{"id":44036,"date":"2026-09-21T13:50:21","date_gmt":"2026-09-21T11:50:21","guid":{"rendered":"https:\/\/www.unidroit.org\/?p=44036"},"modified":"2026-09-21T13:50:21","modified_gmt":"2026-09-21T11:50:21","slug":"unidroit-organise-un-atelier-sur-laxe-de-travail-marches-financiers-et-technologies-a-loccasion-de-son-centenaire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.unidroit.org\/fr\/unidroit-organise-un-atelier-sur-laxe-de-travail-marches-financiers-et-technologies-a-loccasion-de-son-centenaire\/","title":{"rendered":"UNIDROIT organise un atelier sur l\u2019axe de travail \u201cMarch\u00e9s financiers et technologies\u201d \u00e0 l\u2019occasion de son Centenaire"},"content":{"rendered":"

Le 11 septembre 2026, UNIDROIT a organis\u00e9 un atelier consacr\u00e9 \u00e0 l\u2019axe de travail \u201cMarch\u00e9s financiers et technologies\u201d \u00e0 son si\u00e8ge \u00e0 Rome, dans le cadre des c\u00e9l\u00e9brations de son Centenaire. L\u2019objectif de cet atelier \u00e9tait de discuter et de recueillir des commentaires sur un projet de Livre blanc \u00e9labor\u00e9 par le Comit\u00e9 charg\u00e9 de l\u2019axe de travail \u201cMarch\u00e9s financiers et technologies\u201d<\/a> (Comit\u00e9 FMT) dans le cadre du Centenaire, qui examine les travaux pass\u00e9s et en cours d\u2019UNIDROIT dans ce domaine et identifie les axes de travail potentiels pour l\u2019avenir.\u00a0 Ce document passe en revue les travaux pass\u00e9s et en cours d\u2019UNIDROIT dans ce domaine et identifie des axes de travail potentiels pour l\u2019avenir.<\/p>\n

L\u2019atelier a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9 dans le cadre de l\u2019\u00e9dition 2026 du Programme international pour le droit et le d\u00e9veloppement (PIDD) destin\u00e9 aux Balkans, au Partenariat oriental, \u00e0 l\u2019Asie centrale et au Caucase (BEPCAC)<\/a> (en anglais). Outre les experts juridiques de la r\u00e9gion BEPCAC participant au PIDD, l\u2019atelier a r\u00e9uni des membres du Comit\u00e9 FMT et des experts invit\u00e9s issus du monde universitaire et de la pratique juridique, ainsi que des parties prenantes.<\/p>\n

L\u2019atelier a \u00e9t\u00e9 ouvert par le Professeur Ignacio Tirado, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral d\u2019UNIDROIT. Le Professeur Charles W. Mooney Jr (Universit\u00e9 de Pennsylvanie) a ensuite pr\u00e9sent\u00e9 les travaux du Comit\u00e9 FMT et le projet de Livre blanc, au nom de la Professeure Janis Sarra (Universit\u00e9 de Colombie-Britannique, Canada), Pr\u00e9sidente du Comit\u00e9 FMT.<\/p>\n

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L\u2019atelier s\u2019est articul\u00e9 autour de quatre tables rondes th\u00e9matiques.<\/p>\n

La premi\u00e8re table ronde, pr\u00e9sid\u00e9e par le Professeur Tirado, a port\u00e9 sur la gestion des march\u00e9s boursiers modernes, avec des interventions du Professeur Mooney et du Professeur Matthias Lehmann (Universit\u00e9 de Vienne). Dans le contexte de l\u2019\u00e9volution des march\u00e9s des valeurs mobili\u00e8res contemporains, les discussions ont port\u00e9 sur l\u2019importance continue des instruments d\u2019UNIDROIT relatifs aux titres interm\u00e9di\u00e9s et \u00e0 la r\u00e9siliation-compensation<\/a>, sur leur mise en \u0153uvre et leur application pratique dans diff\u00e9rentes juridictions, ainsi que sur leur contribution \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 juridique, \u00e0 l\u2019efficacit\u00e9 des march\u00e9s et \u00e0 la stabilit\u00e9 financi\u00e8re. Les participants ont \u00e9galement examin\u00e9 si les \u00e9volutions du march\u00e9 et du droit pouvaient justifier des orientations suppl\u00e9mentaires ou un d\u00e9veloppement du cadre existant.<\/p>\n

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La deuxi\u00e8me table ronde, pr\u00e9sid\u00e9e par Mme Myrte Thijssen, Fonctionnaire senior d\u2019UNIDROIT, s\u2019est pench\u00e9e sur les travaux d\u2019UNIDROIT relatifs aux institutions financi\u00e8res et \u00e0 l\u2019insolvabilit\u00e9, avec des interventions de Mme Elsie Addo Awadzi (ancienne deuxi\u00e8me Vice-Gouverneure de la Banque du Ghana) et du Professeur Matthias Haentjens (Universit\u00e9 de Leyde). Les discussions ont port\u00e9 sur le r\u00f4le du Guide l\u00e9gislatif d\u2019UNIDROIT sur la liquidation bancaire<\/a> dans le renforcement des cadres permettant une liquidation ordonn\u00e9e des banques, notamment les strat\u00e9gies visant \u00e0 soutenir sa mise en \u0153uvre et \u00e0 maximiser son impact concret. La table ronde a ensuite examin\u00e9 les sp\u00e9cificit\u00e9s de l\u2019insolvabilit\u00e9 des entreprises d\u2019assurance<\/a>, qui fait l\u2019objet d\u2019un nouveau projet dans le Programme de travail 2026-2028 de l\u2019Institut, ainsi que les orientations pour d\u2019\u00e9ventuels travaux futurs dans ce domaine.<\/p>\n

