La sixième session du Groupe de travail sur la nature juridique des crédits carbone vérifiés (CCV) s’est tenue au siège d’UNIDROIT à Rome et en ligne du 10 au 12 septembre 2025. Le Groupe de travail d’UNIDROIT sur la nature juridique des CCV, présidé par le Professeur Hideki Kanda, Professeur émérite à l’Université de Tokyo et membre du Conseil de Direction d’UNIDROIT, élabore un ensemble de Principes et de Commentaires afin de fournir des orientations sur les questions de droit privé concernant les CCV, de renforcer la confiance dans les transactions de CCV, et de favoriser un marché carbone robuste. La session a réuni 58 participants, dont des représentants d’organisations internationales, régionales et intergouvernementales, ainsi que du secteur privé et du monde universitaire.
En qualité de Présidente du Comité consultatif, Mme Sharon Ong, Directrice Générale du Ministère du droit de Singapour et membre du Conseil de Direction d’UNIDROIT, a présenté au Groupe de travail les informations fournies par le Comité consultatif. Le Comité consultatif est composé d’experts nommés par 20 États membres d’UNIDROIT et a été invité à fournir des contributions écrites sur le projet d’instrument en cours d’élaboration. Le Groupe de travail a également discuté, entre autres, des changements proposés aux termes définis, ainsi que des révisions de la section traitant de l’annulation d’un CCV. La question de la loi applicable a également été discutée avec l’aide de la Conférence de La Haye de droit international privé.
Deux autres sessions du Groupe de travail sont prévues en décembre 2025 et avril 2026. Pour davantage de détails sur le projet d’UNIDROIT sur la nature juridique des CCV, veuillez consulter le site d’UNIDROIT.