{"id":44273,"date":"2026-09-25T17:10:04","date_gmt":"2026-09-25T15:10:04","guid":{"rendered":"https:\/\/www.unidroit.org\/?p=44273"},"modified":"2026-09-25T17:10:04","modified_gmt":"2026-09-25T15:10:04","slug":"unidroit-organise-un-atelier-consacre-au-droit-prive-et-a-lagriculture-dans-le-cadre-de-son-centenaire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.unidroit.org\/fr\/unidroit-organise-un-atelier-consacre-au-droit-prive-et-a-lagriculture-dans-le-cadre-de-son-centenaire\/","title":{"rendered":"UNIDROIT organise un atelier consacr\u00e9 au droit priv\u00e9 et \u00e0 l\u2019agriculture dans le cadre de son Centenaire"},"content":{"rendered":"

Le 18 septembre 2026, UNIDROIT a accueilli \u00e0 son si\u00e8ge de Rome l\u2019atelier de l\u2019axe de travail Droit priv\u00e9 et agriculture, dans le cadre des c\u00e9l\u00e9brations de son Centenaire. Ce groupe de travail, l\u2019un des sept groupes de travail cr\u00e9\u00e9s \u00e0 l\u2019occasion du Centenaire, examine les contributions d\u2019UNIDROIT \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de cadres juridiques de droit priv\u00e9 applicables \u00e0 l\u2019agriculture et r\u00e9fl\u00e9chit aux orientations possibles pour les travaux futurs.<\/p>\n

L\u2019atelier a r\u00e9uni des membres du Comit\u00e9 de l\u2019axe de travail Droit priv\u00e9 et agriculture, des participants au Programme international 2026 pour le droit et le d\u00e9veloppement (PIDD) destin\u00e9 aux Balkans, au Partenariat oriental, \u00e0 l\u2019Asie centrale et au Caucase (BEPCAC), ainsi que des experts invit\u00e9s issus d\u2019organisations internationales, du monde universitaire, de la profession juridique et d\u2019autres communaut\u00e9s de parties prenantes. Les discussions ont port\u00e9 principalement sur le projet de Livre blanc pr\u00e9par\u00e9 par le Comit\u00e9 de l\u2019axe de travail, notamment les instruments existants d\u2019UNIDROIT, les projets en cours et les recommandations pour les travaux futurs.<\/p>\n

L\u2019atelier a \u00e9t\u00e9 ouvert par le Professeur Henry Gabriel (Universit\u00e9 d\u2019Elon), membre honoraire du Conseil de Direction d\u2019UNIDROIT et Pr\u00e9sident du Comit\u00e9 de l\u2019axe de travail. En pr\u00e9sentant les travaux du Comit\u00e9 et le projet de Livre blanc, le Professeur Gabriel a soulign\u00e9 le r\u00f4le du droit priv\u00e9 dans le soutien au d\u00e9veloppement agricole et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire, ainsi que l\u2019importance de veiller \u00e0 ce que les cadres juridiques r\u00e9pondent aux besoins concrets des acteurs du secteur agricole.<\/p>\n

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La premi\u00e8re table ronde, pr\u00e9sid\u00e9e par Mme Philine Wehling, Fonctionnaire d\u2019UNIDROIT, a port\u00e9 sur les contrats et les investissements dans le secteur agricole. Mme Carmen Bull\u00f3n (Organisation des Nations unies pour l\u2019alimentation et l\u2019agriculture) et M. Lorenzo Cotula (Institut international pour l\u2019environnement et le d\u00e9veloppement) ont abord\u00e9 la mise en \u0153uvre et la pertinence pratique du Guide juridique UNIDROIT\/FAO\/FIDA sur l\u2019agriculture contractuelle et du Guide juridique UNIDROIT\/FIDA sur les contrats d\u2019investissement en terres agricoles. La discussion a port\u00e9 sur la contribution de ces guides \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration des pratiques contractuelles et \u00e0 la protection des petits exploitants agricoles et des communaut\u00e9s locales, ainsi que sur l\u2019importance d\u2019une diffusion plus large, d\u2019un soutien \u00e0 la mise en \u0153uvre pratique et de nouvelles preuves de leur utilisation dans diff\u00e9rents contextes nationaux et le long des cha\u00eenes de valeur agricoles.<\/p>\n

