NEGOTIABLE INSTRUMENTS

UNIDROIT 1981 – Etude LXVII – Doc. 1 [in French only]

Cartes de crédit. Note préliminaire de droit comparé (préparé par Mlle Loretta Malintoppi, assistant scientifique associé)

[This project was conducted in French]

U.D.P. 1972 – Etude XXXV – Doc. 7 Add. 1 [en anglais seulement]

Draft Article on enforcement prepared by UNIDROIT in the light of its «Note concernant les effets de la lettre de change internationale dans la procédure d’exécution forcée»

U.D.P. 1972 – Etude XXXV – Doc. 7

Note de l’UNIDROIT concernant les effets de la lettre de change internationale dans la procédure d’exécution forcée

U.D.P. 1969– Etude XXXV – Doc. 6

Rapport préliminaire concernant les possibilités d’élargissement de l’unification du droit en matière de lettre de change et de chèque

U.D.P. 1966 – Etude XXXV – Doc. 5

Rapport préliminaire sur l’élargissement de l’unification en matière d’effets de commerce, par Giorgio Bernini, Professeur ordinaire à l’Université de Ferrare, LL.M, S.J.D. Michigan

U.D.P. 1955 – Etude XXXV – Doc. 4

Sous-commission sur l’unification du droit des effets de commerce. Procès-verbal de la 2^ème session (Rome, les 15 et 16 avril 1955): Extrait des procès-verbaux de la 35^ème session du Conseil de Direction

U.D.P. 1953 – Etude XXXV – Doc. 3

Sous-commission sur l’unification du droit des effets de commerce. Procès-verbal de la 1^ère session (Nice, le 13 avril 1953): Extrait des procès-verbaux de la 33^ème session du Conseil de Direction

U.D.P. 1953 – Etude XXXV – Lettre de change et billet à ordre – Doc. 2

Note sur l’application de la loi cambiaire uniforme en vue de l’unification avec le droit anglo-saxon

U.D.P. 1951 – Etude XXXV – Lettre de change et billet à ordre – Doc. 1

Vœu émis par le Congrès International de Droit Privé (Rome, Juillet 1950)

S.d.N. – U.D.P 1929 – Etude I – Chèque – Doc. 5 [in French only]

Resolutions de la Conférence sur l’unification du droit relatif au chèque

S.d.N. – U.D.P 1929 – Etude I – Chèque – Doc. 4 [in French only]

Société des Nations. Conférence internationale pour l’unification du droit en matière de lettres de change, billets à ordre et chèques. Genève, le 17 février 1930. Documents préparatoires. Projets élaborés par les experts de la Société des Nations. Remarques des gouvernements – Genève 1929

S.d.N. – U.D.P 1929 – Etude I – Chèque – Doc. 3 

Remarks on document C.175 M.54.1928. II. Report presented to the Leading-Council February 1929

S.d.N. – U.D.P 1929 – Etude I – Chèque – Doc. 2 [in French only]

Ce document est constitué par le document: League of Nations – Economic Committee – Committee of Legal Experts on Bills of exchange and Cheques – Report to the Economic Committee (C.175.M.54.1928.II – Genève, le 16 avril 1928)

S.d.N. – U.D.P 1929 – Etude I – Chèque – Doc. 1 [in French only]

Convention sur l’Unification du droit relatif à la lettre de change et au billet à ordre