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La troisi\u00e8me table ronde, pr\u00e9sid\u00e9e par Mme Theodora Kostoula, Consultante juridique aupr\u00e8s d\u2019UNIDROIT, a port\u00e9 sur les march\u00e9s financiers et la num\u00e9risation, avec des interventions des Professeurs Louise Gullifer (Universit\u00e9 de Cambridge), Matthias Haentjens et Risham Garg (Universit\u00e9 nationale de droit de Delhi, Inde). Les discussions ont port\u00e9 sur la mani\u00e8re dont la num\u00e9risation et l\u2019innovation technologique red\u00e9finissent les march\u00e9s financiers et les cadres de droit priv\u00e9 qui les sous-tendent. Une attention particuli\u00e8re a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e aux Principes d\u2019UNIDROIT sur les actifs num\u00e9riques et droit priv\u00e9<\/a>, notamment \u00e0 leur mise en \u0153uvre et au potentiel de convergence entre les juridictions de common law et de droit civil. La table ronde a \u00e9galement examin\u00e9 d\u2019\u00e9ventuelles recommandations concernant un nouveau projet d\u2019UNIDROIT sur la R\u00e9glementation des risques num\u00e9riques par le biais du droit de la responsabilit\u00e9 civile<\/a>, en mettant l\u2019accent sur le r\u00f4le du droit priv\u00e9 dans la r\u00e9ponse aux risques num\u00e9riques \u00e9mergents.<\/p>\n

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La quatri\u00e8me table ronde, pr\u00e9sid\u00e9e par Mme Giulia Previti, Fonctionnaire d\u2019UNIDROIT, a \u00e9largi le d\u00e9bat \u00e0 la durabilit\u00e9 et \u00e0 d\u2019autres \u00e9volutions \u00e9mergentes sur les march\u00e9s financiers, avec les interventions du Professeur Andrea Tosato (SMU Dedman School of Law), de la Professeure Louise Gullifer, du Professeur Matthias Lehmann et de Mme Addo Awadzi. Les discussions ont port\u00e9 sur l\u2019\u00e9laboration en cours des Principes d\u2019UNIDROIT sur la nature juridique des cr\u00e9dits carbone v\u00e9rifi\u00e9s<\/a>, ainsi que sur la n\u00e9cessit\u00e9 plus g\u00e9n\u00e9rale d\u2019une coordination entre le droit priv\u00e9 et la r\u00e9glementation financi\u00e8re. Dans une perspective \u00e0 plus long terme, les participants ont examin\u00e9 l\u2019\u00e9volution des march\u00e9s financiers, le financement participatif fond\u00e9 sur l\u2019investissement et d\u2019autres tendances \u00e9mergentes identifi\u00e9es dans le projet de Livre blanc, en vue d\u2019identifier des domaines potentiels pour les futurs travaux d\u2019UNIDROIT.<\/p>\n

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\u00c0 l’issue de chaque table ronde, les participants, pr\u00e9sents tant en pr\u00e9sentiel qu\u2019en ligne, ont pris part \u00e0 des d\u00e9bats anim\u00e9s, s\u2019appuyant sur des points de vue issus de diff\u00e9rentes juridictions, traditions juridiques, milieux universitaires et pratiques juridiques. Ces discussions ont permis au Comit\u00e9 de recueillir des questions, des commentaires et des recommandations pr\u00e9cieux concernant le projet de Livre blanc.<\/p>\n

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\u00c0 l\u2019issue de l\u2019atelier, le Comit\u00e9 FMT poursuivra ses travaux sur le Livre blanc, en tenant compte des discussions et des retours re\u00e7us des participants. Le Livre blanc sera soumis \u00e0 la session conjointe du Conseil de Direction et de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale d\u2019UNIDROIT en d\u00e9cembre 2026.<\/p>\n

Le programme complet de l\u2019atelier est disponible ici<\/a> (en anglais).<\/p>\n

Pour plus d\u2019informations sur les comit\u00e9s th\u00e9matiques du Centenaire, cr\u00e9\u00e9s pour examiner les travaux d\u2019UNIDROIT et formuler des recommandations pour l\u2019avenir, cliquez ici<\/a>.<\/p>\n

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Le 11 septembre 2026, UNIDROIT a organis\u00e9 un atelier consacr\u00e9 \u00e0 l\u2019axe de travail \u201cMarch\u00e9s financiers et technologies\u201d \u00e0 son si\u00e8ge \u00e0 Rome, dans le cadre des c\u00e9l\u00e9brations de son Centenaire. L\u2019objectif de cet atelier \u00e9tait de discuter et de recueillir des commentaires sur un …<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":30,"featured_media":43952,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"ep_exclude_from_search":false,"footnotes":""},"categories":[79],"tags":[],"class_list":["post-44036","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualites","odd"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.unidroit.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/44036","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.unidroit.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.unidroit.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.unidroit.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/30"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.unidroit.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=44036"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/www.unidroit.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/44036\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":44039,"href":"https:\/\/www.unidroit.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/44036\/revisions\/44039"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.unidroit.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/43952"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.unidroit.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=44036"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.unidroit.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=44036"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.unidroit.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=44036"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}