Le 18 octobre 2018, UNIDROIT a organisé, conjointement avec la FAO et le FIDA, un événement parallèle à la 45ème session plénière du Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA). La réunion «Improving Agricultural Investment Contracts and the Contracting Process» a été animée par le Secrétaire Général d’UNIDROIT, M. Ignacio Tirado, et a réuni un groupe impressionnant d'experts, comprenant Mme Margret Vidar (FAO), M. Charles Forrest (FIDA), M. Lorenzo Cotula (IIED), M. Brian Baldwin (CSA/Mécanisme du secteur privé) et Mme Ilaria Bottigliero (IDLO). Le groupe a examiné le futur Guide législatif d’UNIDROIT sur les contrats d’investissement en terres agricoles, qui vise à fournir des orientations juridiques pour améliorer ces contrats et à rendre leur négociation ainsi que leur mise en œuvre compatibles avec les instruments du CSA, tels que les Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale (VGGT) et les Principes du CSA pour un investissement responsable dans l’agriculture et les systèmes alimentaires (Principes “RAI” du CSA ). Ce faisant, le Groupe a examiné certaines des questions clés et des garanties énoncées dans ce Guide et a sollicité l’avis des participants.

-> Pour de plus amples informations sur les
     travaux d’UNIDROIT concernant les contrats
     d’investissement en terres agricoles

-> Pour de plus amples informations sur
     l’évènement parallèle au Comité (CSA)

De gauche à droite :
Ilaria Bottigliero (IDLO), Ignacio Tirado (UNIDROIT),
Charles Forrest (FIDA), Margaret Vidar (FAO),
Lorenzo Cotula (IIED), Brian Baldwin (CSA/Mécanisme du secteur privé)

Mercredi 17 octobre 2018, UNIDROIT s'est associé au Groupe de travail ferroviaire pour tenir une réunion d'information organisée par Bird & Bird à Madrid à l'intention des parties prenantes du Protocole ferroviaire de Luxembourg. S'appuyant sur certaines activités déjà mises en œuvre en Espagne, l'événement a réuni des experts juridiques, des industriels et des parties prenantes du secteur privé afin de discuter de l’éventuelle mise en œuvre dans l’avenir du Protocole ferroviaire en Espagne. M. Ignacio Tirado, Secrétaire Général d'UNIDROIT, a ouvert la réunion avec des exposés d'experts présentés par Mme Anna Veneziano (Secrétaire Générale adjointe d'UNIDROIT), par M. Howard Rosen (Président du Groupe de travail ferroviaire), Mme Elizabeth Hirst (Directrice Générale, Regulis SA) et Mme Teresa de las Heras Ballell Rodriguez (Professeure de droit commercial à l'Université Carlos III de Madrid).

-> Programme (en anglais)

-> De plus amples informations sur le protocole ferroviaire de Luxembourg sont disponibles sur:
     - https://www.unidroit.org/instruments/security-interests/rail-protocol
     - https://www.railworkinggroup.org/

Les 16 et 17 octobre 2018, à Madrid (Espagne), UNIDROIT a participé à la deuxième Conférence de coordination internationale sur les réformes du droit des opérations garanties intitulée ‟Advancing Global Reforms and Building a Uniform System“. Organisée conjointement par NatLaw, par l'Université Carlos III de Madrid et par l’International Insolvency Institute, la Conférence a réuni des représentants de la Banque mondiale, de la Société financière internationale (IFC), de la CNUDCI, de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), de l’Organisation des Etats Américains (OEA) et de l'APEC, ainsi que des universitaires de renom. Elle avait pour objectif de faire progresser les discussions de la première Conférence de coordination qui s’était tenue les 9 et 10 février 2017 à l’Université de Pennsylvannie. Dans ce cadre, M. Ignacio Tirado, Secrétaire Général d'UNIDROIT, a fait une présentation sur l’évaluation de la réforme des opérations garanties et Mme Anna Veneziano, Secrétaire Générale adjointe d'UNIDROIT, sur les procédures, les stratégies et les méthodes de travail en matière de coordination institutionnelle.