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La deuxi\u00e8me table ronde, pr\u00e9sid\u00e9e par Mme Priscila Andrade, Fonctionnaire d\u2019UNIDROIT, a port\u00e9 sur les organisations professionnelles dans le secteur agricole, avec la participation de la Professeure Paola Iamiceli (Universit\u00e9 de Trente). Les intervenants ont examin\u00e9 le futur Guide juridique UNIDROIT\/FAO\/FIDA sur les structures juridiques collaboratives pour les entreprises agricoles, ainsi que la mani\u00e8re dont diff\u00e9rents montages organisationnels peuvent faciliter la collaboration entre les petits exploitants et les micro, petites et moyennes entreprises agricoles.<\/p>\n

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La troisi\u00e8me table ronde, \u00e9galement pr\u00e9sid\u00e9e par Mme Andrade, a explor\u00e9 les cadres juridiques du financement agricole, avec les contributions de M. Marek Dubovec (Institut de droit international), du Professeur Leonardo Fabio Pastorino (Universit\u00e9 de V\u00e9rone) et de M. William Brydie-Watson, Fonctionnaire senior \u00e0 UNIDROIT. La table ronde a port\u00e9 sur le Protocole MAC (portant sur les mat\u00e9riels d\u2019\u00e9quipement miniers, agricoles et de construction), la Loi type CNUDCI-UNIDROIT sur les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s d\u2019entrep\u00f4t, ainsi que sur le projet de Guide juridique sur le financement agricole r\u00e9cemment lanc\u00e9. Une attention particuli\u00e8re a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e \u00e0 la pertinence du Protocole MAC pour les petits exploitants, au potentiel des instruments internationaux existants pour soutenir le financement agricole, ainsi qu\u2019aux besoins de financement pendant la phase pr\u00e9c\u00e9dant la r\u00e9colte.<\/p>\n

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La quatri\u00e8me table ronde, pr\u00e9sid\u00e9e par Mme Wehling, a examin\u00e9 des recommandations pour les travaux futurs, avec des contributions de Mme Bull\u00f3n et du Professeur James Thuo Gathii (Universit\u00e9 Loyola de Chicago). Les participants ont discut\u00e9 des domaines potentiels n\u00e9cessitant des orientations suppl\u00e9mentaires en mati\u00e8re de droit priv\u00e9, tels que l\u2019assurance agricole, les march\u00e9s du carbone et les \u00e9changes de dette contre des mesures de conservation, les orientations sectorielles sp\u00e9cifiques dans les domaines de la p\u00eache et de l\u2019aquaculture, le financement agricole, ainsi que les consid\u00e9rations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) dans les cha\u00eenes de valeur agricoles. Parmi les questions transversales figuraient la garantie de la coh\u00e9rence entre les instruments agricoles d\u2019UNIDROIT, le renforcement de la coop\u00e9ration avec les organisations techniques et scientifiques, ainsi que la mise en place de m\u00e9canismes permettant de suivre la mise en \u0153uvre et d\u2019\u00e9valuer si les instruments existants continuent de r\u00e9pondre aux besoins pratiques.<\/p>\n

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Les pr\u00e9sentations ont \u00e9t\u00e9 suivies d\u2019un \u00e9change anim\u00e9 avec les participants pr\u00e9sents en personne et en ligne. Les questions, commentaires et recommandations ont apport\u00e9 une contribution pr\u00e9cieuse aux travaux en cours du Comit\u00e9 sur le projet de Livre blanc et \u00e0 son examen des orientations possibles pour l\u2019engagement futur d\u2019UNIDROIT dans le domaine du droit priv\u00e9 et de l\u2019agriculture.<\/p>\n

Le Professeur Gabriel a prononc\u00e9 le discours de cl\u00f4ture, et Mme Marina Schneider, Juriste principale d\u2019UNIDROIT, a cl\u00f4tur\u00e9 l\u2019atelier en remerciant les intervenants et les participants pour leurs pr\u00e9cieuses contributions.<\/p>\n

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Le programme de l\u2019atelier est disponible ici<\/a> (en anglais).<\/p>\n

Pour plus d\u2019informations sur l\u2019axe de travail Droit priv\u00e9 et agriculture du Centenaire et son Comit\u00e9, cliquez ici<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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