{"id":5734,"date":"2021-08-12T08:33:03","date_gmt":"2021-08-12T08:33:03","guid":{"rendered":"https:\/\/www.unidroit.org\/?page_id=5734"},"modified":"2021-08-12T08:33:07","modified_gmt":"2021-08-12T08:33:07","slug":"presentation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.unidroit.org\/fr\/instruments\/contrats-du-commerce\/principes-dunidroit-2016\/presentation\/","title":{"rendered":"Presentation"},"content":{"rendered":"

[vc_row][vc_column css=”.vc_custom_1490017614850{margin-bottom: 30px !important;}”][vc_custom_heading text=”PRESENTATION” font_container=”tag:h1|text_align:left” use_theme_fonts=”yes” css=”.vc_custom_1628757221039{margin-top: 0px !important;margin-bottom: 20px !important;}”][vc_custom_heading text=”PRINCIPES D’UNIDROIT RELATIFS AUX CONTRATS DU COMMERCE INTERNATIONAL 2016.
\n” font_container=”tag:h4|text_align:left” use_theme_fonts=”yes”][\/vc_column][\/vc_row][vc_row css=”.vc_custom_1622455036974{background-color: #f2f2f2 !important;}”][vc_column css=”.vc_custom_1490017614850{margin-bottom: 30px !important;}”][vc_column_text]PRESENTATION<\/strong><\/p>\n

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Lorsqu\u2019il a approuv\u00e9 les pr\u00e9c\u00e9dentes \u00e9ditions des Principes d\u2019Unidroit relatifs aux contrats du commerce international, le Conseil de Direction a marqu\u00e9 l\u2019importance que le Secr\u00e9tariat suive l\u2019utilisation des Principes dans la pratique, et aussi qu\u2019il r\u00e9alise au moment opportun une enqu\u00eate aupr\u00e8s des communaut\u00e9s juridiques et \u00e9conomiques internationales afin de d\u00e9terminer si de nouveaux sujets devraient \u00eatre inclus dans des \u00e9ditions futures des Principes. Conform\u00e9ment \u00e0 ces instructions, apr\u00e8s l\u2019adoption en 2013 des\u00a0Clauses types sur l\u2019utilisation des Principes d\u2019Unidroit relatifs aux contrats du commerce international<\/a>, le Secr\u00e9tariat a attir\u00e9 l\u2019attention du Conseil de Direction sur les contrats \u00e0 long terme et la possibilit\u00e9 d\u2019entreprendre des travaux dans ce domaine.<\/p>\n

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L\u2019\u00e9dition de 2016 des Principes d\u2019Unidroit n\u2019a pas pour objectif de proposer une r\u00e9vision des \u00e9ditions pr\u00e9c\u00e9dentes. Ainsi que cela est amplement d\u00e9montr\u00e9 par le volume consid\u00e9rable de jurisprudence et la bibliographie report\u00e9es dans la base de donn\u00e9es UNILEX <www.unilex.info<\/a>>, les Principes d\u2019Unidroit continuent d\u2019\u00eatre g\u00e9n\u00e9ralement bien accueillis et n\u2019ont pas rencontr\u00e9, dans la pratique, de difficult\u00e9s majeures d\u2019application.<\/p>\n

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L\u2019objectif principal de la quatri\u00e8me \u00e9dition des Principes d\u2019Unidroit est de mieux tenir compte des besoins sp\u00e9cifiques des contrats \u00e0 long terme. Dans cette perspective, l\u2019\u00e9dition de 2010 n\u2019a subi que des variations mineures: seules six dispositions ont \u00e9t\u00e9 amend\u00e9es, \u00e0 savoir le Pr\u00e9ambule et les articles 1.11, 2.1.14, 5.1.7, 5.1.8, et 7.3.7. De fait, la plupart des variations portent sur les Commentaires, et plus particuli\u00e8rement\u00a0concernent: le Pr\u00e9ambule (amendements au Commentaire 2) et les articles 1.11 (ajout d\u2019un nouveau Commentaire 3), 2.1.14 (amendements aux Commentaires 1-3 et ajout d\u2019un nouveau Commentaire 4),2.1.15 (amendement au Commentaire 2 et ajour d\u2019un nouveau Commentaire 3), 4.3 (amendements au Commentaire 3 (devenu Commentaire 4) et ajout d\u2019un nouveau Commentaire 3), 4.8 (amendements aux Commentaires 1-3), 5.1.3 (amendements au Commentaire (devenu Commentaire 1) et ajout d\u2019un nouveau Commentaire 2), 5.1.4 (ajout d\u2019un nouveau Commentaire 3), 5.1.7 (amendements aux Commentaires 2-3), 5.1.8 (amendements au Commentaire (devenu Commentaire 1) et ajout d\u2019un nouveau Commentaire 2), 7.1.7 (ajout d\u2019un nouveau Commentaire 5), 7.3.5 (amendements au Commentaire 3 et ajout d\u2019un nouveau Commentaire 4), 7.3.6 (amendements au Commentaire 1), et 7.3.7 (amendements aux Commentaires 1-2).<\/p>\n