-> Plus d'informations

L’instrument de ratification de la Convention d’UNIDROIT de 1995 a été déposé par le Burkina Faso auprès du Gouvernement italien, Dépositaire de la Convention, le 2 octobre 2018 et la Convention entrera en vigueur pour le Burkina Faso le 1er avril 2019.

-> Plus de détails concernant la Convention

-> Etat de mise en œuvre complet

Le lundi 15 octobre 2018, UNIDROIT, en partenariat avec la Fundación para la Investigación sobre el Derecho y la Empresa (FIDE), a organisé un atelier international de consultation portant sur le Protocole MAC à Madrid, en Espagne. Y ont pris part des experts internationaux, des agents chargés de la tenue des registres, des représentants gouvernementaux et des parties prenantes du secteur privé pour discuter de l'éventuelle future mise en œuvre du Protocole MAC en Espagne. Le Professeur Ignacio Tirado, Secrétaire Général d'UNIDROIT, a présidé l’atelier qui a comporté des exposés de la Professeure Anna Veneziano (Secrétaire Générale adjointe d'UNIDROIT), de Mme Teresa de las Heras Ballell Rodriguez (Professeur de droit commercial à l'Universidad Carlos III de Madrid), de M. Marek Dubovec (Director of Global Outreach du Groupe de travail sur le Protocole MAC) et de M. William Brydie-Watson (Juriste d'UNIDROIT).

-> Plus amples informations sur l'événement

La quatrième réunion du Groupe de travail sur les contrats d’investissement en terres agricoles a eu lieu au siège d’UNIDROIT à Rome du 9 au 11 octobre 2018. Le Groupe de travail a discuté, tout d’abord, des développements récents du projet, notamment de la présentation des travaux dans le cadre de la session intitulée "Sustainable Investment in Agriculture" (Rome, le 8 octobre 2018) lors de la Conférence annuelle de l’IBA et du prochain événement parallèle "Improving Agricultural Investment Contracts and the Contracting Process" (Rome, le 18 octobre 2018) qui se tiendra lors de la 45ème session plénière du Comité de la sécurité alimentaire mondiale. Le Groupe de travail a ensuite examiné les projets de tous les chapitres du futur Guide législatif sur les contrats d’investissement en terres agricoles, qui devraient être regroupés en un projet complet et achevé dans sa substance d’ici fin 2018. Enfin, le Groupe de travail a discuté des prochaines étapes, y compris l’organisation de consultations de grande ampleur sur le projet de Guide, pour intégrer les commentaires reçus et pouvoir ainsi le finaliser.

Le 9 octobre 2018, Mme Frédérique Mestre, Fonctionnaire Principale, UNIDROIT, a participé à une importante session intitulée "The Future of Food: a Global Issue for Humanity" où l'on a discuté de la sécurité alimentaire et de sa nature multiforme, des ressources, de la qualité, des transports et de la production alimentaire. La présentation de Mme Mestre était centrée sur l'agriculture contractuelle et sur le Guide juridique sur l'agriculture contractuelle UNIDROIT/FAO/FIDA. La session était modérée par Monica Weimann (Gomez-Acebo & Pombo, Madrid, Espagne).

Les orateurs suivants sont intervenus: Matt Kovac (Food Industry Asia, Singapour),
Valentina Lattanzi (Gattai, Minoli, Agostinelli & Partners, Milan, Italie),
Adaobi Osakwe (Agrolay Ventures, Lagos, Nigeria), Frédérique Mestre (UNIDROIT, Rome, Italie)

Le 9 octobre 2018, M. José Antonio Moreno Rodrigues (Altra Legal Service, Asucion, Paraguay), membre du Conseil de Direction, a rappelé l'importance des Principes d'UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international à la Conférence annuelle de l'Association internationale du barreau qui s'est tenue à Rome. Son intervention s'inscrivait dans le cadre  d'une réunion intitulée "Should there be general principles for the application of soft law?" présentée par le Comité d'arbitrage et le Sous-Comité des Règles et des Lignes directrices d'arbitrage de l'IBA. Alvaro Lopez de Argumedo (Uria Menendez Abogados, Madrid, Espagne; Président,Sous-Comité des Règles et des Lignes directrices d'arbitrage de l'IBA) a modéré la session.

   (M. Moreno Rodriguez, membre du Conseil de direction)