[ This project was conducted in French ]
Avis: Les documents successifs concernant les travaux en matière de droits intellectuels (Etudes V, VI, VIII, IX, X et XI) sont réunis sous Etude V - Droits intellectuels. Rome, novembre 1938
Observations concernant l'interprétation de l'article 13 de la Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques