Le 8 août 2018, UNIDROIT a accepté l’instrument du Costa Rica d’adhésion au Protocole aéronautique à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles. La Convention et le Protocole aéronautique entreront formellement en vigueur pour la République du Costa Rica le 1er décembre 2018.

Pour plus de détails concernant la Convention du Cap, voir la page "Fonctions de Dépositaire d’UNIDROIT" (Convention du Cap).

Le 13 juillet 2018, M. William Brydie-Watson, Fonctionnaire, a participé à un atelier d'assistance technique à l'Indonésie concernant les instruments juridiques visant à renforcer l'infrastructure juridique économique de l'Indonésie. En collaboration avec des experts de la CNUDCI et de la HCCH, UNIDROIT a fourni des conseils sur les travaux de l'Institut dans le domaine du développement agricole, en particulier le Protocole MAC, le Guide juridique sur l'agriculture contractuelle et le futur guide juridique sur l'investissement agricole. L'atelier a été organisé conjointement avec le groupe SELI du Comité économique de l'APEC.

Le 27 juillet 2018, la Professeure Anna Veneziano, Secrétaire Générale a.i., a tenu une conférence intitulée “UNIDROIT’s work on sustainable development – the UNIDROIT-FAO-IFAD Legal Guide on Contract Farming” (Les travaux d’UNIDROIT sur le développement durable – Le Guide juridique sur l’agriculture contractuelle UNIDROIT/FAO/FIDA) à l’Université d’Hokkaido à Sapporo dans le cadre du séminaire organisé par le Professeur Hiroo Sono. Une discussion a suivi avec les membres de la faculté et les étudiants de troisième cycle.

Présentation faite aux étudiants par la Prof. A. Veneziano		De g. à d.: Mme Akane Kido (Université Toyama), Prof. Hiroo Sono (Université d’Hokkaido), Prof. Anna Veneziano (UNIDROIT) et Prof. Souichirou Kozuka (Université Gakushuin)

Le 23 juillet 2018, la Namibie a déposé auprès d’UNIDROIT ses instruments d’adhésion à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles et au Protocole y relatif portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement aéronautiques. La Namibie a fait des déclarations en vertu des articles 39(1)(a)-(b), 39(4), 54(2) et 55 de la Convention et en vertu de l’article XXX(1) du Protocole aéronautique. La Convention et le Protocole aéronautique entreront en vigueur pour la Namibie le 1er novembre 2018. Pour plus de détails concernant la Convention du Cap et le Protocole aéronautique, voir les pages "Fonctions de Dépositaire d’UNIDROIT (Convention du Cap)" et "Fonctions de Dépositaire d’UNIDROIT (Protocole aéronautique)".

Le 23 juillet 2018, une réunion intitulée ‟Les Principes d’UNIDROIT comme cadre commun de référence pour l’interprétation uniforme des législations nationales” s’est tenue durant le XXème Congrès général quadriennal de l’Académie internationale de droit comparé à l’Université Kyushu, Fukuoka (Japon). Animée par le Professeur Naoki Kanayama (Tokyo), la réunion a été ouverte par les Professeurs Alejandro Garro et José Moreno Rodrigues (Asunción), membre du Conseil de Direction d’UNIDROIT, tous deux Co-rapporteurs généraux. Puis ont suivi diverses présentations par des rapporteurs nationaux et des échanges avec le public.

La Professeure Anna Veneziano, Secrétaire Générale d’UNIDROIT a.i., a participé à la réunion en qualité d’orateur.

-> Pour plus d’informations sur le XXème Congrès de l’IACL cliquer ici.

-> Pour en savoir plus sur la réunion cliquer ici.

-> Pour plus d’informations sur les Principes d’UNIDROIT cliquer ici.

Groupe des rapporteurs nationaux		Prof. Alejandro Garro, Co-rapporteur		Prof. José A. Moreno, Co-rapporteur		Prof. Naoki Kanayama, modérateur

Du 4 au 6 juillet 2018, UNIDROIT a participé à un atelier national de trois jours pour renforcer les capacités de lutte contre le trafic illicite de biens culturels organisé par l'UNESCO et le Ministère éthiopien de la culture et du tourisme à Addis-Abeba, en Éthiopie.

