Du 23 au 25 septembre 2020, UNIDROIT a organis\u00e9 la deuxi\u00e8me r\u00e9union de la 99\u00e8me session de son Conseil de Direction en format hybride, suite \u00e0 la premi\u00e8re r\u00e9union qui s’\u00e9tait tenue en avril\/mai 2020 suivant une proc\u00e9dure \u00e9crite \u00e0 distance, ouverte et pr\u00e9sid\u00e9e par la Pr\u00e9sidente d’UNIDROIT, la Professeure Maria Chiara Malaguti.<\/p>\n
Le Conseil de Direction a confirm\u00e9 M. Arthur Hartkamp comme Premier Vice-Pr\u00e9sident, et M. Alexander Komarov comme Second Vice-Pr\u00e9sident, conform\u00e9ment au R\u00e8glement int\u00e9rieur de la premi\u00e8re r\u00e9union de la 99\u00e8me session. Le Conseil de Direction a exprim\u00e9 sa satisfaction pour le travail accompli par le Secr\u00e9tariat en 2019 et durant les premiers mois de l’ann\u00e9e en cours, et il a f\u00e9licit\u00e9 la Fondation d’UNIDROIT pour\u00a0 les progr\u00e8s accomplis. En ce qui concerne la d\u00e9finition du champ d’application et de la priorit\u00e9 des nouveaux projets inscrits au Programme de travail, le Conseil a confirm\u00e9 le statut de priorit\u00e9 \u00e9lev\u00e9e pour les projets sur la Mise en \u0153uvre effective et les Actifs num\u00e9riques, permettant ainsi la constitution de Groupes de travail pour les deux projets. Il a confirm\u00e9 le statut de priorit\u00e9 moyenne pour les projets sur la Structure juridique des entreprises agricoles et sur l’Insolvabilit\u00e9 bancaire, permettant ainsi de poursuivre les travaux exploratoires pour confirmer l’opportunit\u00e9 d’\u00e9laborer un instrument uniforme sur le sujet et de d\u00e9finir plus pr\u00e9cis\u00e9ment le champ d’application en vue de sa pr\u00e9sentation au Conseil de direction lors de sa 100\u00e8me session en mai 2021. Le Conseil de Direction a pris note des progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s depuis la session \u00e0 distance\u00a0 sur les projets concernant les R\u00e9c\u00e9piss\u00e9s d’entrep\u00f4t et la Loi type sur l’affacturage. Le Conseil a \u00e9galement re\u00e7u un rapport sur l\u2019avancement des travaux du Secr\u00e9tariat en r\u00e9ponse \u00e0 la pand\u00e9mie du COVID-19 avec l’\u00e9laboration de documents d’orientation concernant l’impact du COVID-19 sur certains instruments importants d’UNIDROIT\u00a0 et comment ceux-ci peuvent aider \u00e0 affronter les d\u00e9fis d\u00e9coulant de la pand\u00e9mie et de ses cons\u00e9quences \u00e9conomiques, ainsi que les initiatives de sensibilisation connexes. Lors de la 99\u00e8me session,\u00a0 trois instruments\u00a0 ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s: les R\u00e8gles europ\u00e9ennes de proc\u00e9dure civile ELI\/UNIDROIT, le Guide juridique tripartite sur les instruments juridiques uniformes dans le domaine des contrats commerciaux internationaux (notamment de vente) et le Guide juridique sur les contrats d’investissement en terres agricoles. Le Conseil de Direction a \u00e9galement re\u00e7u une actualisation sur l’\u00e9tat de mise en \u0153uvre des Protocoles ferroviaire, spatial et MAC \u00e0 la Convention du Cap, ainsi qu’une pr\u00e9sentation sur les \u00e9v\u00e9nements promotionnels pour le 25\u00e8me anniversaire de la Convention d’UNIDROIT de 1995 sur les biens culturels vol\u00e9s ou illicitement export\u00e9s et sur le projet sur les collections d’art priv\u00e9es.<\/p>\n
Conclusions sommaires<\/a><\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Du 23 au 25 septembre 2020, UNIDROIT a organis\u00e9 la deuxi\u00e8me r\u00e9union de la 99\u00e8me session de son Conseil de Direction en format hybride, suite \u00e0 la premi\u00e8re r\u00e9union qui s’\u00e9tait tenue en avril\/mai 2020 suivant une proc\u00e9dure \u00e9crite \u00e0 distance, ouverte et pr\u00e9sid\u00e9e par …<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":5,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"ep_exclude_from_search":false,"footnotes":""},"categories":[79],"tags":[],"class_list":["post-6562","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-actualites","odd"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.unidroit.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6562","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.unidroit.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.unidroit.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.unidroit.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/5"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.unidroit.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=6562"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.unidroit.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6562\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.unidroit.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=6562"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.unidroit.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=6562"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.unidroit.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=6562"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}