{"id":42441,"date":"2026-07-09T16:24:41","date_gmt":"2026-07-09T14:24:41","guid":{"rendered":"https:\/\/www.unidroit.org\/?p=42441"},"modified":"2026-07-09T16:24:41","modified_gmt":"2026-07-09T14:24:41","slug":"lancement-de-la-publication-economic-evaluation-of-international-commercial-law-reform-framework-and-guide","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.unidroit.org\/fr\/lancement-de-la-publication-economic-evaluation-of-international-commercial-law-reform-framework-and-guide\/","title":{"rendered":"Lancement de la publication Economic Evaluation of International Commercial Law Reform: Framework and Guide"},"content":{"rendered":"

UNIDROIT a le plaisir d\u2019annoncer la publication de l\u2019ouvrage intitul\u00e9 Economic Evaluation of International Commercial Law Reform: Framework and Guide<\/em><\/a>, d\u00e9sormais accessible au public en ligne, accompagn\u00e9 du mod\u00e8le d\u2019utilisation et des \u00e9tudes de cas \u00e9labor\u00e9s pour faciliter et tester son application.<\/p>\n

Cette publication est l\u2019aboutissement de cinq ann\u00e9es de travaux men\u00e9s sous l\u2019\u00e9gide du Cape Town Convention Academic Project<\/em> (CTCAP), une initiative conjointe de l\u2019Universit\u00e9 de Cambridge et d\u2019UNIDROIT, dont le Groupe de travail a\u00e9ronautique est le parrain fondateur. Le projet a \u00e9galement b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 du soutien de la Fondation d\u2019UNIDROIT. Le Cadre et le Guide sont le fruit d\u2019un vaste processus collaboratif comprenant douze ateliers, une consultation publique et de nombreuses r\u00e9unions intersessions, s\u2019appuyant sur l\u2019expertise de sp\u00e9cialistes en droit et en \u00e9conomie issus d\u2019universit\u00e9s, d\u2019organisations intergouvernementales, de banques internationales de d\u00e9veloppement et du secteur priv\u00e9.<\/p>\n

L\u2019ouvrage intitul\u00e9 Economic Evaluation of International Commercial Law Reform: Framework and Guide<\/em> apporte une contribution importante au renforcement des fondements analytiques de la r\u00e9forme du droit du commerce international. Il propose une approche structur\u00e9e permettant de mesurer et de quantifier, sur une base ex ante, l\u2019impact \u00e9conomique potentiel des r\u00e9formes juridiques, favorisant ainsi une prise de d\u00e9cision plus \u00e9clair\u00e9e de la part des organisations internationales, r\u00e9gionales et nationales qui m\u00e8nent de telles initiatives.<\/p>\n

Au c\u0153ur de cette publication se trouve un Cadre fond\u00e9 sur une formule comprenant cinq facteurs cl\u00e9s, chacun \u00e9tant con\u00e7u pour rendre compte d\u2019une dimension distincte de l\u2019impact \u00e9conomique: l\u2019impact direct (facteur A), l\u2019impact sur les r\u00e9seaux (facteur B), l\u2019impact syst\u00e9mique (facteur C), l\u2019application effective (facteur D) et les co\u00fbts de transition (facteur E). Le Guide compl\u00e8te ce cadre en fournissant des orientations pratiques sur son application, notamment une m\u00e9thodologie reposant en grande partie sur des comparaisons fond\u00e9es sur des valeurs de r\u00e9f\u00e9rence. Le Cadre et le Guide offrent aux d\u00e9cideurs politiques un outil structur\u00e9 permettant d\u2019analyser l\u2019influence potentielle des r\u00e9formes juridiques sur les r\u00e9sultats \u00e9conomiques et de comparer diff\u00e9rents sc\u00e9narios de r\u00e9forme.<\/p>\n

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Le lancement<\/strong><\/p>\n

