{"id":44455,"date":"2026-10-02T09:37:09","date_gmt":"2026-10-02T07:37:09","guid":{"rendered":"https:\/\/www.unidroit.org\/?p=44455"},"modified":"2026-10-02T09:37:09","modified_gmt":"2026-10-02T07:37:09","slug":"unidroit-organise-un-atelier-sur-lacces-au-credit-a-loccasion-de-son-centenaire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.unidroit.org\/fr\/unidroit-organise-un-atelier-sur-lacces-au-credit-a-loccasion-de-son-centenaire\/","title":{"rendered":"UNIDROIT organise un atelier sur l\u2019acc\u00e8s au cr\u00e9dit \u00e0 l\u2019occasion de son Centenaire"},"content":{"rendered":"

Le 25 septembre 2026, UNIDROIT a organis\u00e9 son atelier sur l\u2019acc\u00e8s au cr\u00e9dit \u00e0 l\u2019occasion de son Centenaire \u00e0 l\u2019universit\u00e9 de Cambridge. Cet atelier a \u00e9t\u00e9 l\u2019occasion de d\u00e9battre et de recueillir des commentaires sur le projet de Livre blanc pr\u00e9par\u00e9 par le Comit\u00e9 charg\u00e9 de l\u2019axe de travail sur l\u2019acc\u00e8s au cr\u00e9dit, qui couvre le financement bas\u00e9 sur des actifs, l\u2019affacturage et le financement des cr\u00e9ances, le cr\u00e9dit-bail, le financement agricole et le financement participatif.<\/p>\n

Refl\u00e9tant la nature institutionnelle et intersectorielle des travaux d\u2019UNIDROIT dans ce domaine, l\u2019atelier a r\u00e9uni des membres du Comit\u00e9, des experts, des universitaires, des praticiens du droit et des repr\u00e9sentants d\u2019organisations partenaires cl\u00e9s, notamment la BERD, la SFI, la BAD, Factors Chain International, l\u2019Institut de droit international, le Groupe de travail a\u00e9ronautique, le Groupe de travail ferroviaire et l\u2019Association japonaise des fabricants d\u2019\u00e9quipements de construction, ainsi que des membres du Conseil de Direction d\u2019UNIDROIT.<\/p>\n

L\u2019atelier a \u00e9t\u00e9 ouvert par la Professeure Louise Gullifer, pr\u00e9sidente de la Facult\u00e9 de droit de l\u2019Universit\u00e9 de Cambridge, et par le Professeur Ignacio Tirado, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral d\u2019UNIDROIT. Le Professeur Neil Cohen (Brooklyn Law School), pr\u00e9sident du Comit\u00e9 charg\u00e9 de l\u2019axe de travail sur l\u2019acc\u00e8s au cr\u00e9dit, a ensuite pr\u00e9sent\u00e9 les travaux du Comit\u00e9 ainsi que le projet de Livre blanc.<\/p>\n

L\u2019atelier s\u2019est articul\u00e9 autour de cinq tables rondes th\u00e9matiques, chacune combinant un examen des travaux existants d\u2019UNIDROIT et une discussion sur d\u2019\u00e9ventuelles initiatives futures.<\/p>\n

La premi\u00e8re table ronde, pr\u00e9sid\u00e9e par le Professeur Tirado, a port\u00e9 sur le financement bas\u00e9 sur les actifs et le syst\u00e8me de la Convention du Cap. La partie consacr\u00e9e au Livre blanc a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e par M. Ole B\u00f6ger (Cour f\u00e9d\u00e9rale de justice allemande) et la Professeure Megumi Hara (Universit\u00e9 Chuo), suivie des commentaires de M. Paul Ng (Rajah & Tann), M. Howard Rosen (Groupe de travail ferroviaire), M. Hamza Hameed (Groupe de r\u00e9flexion sur le Protocole spatial) et M. Satoru Koyama (Association japonaise des fabricants d\u2019engins de chantier). Les discussions ont port\u00e9 sur l\u2019impact et le fonctionnement pratique de la Convention du Cap et de ses protocoles, et ont examin\u00e9 les \u00e9volutions futures possibles, notamment les protocoles potentiels relatifs au transport maritime et \u00e0 la production d\u2019\u00e9nergie renouvelable.<\/p>\n

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La deuxi\u00e8me table ronde, pr\u00e9sid\u00e9e par M. William Brydie-Watson, Fonctionnaire senior d\u2019UNIDROIT, a port\u00e9 sur l\u2019affacturage et le financement des cr\u00e9ances. La Professeure Gullifer et le Professeur Alejandro Garro (Columbia Law School) ont pr\u00e9sent\u00e9 la section correspondante du projet de Livre blanc, suivie des commentaires de M. Milot Amha (BERD), de Mme Betul Kurtulus (Factors Chain International) et du Professeur Orkun Akseli (Facult\u00e9 de droit de l\u2019Universit\u00e9 de Manchester). Les participants ont examin\u00e9 l\u2019impact et la mise en \u0153uvre des instruments d\u2019UNIDROIT relatifs \u00e0 l\u2019affacturage, ainsi que leur r\u00f4le dans le financement moderne des cr\u00e9ances.<\/p>\n