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En cons\u00e9quence, l\u2019\u00e9dition de 2016 des Principes d\u2019Unidroit, tout comme l\u2019\u00e9dition de 2010, est compos\u00e9e de 211 articles (ils \u00e9taient au nombre de 120 dans l\u2019\u00e9dition de 1994 et de 185 dans l\u2019\u00e9dition de 2004) et couvre virtuellement tous les principaux sujets du droit g\u00e9n\u00e9ral des contrats. Afin de faciliter la comparaison, un tableau de correspondance des articles des quatre \u00e9ditions des Principes d\u2019Unidroit a \u00e9t\u00e9 inclus.<\/p>\n

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HISTORIQUE<\/strong><\/p>\n

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Lors de sa 92\u00e8me session en mai 2013, le Conseil de Direction d\u2019Unidroit a \u00e9t\u00e9 saisi d\u2019un document pr\u00e9par\u00e9 par le Secr\u00e9tariat concernant des travaux \u00e9ventuels futurs sur les contrats \u00e0 long terme (cf. Unidroit 2013 C.D. (92) 4 b)). Le document rappelait que les Principes d’Unidroit contenaient d\u00e9j\u00e0 un certain nombre de dispositions qui tiennent compte, tout au moins dans une certaine mesure, des besoins particuliers des contrats \u00e0 long terme. D’un autre c\u00f4t\u00e9, le document soulignait qu’il y avait d\u2019autres questions particuli\u00e8rement pertinentes dans le contexte des contrats \u00e0 long terme que les Principes d’Unidroit ne traitaient pas du tout, ou de mani\u00e8re insuffisante.<\/p>\n

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Lors de sa 93\u00e8me session en mai 2014, le Conseil de Direction a \u00e9t\u00e9 saisi d\u2019un deuxi\u00e8me document pr\u00e9par\u00e9 par le Secr\u00e9tariat contenant une \u00e9tude analytique des questions sp\u00e9cifiques qui pourraient \u00eatre trait\u00e9es dans les travaux envisag\u00e9s sur les contrats \u00e0 long terme dans le cadre des Principes d\u2019Unidroit (Unidroit 2014 \u2013 C.D. (93)\u00a03). Sur la base de ce document, le Conseil de Direction a d\u00e9cid\u00e9 de charger le Secr\u00e9tariat de constituer un Groupe de travail restreint compos\u00e9 d\u2019experts qui ont manifest\u00e9 un int\u00e9r\u00eat particulier pour d\u2019\u00e9ventuels travaux sur les contrats \u00e0 long terme, pour formuler des propositions en vue d\u2019amendements et d\u2019ajouts aux dispositions et commentaires de l\u2019\u00e9dition actuelle des Principes pour couvrir les besoins sp\u00e9cifiques requis par les contrats \u00e0 long terme.<\/p>\n

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Le Groupe de travail \u00e9tait compos\u00e9 comme suit: Michael Joachim Bonell, Professeur \u00e9m\u00e9rite de droit, Universit\u00e9 de Rome I, Consultant, Unidroit (Pr\u00e9sident du Groupe); Catherine Chappuis, Professeur de droit, Universit\u00e9 de Gen\u00e8ve, membre du Groupe de travail Contrats Internationaux; Neil Cohen, Professeur de droit (chaire Jeffrey D. Forchelli), Facult\u00e9 de droit de Brooklyn, New York; Fran\u00e7ois Dessemontet, Professeur \u00e9m\u00e9rite de droit, Universit\u00e9 de Lausanne; Paul Finn, ancien Juge, Cour f\u00e9d\u00e9rale d\u2019Australie, Adelaide; Paul-A. Gelinas, Avocat aux Barreaux de Paris et de Montr\u00e9al, Paris; Sir Vivian Ramsey, ancien Juge, Technology and Construction Court, Royal Courts of Justice, Londres; Christopher R. Sepp\u00e4l\u00e4, Associ\u00e9, White & Case LLP, Conseiller juridique aupr\u00e8s du Comit\u00e9 des contrats FIDIC (F\u00e9d\u00e9ration internationale des ing\u00e9nieurs-conseils); Reinhard Zimmermann, Professeur de droit, Directeur de l\u2019Institut Max-Planck de droit compar\u00e9 et de droit international priv\u00e9, Hambourg.<\/p>\n

