{"id":41627,"date":"2026-06-10T09:57:15","date_gmt":"2026-06-10T07:57:15","guid":{"rendered":"https:\/\/www.unidroit.org\/?p=41627"},"modified":"2026-06-10T09:57:15","modified_gmt":"2026-06-10T07:57:15","slug":"lancement-officiel-du-guide-des-meilleures-pratiques-pour-les-registres-electroniques-des-entreprises","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.unidroit.org\/fr\/lancement-officiel-du-guide-des-meilleures-pratiques-pour-les-registres-electroniques-des-entreprises\/","title":{"rendered":"Lancement officiel du Guide des meilleures pratiques pour les registres \u00e9lectroniques des entreprises"},"content":{"rendered":"

Rome, le 29 mai 2026 \u2013 Le Projet acad\u00e9mique relatif \u00e0 la Convention du Cap (CTCAP) a officiellement lanc\u00e9 le Guide des meilleures pratiques pour les registres \u00e9lectroniques des entreprises, r\u00e9sultat majeur du projet sur les meilleures pratiques dans le domaine de la conception et du fonctionnement des registres \u00e9lectroniques<\/a> (\u201cle projet MPRE\u201d). Le lancement a eu lieu dans le cadre d\u2019un \u00e9v\u00e9nement parall\u00e8le organis\u00e9 lors de la 107\u00e8me session du Conseil de Direction d\u2019UNIDROIT, en pr\u00e9sentiel au si\u00e8ge d\u2019UNIDROIT \u00e0 Rome et en ligne.<\/p>\n

Ce Guide est le fruit de cinq ann\u00e9es de travail du CTCAP, avec la contribution d\u2019experts juridiques, de professionnels du secteur des registres et de sp\u00e9cialistes techniques issus de plusieurs juridictions. Le projet est parrain\u00e9 par Aviareto et soutenu par la Fondation d\u2019UNIDROIT. Le lancement a suscit\u00e9 un vif int\u00e9r\u00eat, avec environ 50 participants en ligne issus du secteur des registres du commerce et des fournisseurs de technologies, aux c\u00f4t\u00e9s des membres du Conseil de Direction pr\u00e9sents \u00e0 Rome. Les membres du Conseil de Direction d\u2019UNIDROIT ont salu\u00e9 le r\u00e9sultat d\u2019un projet complexe sur le plan technique et conceptuel, tout en reconnaissant l\u2019analyse approfondie pr\u00e9sent\u00e9e dans la publication.<\/p>\n

Un cadre fond\u00e9 sur la collaboration<\/strong><\/p>\n

Le Guide est le deuxi\u00e8me ouvrage publi\u00e9 dans le cadre du projet MPRE. Il s\u2019appuie sur le Guide on Best Practices for Electronic Collateral Registries<\/em><\/a> (2021) et \u00e9tend ce cadre au domaine plus vaste et plus complexe des registres du commerce. Il comble une lacune de longue date: alors que les instruments internationaux, en particulier la Convention du Cap, font depuis longtemps r\u00e9f\u00e9rence aux \u201cmeilleures pratiques\u201d dans le domaine de la conception et du fonctionnement des registres \u00e9lectroniques, ces pratiques n\u2019avaient jamais \u00e9t\u00e9 d\u00e9finies de mani\u00e8re claire, structur\u00e9e et applicable \u00e0 l\u2019\u00e9chelle internationale.<\/p>\n

Le Guide \u00e9tablit un cadre de vingt-quatre facteurs de performance critiques (FPC), qui correspondent aux propri\u00e9t\u00e9s et processus du syst\u00e8me de registre essentiels pour remplir les fonctions fondamentales \u00e0 un niveau r\u00e9pondant aux attentes raisonnables des utilisateurs et des autres parties prenantes. Ces facteurs s\u2019articulent autour d\u2019une d\u00e9finition, d\u2019une description accompagn\u00e9e d\u2019exemples pratiques, d\u2019une analyse technique faisant r\u00e9f\u00e9rence aux normes internationales et d\u2019une analyse juridique renvoyant aux instruments juridiques pertinents. Ensemble, les FPC visent un objectif unique: un registre fiable et adapt\u00e9 \u00e0 son usage.<\/p>\n