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La troisi\u00e8me table ronde, pr\u00e9sid\u00e9e par Mme Theodora Kostoula, Consultante juridique d\u2019UNIDROIT, a port\u00e9 sur le cr\u00e9dit-bail. Le Professeur Rafael Castillo-Triana (The Alta Group \u2013 Am\u00e9rique latine) a pr\u00e9sent\u00e9 la section pertinente du projet de Livre blanc, suivie des commentaires de M. Murat Sultunov (IFC) et de M. Mike Dennis (International Law Institute). La table ronde a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un examen des instruments d\u2019UNIDROIT relatifs au cr\u00e9dit-bail international et a envisag\u00e9 d\u2019\u00e9ventuels travaux futurs, notamment l\u2019\u00e9laboration d\u2019un Guide pour l\u2019incorporation de la Loi type d\u2019UNIDROIT sur la location et la location-financement.<\/p>\n

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La quatri\u00e8me table ronde, pr\u00e9sid\u00e9e par la Professeure Anna Veneziano, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale adjointe d\u2019UNIDROIT, a port\u00e9 sur le financement agricole. Le Professeur Iyare Otabor-Olubor (Universit\u00e9 d\u2019Aston) et la Professeure Dora Neo (Universit\u00e9 nationale de Singapour) ont pr\u00e9sent\u00e9 la section correspondante du projet de Livre blanc, suivie des commentaires de Mme Christina Pak (Banque asiatique de d\u00e9veloppement) et du Dr Marek Dubovec (Institut de droit international). Les discussions ont port\u00e9 sur la Loi type UNIDROIT-CNUDCI sur les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s d\u2019entrep\u00f4t, le nouveau projet de Guide juridique sur le financement agricole et l\u2019\u00e9laboration \u00e9ventuelle d\u2019une Loi type sur les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de r\u00e9colte.<\/p>\n

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La cinqui\u00e8me table ronde, pr\u00e9sid\u00e9e par Mme Kateryna Bovsunovska, Consultante juridique d\u2019UNIDROIT, a port\u00e9 sur le financement participatif bas\u00e9 sur l\u2019investissement. La Professeure Teresa Rodriguez de las Heras Ballell (Universit\u00e9 Carlos III de Madrid) a pr\u00e9sent\u00e9 la section pertinente du projet de Livre blanc, suivie des commentaires de M. Ivor Istuk (Groupe de la Banque mondiale). La discussion a port\u00e9 sur des questions telles que la typologie et la classification, l\u2019interm\u00e9diation, la technologie et l\u2019utilisation des plateformes num\u00e9riques.<\/p>\n

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Tout au long de l\u2019atelier, les participants ont pris part \u00e0 des discussions s\u2019appuyant sur l\u2019exp\u00e9rience d\u2019organisations internationales, d\u2019institutions de financement du d\u00e9veloppement, du milieu universitaire, de la pratique juridique et d\u2019organismes sectoriels. La combinaison de l\u2019analyse du Comit\u00e9 et des points de vue d\u2019institutions externes a fourni des retours pr\u00e9cieux tant pour l\u2019\u00e9valuation des instruments existants d\u2019UNIDROIT que pour l\u2019identification des priorit\u00e9s en vue d\u2019\u00e9ventuels travaux futurs dans le domaine de l\u2019acc\u00e8s au cr\u00e9dit.<\/p>\n

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Le Professeur Cohen a prononc\u00e9 le discours de cl\u00f4ture, en synth\u00e9tisant les principaux th\u00e8mes issus des discussions ainsi que leurs implications pour la poursuite de la r\u00e9vision du projet de Livre blanc.<\/p>\n

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\u00c0 l\u2019issue de l\u2019atelier, le Comit\u00e9 charg\u00e9 de l\u2019axe de travail sur l\u2019acc\u00e8s au cr\u00e9dit poursuivra ses travaux sur le Livre blanc, en tenant compte des commentaires et des recommandations formul\u00e9s par les participants. Le Livre blanc sera finalis\u00e9 en vue de sa soumission au Conseil de Direction et \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale en d\u00e9cembre 2026.<\/p>\n

Le programme complet de l\u2019atelier est disponible ici<\/a> (en anglais).<\/p>\n

Pour plus d\u2019informations sur les Comit\u00e9s des diff\u00e9rents axes de travail du Centenaire, \u00e9tablis pour examiner les travaux d\u2019UNIDROIT et formuler des recommandations pour l\u2019avenir, cliquez ici<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le 25 septembre 2026, UNIDROIT a organis\u00e9 son atelier sur l\u2019acc\u00e8s au cr\u00e9dit \u00e0 l\u2019occasion de son Centenaire \u00e0 l\u2019universit\u00e9 de Cambridge. Cet atelier a \u00e9t\u00e9 l\u2019occasion de d\u00e9battre et de recueillir des commentaires sur le projet de Livre blanc pr\u00e9par\u00e9 par le Comit\u00e9 charg\u00e9 …<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":30,"featured_media":44388,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"ep_exclude_from_search":false,"footnotes":""},"categories":[355,79],"tags":[],"class_list":["post-44455","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-access-to-credit-fr","category-actualites","odd"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.unidroit.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/44455","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.unidroit.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.unidroit.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.unidroit.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/30"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.unidroit.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=44455"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/www.unidroit.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/44455\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":44458,"href":"https:\/\/www.unidroit.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/44455\/revisions\/44458"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.unidroit.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/44388"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.unidroit.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=44455"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.unidroit.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=44455"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.unidroit.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=44455"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}