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Le Groupe de travail s\u2019est r\u00e9uni pour la premi\u00e8re fois du 19 au 22 janvier 2015 \u00e0 Rome. La session, qui comptait \u00e9galement la participation d\u2019observateurs d\u2019organisations internationales et d\u2019autres organismes int\u00e9ress\u00e9s (Cyril Emery, Juriste, Secr\u00e9tariat de la CNUDCI, Vienne; Pilar Perales Viscasillas, Professeur de droit, Universit\u00e9 Carlos III de Madrid, membre du Comit\u00e9 consultatif de la Convention de Vienne (CVIM); Don Wallace, Jr., Pr\u00e9sident, Institut de droit international, Washington, DC; Giuditta Cordero Moss, Professeur de droit, Universit\u00e9 d\u2019Oslo, membre de l\u2019Association norv\u00e9gienne d\u2019arbitrage pour l\u2019Energie & le P\u00e9trole; Pietro Galizzi, D\u00e9partement des affaires juridiques, premier Vice-pr\u00e9sident, ENI SpA, Milan) a \u00e9t\u00e9 consacr\u00e9e \u00e0 l\u2019examen d\u2019un document intitul\u00e9 \u201cThe UNIDROIT Principles of International Commercial Contracts and Long-Term Contracts\u201d pr\u00e9par\u00e9 par M.J. Bonell comprenant une liste de sujets avec des propositions et\/ou des questions \u00e0 soumettre \u00e0 l\u2019attention du Groupe de travail. Pour le Rapport sur la session, voir Unidroit 2015 Etude L \u2013 Misc 31 rev.<\/p>\n

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Le Groupe de travail s\u2019est r\u00e9uni une deuxi\u00e8me fois \u00e0 Hambourg du 26 au 29 Octobre 2015 \u00e0 l\u2019aimable invitation de l’Institut Max Planck de droit compar\u00e9 et de international priv\u00e9. Les propositions d\u2019amendements et d\u2019ajouts aux dispositions et commentaires aux Principes d\u2019Unidroit relatifs aux contrats du commerce international ont \u00e9t\u00e9 attentivement examin\u00e9es et finalis\u00e9es en vue de les soumettre pour adoption au Conseil de Direction d\u2019Unidroit, lors de sa 95\u00e8me session du 18-20 mai 2016. Pour un Rapport de la session, et une liste des participants, voir Unidroit 2016 \u2013 Etude L \u2013 Misc. 32.<\/p>\n

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Lors de sa 95\u00e8me session en mai 2016, le Conseil de Direction d\u2019Unidroit a adopt\u00e9 les amendements et les ajouts aux Principes d\u2019Unidroit relatifs aux contrats du commerce international 2010 recommand\u00e9s par le Groupe de travail sur les contrats \u00e0 long terme (qui figurent dans le document Unidroit 2016 \u2013 C.D. (95) 3) \u00e0 l\u2019exception de nouvelles dispositions sur la r\u00e9solution pour des raisons imp\u00e9ratives et a autoris\u00e9 le Secr\u00e9tariat \u00e0 pr\u00e9parer et \u00e0 publier une nouvelle version sous le nom de \u201cPrincipes d\u2019Unidroit relatifs aux contrats du commerce international 2016\u201d. Le Rapport sur les d\u00e9lib\u00e9rations du Conseil de Direction est disponible au document Unidroit 2016 \u2013 C.D. (95) 15.<\/p>\n

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Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019autorisation du Conseil de Direction, le Secr\u00e9tariat a pr\u00e9par\u00e9 et publi\u00e9 la nouvelle \u00e9dition des Principes en mai 2017.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column][vc_empty_space height=”10px”][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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