour la promotion de la recherche. En plus des chefs de projet, l\u2019\u00e9quipe de recherche comprend des repr\u00e9sentants connus de l\u2019Afrique du Sud, de l\u2019Allemagne, de la Belgique, du Br\u00e9sil, de la Chine, des Etats-Unis d\u2019Am\u00e9rique, de la France, de la Grande-Bretagne, de l\u2019Italie, du Japon et de Singapour. En outre, deux groupes consultatifs constitu\u00e9s de repr\u00e9sentants des march\u00e9s mondiaux de l\u2019assurance et de la r\u00e9assurance conseillent l\u2019\u00e9quipe de recherche. Pour davantage de d\u00e9tails sur la composition du Groupe de travail, voir\u00a0la page de l\u2019Universit\u00e9 de Zurich consacr\u00e9e au projet<\/a>.<\/p>\n

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Le Conseil de Direction a d\u00e9cid\u00e9 de recommander \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale d\u2019ins\u00e9rer ce sujet au Programme de travail pour la p\u00e9riode triennale 2017-2019, et propose de lui attribuer une priorit\u00e9 basse. L\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale a approuv\u00e9 la recommandation du Conseil de Direction \u00e0 sa 75\u00e8me session le 1er d\u00e9cembre 2016.<\/p>\n

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R\u00e9unions du Groupe de travail<\/strong><\/p>\n

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Les participants au premier atelier du Groupe charg\u00e9 du projet (Z\u00fcrich, 27-30 janvier 2016) ont convenu qu\u2019il conviendrait de r\u00e9diger des principes et des commentaires sp\u00e9cifiques sur les sujets suivants: choix de la loi, non-divulgation, erreurs et omissions, conditions suspensives, \u00e9v\u00e9nement \/ cumul \/ agr\u00e9gat, avis hors-d\u00e9lai, couverture adoss\u00e9e, clauses de partage du sort et de r\u00e8glement des sinistres, coop\u00e9ration, prescription, \u00e9ch\u00e9ance du contrat et recapture, obligations extracontractuelles du r\u00e9assur\u00e9. Les participants se sont \u00e9galement mis d\u2019accord sur un calendrier en vue de la finalisation des travaux de r\u00e9daction des PRICL d\u2019ici l\u2019an 2018.\u00a0Depuis lors, UNIDROIT a activement particip\u00e9 aux r\u00e9unions biannuelles du Groupe de travail, organis\u00e9es par les Universit\u00e9s de Francfort, de Vienne et de Zurich pour soutenir l\u2019utilisation des Principes comme r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales du droit des contrats et expliquer, si besoin \u00e9tait, leur contenu et leur interpr\u00e9tation.<\/p>\n

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A sa 98\u00e8me session, le Conseil de Direction a pris note des dispositions et des commentaires des PRICL, a exprim\u00e9 sa satisfaction pour l\u2019utilisation des Principes d\u2019UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international comme mod\u00e8le et comme r\u00e8gles du droit g\u00e9n\u00e9ral des contrats, et a autoris\u00e9 le Secr\u00e9tariat \u00e0 inclure une r\u00e9f\u00e9rence au texte des PRICL sur le site Internet d\u2019UNIDROIT une fois leur publication termin\u00e9e.<\/p>\n

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Ateliers et s\u00e9minaires<\/strong><\/p>\n

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Le 10 mai 2019, en conclusion de la 98\u00e8me session du Conseil de Direction d\u2019UNIDROIT, des membres du Groupe de travail sur le projet sur les Principes du droit des contrats de r\u00e9assurance, les Professeurs Helmut Heiss et Diana Cerini ainsi que M. Lari Kuitunen et M. Eberhard Witthoff ont pr\u00e9sent\u00e9 les r\u00e8gles et commentaires finalis\u00e9s des PRICL. Les pr\u00e9sentations ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9es dans la Revue de droit uniforme (Vol. 25, 1).<\/p>\n