La publication a \u00e9t\u00e9 officiellement pr\u00e9sent\u00e9e le 29 mai 2026 lors d\u2019un \u00e9v\u00e9nement parall\u00e8le \u00e0 la 107\u00e8me<\/sup> session du Conseil de Direction d\u2019UNIDROIT, qui s\u2019est d\u00e9roul\u00e9 \u00e0 la fois en pr\u00e9sentiel au si\u00e8ge d\u2019UNIDROIT \u00e0 Rome et en ligne. Cet \u00e9v\u00e9nement a suscit\u00e9 un vif int\u00e9r\u00eat et a r\u00e9uni des membres du Conseil de Direction ainsi que des repr\u00e9sentants d\u2019institutions financi\u00e8res et de d\u00e9veloppement internationales de premier plan afin de discuter de l\u2019application pratique du Cadre et du Guide, ainsi que de leur contribution \u00e0 la r\u00e9forme du droit. Au cours de cet \u00e9v\u00e9nement, les membres du Conseil de Direction ont salu\u00e9 l\u2019effort consid\u00e9rable consacr\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de ce projet et ont accueilli favorablement cette publication, qu\u2019ils ont qualifi\u00e9e de contribution pr\u00e9cieuse dans ce domaine.<\/p>\n

La c\u00e9r\u00e9monie de lancement s\u2019est ouverte par une allocution liminaire du Professeur Ignacio Tirado, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral d\u2019UNIDROIT, qui s\u2019est \u00e9galement exprim\u00e9 au nom des deux autres Directeurs du CTCAP, la Professeure Louise Gullifer (Pr\u00e9sidente du Conseil de la Facult\u00e9 de droit de l\u2019Universit\u00e9 de Cambridge) et le Professeur Jeffrey Wool (Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral du Groupe de travail a\u00e9ronautique). Le Professeur Tirado a pr\u00e9sent\u00e9 le projet et soulign\u00e9 l\u2019importance de cette publication pour la r\u00e9forme du droit du commerce international ainsi que pour les travaux plus g\u00e9n\u00e9raux des organisations internationales de normalisation. Il a insist\u00e9 sur l\u2019importance des approches fond\u00e9es sur des donn\u00e9es factuelles en mati\u00e8re de r\u00e9forme l\u00e9gislative et sur l\u2019effort de collaboration qui a sous-tendu l\u2019\u00e9laboration du Cadre et du Guide.<\/p>\n

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Au cours de cette session, des expos\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9s par Mme Theodora Kostoula (Conseill\u00e8re juridique et Cheffe de projet \u00e0 UNIDROIT), ainsi que par le Professeur Jordi Paniagua (Professeur d\u2019\u00e9conomie \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Valence), qui a contribu\u00e9 au projet en tant que consultant \u00e9conomique et membre du Groupe d\u2019experts. Mme Kostoula a pr\u00e9sent\u00e9 les objectifs, la m\u00e9thodologie et la structure de la publication, en expliquant comment le Cadre avait \u00e9t\u00e9 con\u00e7u pour aider les d\u00e9cideurs politiques et les responsables de r\u00e9formes \u00e0 \u00e9valuer, sur une base ex ante, l\u2019impact \u00e9conomique potentiel des r\u00e9formes du droit du commerce international, en particulier lorsque les donn\u00e9es empiriques restent limit\u00e9es ou indisponibles. Le Professeur Paniagua s\u2019est concentr\u00e9 sur l\u2019application pratique du Cadre et du Guide. S\u2019appuyant sur les \u00e9tudes de cas \u00e9labor\u00e9es dans le cadre du projet, il a d\u00e9montr\u00e9 comment la m\u00e9thodologie peut \u00eatre utilis\u00e9e pour \u00e9valuer les propositions de r\u00e9forme et comparer diff\u00e9rents sc\u00e9narios de r\u00e9forme gr\u00e2ce \u00e0 un processus analytique structur\u00e9 et transparent.<\/p>\n