Un th\u00e8me r\u00e9current lors du lancement concernait l\u2019\u00e9volution du r\u00f4le des registres d\u2019entreprises, qui ont \u00e9volu\u00e9 de simples bases de donn\u00e9es administratives vers des composantes essentielles de l\u2019infrastructure publique num\u00e9rique soutenant la gouvernance \u00e9conomique et la conformit\u00e9. Les intervenants ont \u00e9tabli une distinction importante entre les registres de s\u00fbret\u00e9s, qui enregistrent principalement des cr\u00e9ances, et les registres d\u2019entreprises, dont le r\u00f4le est de plus en plus souvent d\u2019assurer l\u2019exactitude des informations et de fournir des donn\u00e9es sur lesquelles les tiers peuvent s\u2019appuyer. Cette attente d\u00e9termine la mani\u00e8re dont ces syst\u00e8mes doivent \u00eatre con\u00e7us et exploit\u00e9s.<\/p>\n

La c\u00e9r\u00e9monie de lancement<\/strong><\/p>\n

La c\u00e9r\u00e9monie s\u2019est ouverte par les allocutions du Professeur Ignacio Tirado (Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral d\u2019UNIDROIT) et de la Professeure Louise Gullifer (Rouse Ball Professor of English Law, <\/em>Universit\u00e9 de Cambridge), qui ont pr\u00e9sent\u00e9 le projet et l\u2019importance de cet ouvrage, en le repla\u00e7ant dans le contexte des travaux de la CNUDCI dans le domaine des registres du commerce.<\/p>\n

Denis Finnegan (Responsable technologique chez Aviareto) a retrac\u00e9 les origines et l\u2019\u00e9laboration du Guide, depuis la Convention du Cap et le Guide on Best Practices for Electronic Collateral Registries<\/em><\/a> (2021) jusqu\u2019\u00e0 la pr\u00e9sente publication, en \u00e9voquant les discussions et les choix conceptuels qui ont fa\u00e7onn\u00e9 ce cadre.<\/p>\n

Mme Ieva Tarailiene (Consultante experte du projet, 2023-2024) a expliqu\u00e9 comment le Guide aborde la question de la confiance, qui constitue le principal d\u00e9fi pour les registres du commerce. Elle a structur\u00e9 les vingt-quatre FPC autour de cinq dimensions de la confiance: la confiance accord\u00e9e aux donn\u00e9es, la protection, les processus, la p\u00e9rennit\u00e9 et l\u2019exp\u00e9rience. Ces dimensions soutiennent collectivement le FPC central de la fiabilit\u00e9.<\/p>\n

Mme Kateryna Bovsunovska (Consultante juridique, UNIDROIT) a pr\u00e9sent\u00e9 la m\u00e9thodologie et la structure du Guide, en examinant plus en d\u00e9tail les FPC relatifs \u00e0 la transparence, \u00e0 l\u2019interop\u00e9rabilit\u00e9 et \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration continue. Elle a pr\u00e9sent\u00e9 trois fa\u00e7ons dont les registres peuvent utiliser le Guide: comme cadre d\u2019auto-\u00e9valuation, comme r\u00e9f\u00e9rence pour les processus d\u2019acquisition et comme vocabulaire commun pour la collaboration entre registres.<\/p>\n

Les praticiens Andrea August (Responsable de l\u2019entr\u00e9e des entreprises, projets infranationaux, Banque mondiale) et Justin Hygate (Directeur des registres, Foster Moore) ont apport\u00e9 un \u00e9clairage sur l\u2019approche pratique du Guide et sa pertinence \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale pour les registres \u00e0 diff\u00e9rents stades de la num\u00e9risation. M. Julian Lamb (Directeur g\u00e9n\u00e9ral du registre, Centre financier international d\u2019Oman) a \u00e9voqu\u00e9 l\u2019application imm\u00e9diate du Guide, soulignant qu\u2019il servira de r\u00e9f\u00e9rence et d\u2019outil pratique dans le cadre du d\u00e9veloppement et de l\u2019acquisition du nouveau syst\u00e8me de registre du Centre financier international d\u2019Oman, notamment gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019int\u00e9gration des FPC pertinents dans les appels d\u2019offres et les mod\u00e8les op\u00e9rationnels cibles. La session s\u2019est conclue par des f\u00e9licitations et des remerciements adress\u00e9s aux contributeurs.<\/p>\n

Disponibilit\u00e9 du Guide<\/strong><\/p>\n

La version \u00e9lectronique du Guide des meilleures pratiques pour les registres \u00e9lectroniques des entreprises est d\u00e9sormais disponible en ligne<\/a> (en anglais) et accessible gratuitement.<\/p>\n

Pour obtenir un exemplaire imprim\u00e9 du Guide (50 \u20ac), veuillez nous contacter \u00e0 l\u2019adresse suivante: ctcap@unidroit.org<\/a>.<\/p>\n

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