Du 4 au 6 septembre 2024, la troisi\u00e8me session du Groupe de travail sur la nature juridique des cr\u00e9dits carbone v\u00e9rifi\u00e9s (CCV) s\u2019est tenue en format hybride au si\u00e8ge d\u2019UNIDROIT \u00e0 Rome. Organis\u00e9e en collaboration avec la Banque mondiale, la session a r\u00e9uni 58 participants, y compris des experts juridiques et des observateurs d\u2019organisations internationales, r\u00e9gionales et intergouvernementales, ainsi que du secteur priv\u00e9 et du monde universitaire.<\/p>\n
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Le projet d\u2019UNIDROIT sur la nature juridique des cr\u00e9dits carbone v\u00e9rifi\u00e9s est un projet hautement prioritaire dans le cadre du Programme de travail triennal d\u2019UNIDROIT 2023-2025. L\u2019objectif du projet est de fournir des orientations compl\u00e8tes sur les questions de droit priv\u00e9 afin de favoriser la confiance dans les transactions de CCV et de soutenir le d\u00e9veloppement d\u2019un march\u00e9 qui fonctionne bien, qui pourrait jouer un r\u00f4le central dans la lutte contre le changement climatique, atteignant ainsi les objectifs de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, en particulier l\u2019Accord de Paris, et faciliter la r\u00e9alisation des Objectifs de d\u00e9veloppement durable des Nations unies. Avec une part importante des projets g\u00e9n\u00e9rateurs de CCV situ\u00e9s dans les \u00e9conomies en d\u00e9veloppement, un march\u00e9 des cr\u00e9dits carbone fiable offre \u00e9galement la possibilit\u00e9 d\u2019augmenter les flux de capitaux vers les march\u00e9s \u00e9mergents et de fournir un financement aux projets d\u2019att\u00e9nuation du changement climatique.<\/p>\n
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Au cours de la troisi\u00e8me session, le Groupe de travail s\u2019est concentr\u00e9 sur l\u2019am\u00e9lioration du projet de Principes d\u2019UNIDROIT sur la nature juridique des cr\u00e9dits carbone v\u00e9rifi\u00e9s qui avait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9 par le Comit\u00e9 de r\u00e9daction. Les principales discussions ont port\u00e9 sur la clarification des principales \u00e9tapes du cycle de vie des CCV afin de s\u2019assurer que la section Introduction des Principes couvre tous les \u00e9l\u00e9ments essentiels. Le Groupe a examin\u00e9 les d\u00e9finitions des termes fondamentaux, en particulier ceux li\u00e9s \u00e0 la nature et \u00e0 la terminologie des CCV. En outre, la discussion s\u2019est \u00e9tendue \u00e0 des aspects cruciaux tels que la cr\u00e9ation, le transfert, l\u2019annulation, la r\u00e9vocation et le retrait des CCV, o\u00f9 le Groupe de travail a explor\u00e9 les implications de chaque phase d\u2019un point de vue de droit priv\u00e9. En outre, le Groupe de travail a soulign\u00e9 le r\u00f4le essentiel d\u2019un registre de CCV dans la promotion de la transparence du march\u00e9 et a examin\u00e9 les r\u00e8gles de conservation pertinentes associ\u00e9es aux CCV.<\/p>\n
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La troisi\u00e8me session a marqu\u00e9 une nouvelle \u00e9tape importante vers l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un cadre juridique coh\u00e9rent et efficace pour les cr\u00e9dits carbone v\u00e9rifi\u00e9s. Le Rapport de la troisi\u00e8me session du Groupe de travail sera publi\u00e9 dans les prochaines semaines. La quatri\u00e8me session du Groupe de travail est pr\u00e9vue en janvier 2025. De plus amples informations sur le projet des CCV sont disponibles sur le site d\u2019UNIDROIT<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Du 4 au 6 septembre 2024, la troisi\u00e8me session du Groupe de travail sur la nature juridique des cr\u00e9dits carbone v\u00e9rifi\u00e9s (CCV) s\u2019est tenue en format hybride au si\u00e8ge d\u2019UNIDROIT \u00e0 Rome. Organis\u00e9e en collaboration avec la Banque mondiale, la session a r\u00e9uni 58 participants, …<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":15,"featured_media":28149,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"ep_exclude_from_search":false,"footnotes":""},"categories":[79,294],"tags":[],"class_list":["post-28165","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualites","category-credits-carbone-volontaires","odd"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.unidroit.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/28165","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.unidroit.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.unidroit.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.unidroit.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/15"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.unidroit.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=28165"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.unidroit.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/28165\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.unidroit.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/28149"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.unidroit.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=28165"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.unidroit.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=28165"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.unidroit.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=28165"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}