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Le lancement a \u00e9galement donn\u00e9 lieu \u00e0 une table ronde de haut niveau r\u00e9unissant des experts issus des principales institutions financi\u00e8res et de d\u00e9veloppement internationales. Parmi les participants figuraient Mme Catherine Bridge Zoller (Conseill\u00e8re juridique principale, \u00e9quipe charg\u00e9e de la transition juridique, \u00e0 la Banque europ\u00e9enne pour la reconstruction et le d\u00e9veloppement (BERD), M. Varun Eknath (Sp\u00e9cialiste du d\u00e9veloppement du secteur priv\u00e9, indicateurs politiques, Groupe de la Banque mondiale), M. Andrew Myburgh (\u00c9conomiste principal, Soci\u00e9t\u00e9 financi\u00e8re internationale, Groupe de la Banque mondiale) et Mme Christina Pak (Conseill\u00e8re juridique adjointe, r\u00e9forme juridique et politique, Banque asiatique de d\u00e9veloppement). Le Professeur Jeffrey Wool a \u00e9galement pris part \u00e0 la discussion.<\/p>\n

La table ronde s\u2019est concentr\u00e9e sur la pertinence pratique du Cadre et du Guide en tant que m\u00e9thodologie structur\u00e9e permettant d\u2019\u00e9valuer l\u2019impact \u00e9conomique potentiel des r\u00e9formes du droit du commerce international avant leur adoption et leur mise en \u0153uvre. Les intervenants ont soulign\u00e9 l\u2019importance croissante d\u2019une \u00e9laboration des politiques fond\u00e9e sur des donn\u00e9es factuelles et la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019\u00e9tayer les r\u00e9formes l\u00e9gislatives par une analyse \u00e9conomique solide. La discussion a port\u00e9 sur les d\u00e9fis li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9valuation des effets \u00e9conomiques des r\u00e9formes juridiques dans des contextes juridiques et \u00e9conomiques vari\u00e9s, ainsi que sur la contribution que le Cadre et le Guide peuvent apporter \u00e0 une prise de d\u00e9cision mieux \u00e9clair\u00e9e, favorisant ainsi les investissements et la r\u00e9alisation des objectifs politiques.<\/p>\n

Une attention particuli\u00e8re a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e aux aspects innovants du Cadre et du Guide, notamment la formule et les facteurs du Cadre, le crit\u00e8re de r\u00e9f\u00e9rence et le niveau de certitude, ainsi qu\u2019aux d\u00e9fis pratiques et aux opportunit\u00e9s li\u00e9s \u00e0 leur application. Le Professeur Wool a soulign\u00e9 l\u2019importance de l\u2019\u00e9valuation ex ante pour permettre aux d\u00e9cideurs politiques et aux parties prenantes de mieux comprendre la mise en \u0153uvre attendue des r\u00e9formes l\u00e9gislatives et de prendre des d\u00e9cisions plus \u00e9clair\u00e9es.<\/p>\n

L\u2019\u00e9v\u00e9nement a \u00e9t\u00e9 suivi d\u2019une s\u00e9ance de questions-r\u00e9ponses, au cours de laquelle les participants ont \u00e9chang\u00e9 avec les intervenants sur l\u2019application pratique du Cadre et son utilisation potentielle par les gouvernements, les organisations internationales, les banques de d\u00e9veloppement et les autres parties prenantes impliqu\u00e9es dans des initiatives de r\u00e9forme l\u00e9gislative. La discussion a mis en \u00e9vidence la grande pertinence de cette publication et sa contribution potentielle \u00e0 des processus de r\u00e9forme mieux inform\u00e9s, plus transparents et plus efficaces. La s\u00e9ance s\u2019est conclue par des f\u00e9licitations adress\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9quipe du projet et par une reconnaissance envers les nombreux experts dont les contributions ont rendu cette publication possible.<\/p>\n

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