L'atelier était également axé sur les services de protection des politiques, des coutumes et du patrimoine culturel et comprenait des présentations sur des outils pratiques tels que les listes rouges et le code de déontologie du Conseil international des musées (ICOM), la nouvelle page sur les biens culturels d’UNIDROIT et la base donnée des lois nationales sur le patrimoine culturel de l’UNESCO ainsi que les législations types et les certificats d'exportation.

-> Cliquer ici pour plus d'informations.

Le 2 juillet 2018, le Royaume de Suède, déjà Partie à la Convention du Cap et au Protocole aéronautique, a déposé son instrument de ratification du Protocole de Luxembourg, accompagné d’une déclaration en vertu de l’article XXVII(1). Le Protocole ferroviaire de Luxembourg entrera en vigueur lorsque les conditions énoncées à l’article XXIII(1) du Protocole ferroviaire seront réunies.

Le Ministre Conseiller de l’Ambassade du Royaume de Suède en Italie, M. Fredrik Alfer, et le Directeur adjoint du Ministère de la Justice, Mme Louise Petrelius, ont participé à une cérémonie tenue à l’occasion du dépôt de l’instrument de ratification du Protocole de Luxembourg au siège d’UNIDROIT à Rome. La délégation a été reçue par le Président d’UNIDROIT, le Professeur Alberto Mazzoni, la Professeure Anna Veneziano, Secrétaire Générale a.i., et Mme Marina Schneider, Juriste principale et Dépositaire des Traités. La cérémonie s’est tenue en présence du Premier Secrétaire et Vice-Consul de l'Ambassade du Luxembourg, M. André Flammang, ainsi que des membres du Groupe de travail ferroviaire et du Groupe de travail sur la Ratification.

A cette occasion, une déclaration de Mme Heléne Fritzon, Ministre des migrations et Vice-Ministre de la Justice, a été lue: “la prévisibilité que le Protocole ferroviaire de Luxembourg donne aux créanciers devrait accroître l’accès aux capitaux privés et donner aux entreprises ferroviaires des conditions économiques plus favorables. Des options de financement moins coûteuses et plus larges facilitent l’investissement pour les opérateurs ferroviaires et renforcent le secteur ferroviaire, ce qui est bon pour l’environnement et pour les consommateurs”. Le Président d’Unidroit a quant à lui souligné “que UNIDROIT se réjouissait de cette étape importante vers la mise en œuvre du Protocole ferroviaire qui renforce encore la reconnaissance des avantages économiques tangibles que le Protocole ferroviaire de Luxembourg va produire globalement pour le secteur mais aussi pour les Etats en termes de développement durable”.

Pour plus de détails concernant Protocole de Luxembourg et la Convention du Cap, voir:

 - "Fonctions de Dépositaire d’UNIDROIT - Protocole ferroviaire de Luxembourg"

 - "Fonctions de Dépositaire d’UNIDROIT - Convention du Cap"

De gauche à droite: Bjoern Frederik Alfer (Ministre Conseiller, Ambassade du Royaume
de Suède en Italie),  Louise Petrelius (Directeur adjoint, Ministère de la Justice),
Anna Veneziano (Secrétaire Générale a.i., UNIDROIT), Alberto Mazzoni (Président, UNIDROIT)..

La traduction en espagnol des Principes d’UNIDROIT 2016  relatifs aux contrats du commerce international, préparée par le Prof. Alejandro Garro (Université de Columbia, New York) en collaboration avec  la Prof. Núria Bouza Vidal, (Université Pompeu Fabra, Barcelone, Espagne, et membre du Conseil de Direction), M. José Antonio Moreno Rodríguez (Centro de Estudios de Derecho, Economía y Política, Paraguay, et membre du Conseil de Direction), le Prof. Javier Mauricio Rodriguez Olmos (Universidad Externado de Colombia), le Prof. Jorge Oviedo Albán (Universidad de La Sabana, Colombie), le Prof. Pedro Mendoza Montano (Universidad Francisco Marroquín, Guatemala) et le Prof. Eugenio Hernández Bretón (Universidad Central de Venezuela) a été publiée et est disponible auprès du Secrétariat d’UNIDROIT. Les dispositions des Principes sont disponibles sur le site Internet d’UNIDROIT.