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Le 9 octobre 2020, le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral, Professeur Ignacio Tirado, a cl\u00f4tur\u00e9 le II\u00e8me Congr\u00e8s international sur le droit de l\u2019assurance, organis\u00e9 par ICADE Business School, la Facult\u00e9 d\u2019\u00e9conomie et de gestion des affaires de l\u2019Universit\u00e9 pontificale Comillas et par le cabinet Uria-Menendez, avec la pr\u00e9sentation du projet sur les Principes de droit des contrats de r\u00e9assurance (PRICL).<\/p>\n

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Le 17 septembre 2020, AIDA Europe, en coop\u00e9ration avec le Groupe sur le projet portant sur les PRICL, le Groupe de travail sur la r\u00e9assurance d\u2019AIDA et le Groupe de travail sur le r\u00e8glement des diff\u00e9rends d\u2019AIDA, a mis en place une simulation d\u2019arbitrage sur les \u00a0PRICL pour \u00e9tudier l’application des Principes du droit des contrats de r\u00e9assurance (PRICL) dans un contexte r\u00e9el avec des arguments pr\u00e9sent\u00e9s par les parties devant un arbitre unique et avec un avis juridique sur l’affaire trait\u00e9e rendu par un avocat g\u00e9n\u00e9ral.\u00a0 La documentation, ainsi que l’acc\u00e8s \u00e0 l’enregistrement, peuvent \u00eatre consult\u00e9s\u00a0ici<\/a>.<\/p>\n

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Activit\u00e9s en cours (2019-2022)<\/strong><\/p>\n

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Le 22 d\u00e9cembre 2018, le Secr\u00e9tariat a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 que le Groupe de travail avait re\u00e7u un financement du Fonds national suisse de la recherche scientifique et du Fonds allemand de la recherche qui soutiendrait le projet pour une nouvelle p\u00e9riode triennale (1er juillet 2019 – 30 juin 2022), \u00e9tant entendu qu\u2019il n\u2019y aurait plus de prolongation apr\u00e8s cette p\u00e9riode. Les sujets pr\u00e9vus sont les suivants: \u201cChapitre VI: Couverture adoss\u00e9e; Chapitre VII: Clauses de responsabilit\u00e9 extra contractuelle; Chapitre VIII: Ech\u00e9ance de contrat et recapture; Chapitre IX: D\u00e9lais de prescription\u201d. En raison des liens entre certains de ces sujets et les Principes d\u2019Unidroit, et de l\u2019opportunit\u00e9 que cette deuxi\u00e8me partie des PRICL continue de faire r\u00e9f\u00e9rence aux Principes d\u2019Unidroit \u00e0 la fois dans la clause g\u00e9n\u00e9rale de conflit de lois et dans les r\u00e8gles et commentaires sp\u00e9cifiques des dispositions, le Groupe de travail sur les PRICL a demand\u00e9 \u00e0 Unidroit de poursuivre sa collaboration dans les m\u00eames conditions que pr\u00e9c\u00e9demment (c\u2019est-\u00e0-dire avec la participation d\u2019un repr\u00e9sentant aux r\u00e9unions semestrielles du Groupe de travail).<\/p>\n

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Cette proposition a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e par le Conseil de Direction d\u2019UNIDROIT lors de sa 98\u00e8me session, et recommand\u00e9e pour adoption par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale. Celle-ci a adopt\u00e9 la poursuite du projet au sein du Programme de travail 2020-2022.<\/p>\n

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Le 8\u00e8me<\/sup>\u00a0Atelier sur les PRICL s’est tenu \u00e0 distance le 18 janvier 2021 avec, entre autres, une pr\u00e9sentation par le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral et par la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale adjointe de la Note sur les Principes d’UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international et la crise sanitaire COVID-19, suivie d’une discussion sur les PRICL et la COVID-19.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column][vc_empty_space height=”10px”][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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