Les 6 et 7 décembre 2018, la 8ème session de la Commission préparatoire ferroviaire en vue de l'établissement d'un Registre international en vertu du Protocole ferroviaire de Luxembourg, organisée conjointement par UNIDROIT et l’OTIF, s’est tenue à Rome immédiatement après l'Assemblée Générale d'UNIDROIT. Y ont participé 32 délégations gouvernementales. Ce sont le Président de l'Assemblée Générale d'UNIDROIT, l'Ambassadeur Paul Dühr (Ambassade du Grand-Duché de Luxembourg à Rome), le Professeur Ignacio Tirado, Secrétaire Général d'UNIDROIT, et le chef de l'interopérabilité technique de l'OTIF, M. Bas Leermakers, qui ont ouvert la session. La Commission, coprésidée par M. Peter Bloch et Mme Mervi Kaikkonen (à distance), a approuvé les Statuts et le Règlement de l'Autorité de Surveillance, ainsi que les prochaines étapes menant à l'entrée en vigueur du Protocole. Certaines délégations ont exposé les avantages dérivant du fonctionnement futur des Protocoles ainsi que l'état d'avancement du processus de ratification dans leur système juridique. Le deuxième jour, les intervenants ont donné des informations sur le Protocole et son application aux délégations intéressées.

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Lors de sa 77ème session (Rome, 6 décembre 2018), l’Assemblée Générale a élu les 25 membres du Conseil de Direction d’UNIDROIT pour la période 1 janvier 2019 - 31 décembre 2023. Le Conseil de Direction est l’organe d’UNIDROIT qui détermine les moyens d'atteindre les objectifs statutaires de l'Institut et supervise les travaux du Secrétariat pour la mise en œuvre du Programme de travail qu'il arrête. Le Conseil de Direction est composé d'un membre d'office, le Président de l'Institut, et de vingt-cinq membres élus, pour l'essentiel d'éminents magistrats, avocats et professeurs d'université ainsi que de fonctionnaires nationaux.

Le Projet ELI / UNIDROIT sur la Procédure civile transnationale - Formulation de règles régionales a été présenté lors d’une conférence qui s’est tenue les 26 et 27 novembre à Trèves, avec la participation des membres du Projet et de commentateurs externes. La conférence, organisée par l'Académie de Droit européen (ERA), a été ouverte par Mme Angelika Fuchs (Chef de Section de droit privé européen, ERA), par Mme Diana Wallis (ancienne Présidente de l'ELI, juriste européenne indépendante, Hull), par la Professeure Anna Veneziano (Secrétaire Générale adjointe, UNIDROIT) et par M. Robert Bray (ancien Chef d'unité, Commission des affaires juridiques, Parlement européen). Trois sessions ont été consacrées à des aspects fondamentaux du Projet, à savoir "Parties, recours collectifs et financement", "Procédure civile, les défis de la technologie moderne et de l'intelligence artificielle " et " Structure des procédures civiles - vers une loi type cohérente ". Une session introductive, présidée par la Prof. Anna Veneziano, a proposé un aperçu des divers aspects de l’avant-projet présenté par les Groupes de travail du projet.

          -> Le  programme complet de la Conférence          -> Plus d’informations sur le Projet 

Le 14 novembre 2018, le Professeur Ignacio Tirado, Secrétaire Général d'UNIDROIT, a participé à discussion autour du thème suivant:  ̏Le régime juridique de l'espace extra-atmosphérique et la gouvernance de l'espace mondialˮ au  ̏Forum de haut niveau Nations Unies/Allemagne: La voie à suivre après UNISPACE + 50 et sur Space2030ˮ à Bonn, en Allemagne. Le Secrétaire Général a fait une présentation portant sur le thème suivant:   ̏ UNIDROIT et le financement de l’industrie spatialeˮ. D’autres présentations ont été faites par Sumaya Al Hajeri (Agence spatiale des Émirats arabes unis), Bernhard Schmidt-Tedd (DLR), Bayar Goswami (Université McGill), Marco Ferrazzani (ESA), Oliver Heinrich (BHO-Legal) et Andzej Misztal (Ministère polonais des Affaires étrangères).

-> Pour plus de détails sur le Forum de haut niveau
     Nations Unies/Allemagne: La voie à suivre après
     UNISPACE + 50 et sur Space2030, cliquer ici

-> Pour plus de détails sur le Protocole
     spatial à la Convention du Cap, cliquer ici

Les 12 et 13 novembre 2018, UNIDROIT a organisé un événement sur le Modèle d’Entreprise Centré sur l'Humain en collaboration avec le Centre de développement de l'OCDE et l'Université de Florence qui prévoyait une session publique (le 12 novembre au matin) et deux ateliers (le 12 novembre après-midi et le 13 novembre au matin), auxquels ont participé un important groupe d’experts et de praticiens très diversifiés. Ils ont largement contribué à l’examen des trois Research Papers on the Guide Principles and Corporate Governance du projet.

Les documents et les présentations sont disponibles ci-dessous pour tous les participants et pour ceux qui n’ont pas pu assister à la retransmission en direct de l’événement.

Parmi les intervenants figuraient le Professeur Ignacio Tirado (Secrétaire Général d'UNIDROIT), le Sénateur Mauro Del Barba, M. Marco Nicoli (DEV OCDE), le Prof. Andrea Zorzi (Université de Florence), Mme Margherita Bianchini (ASSONIME), les Professeurs Juli Ponce Sole et Marta Ortega Gomez (Université de Barcelone), la Professeure Isabella Bunn (Université d’Oxford) et les Professeurs Thomas McInerney (Université de Loyola), Martin Petrin (UCL) et Paolo Montalenti (Université de Turin).

Une version actualisée des documents sera publiée sur le site une fois que les commentaires auront été inclus.

-> Presentations and documents (en anglais) 

-> List of participants

Session d’ouverture – de g. à d.: Sénateur M. Del Barba, Prof. I. Tirado et M. M. Nicoli		De g. à d.: Professeurs M. Ortega,  J. Ponce, T. McInerney, A. Zorzi, I. Bunn et Mme M. Bianchini

Le Professeur Ignacio Tirado, Secrétaire Général d’UNIDROIT, a participé à la Semaine DJD de la Banque mondiale (Washington, 5-9 novembre 2018) afin de poursuivre la collaboration d’UNIDROIT avec le Groupe de la Banque mondiale et le Global Forum sur le DJD et de sensibiliser aux activités d’UNIDROIT avec la tenue de deux sessions. Tout d'abord, lors d'une séance intitulée “UNIDROIT Secretary-General’s Vision on Law and Development” le 7 novembre il a discuté sur la façon dont UNIDROIT pourrait soutenir l'autonomisation économique et la réalisation des objectifs de développement durable, avec Mme Nathalie Rey (Conseillère principale, Export-Import Bank of the United States of America) à propos du futur protocole MAC et avec Mme Yuliya Panfil (Responsable Investissements, Property Rights Initiative, Réseau Omidyar) à propos du futur Guide juridique sur les contrats d’investissement en terres agricoles. Puis, le 8 novembre, lors d’une séance intitulée “Community of Practice on Private Law and Agricultural Development”, il a examiné, avec le Professeur Thomas McInerney (Rule of Law for Development Institute, Faculté de droit, Université Loyola Chicago), comment la Communauté de Pratique du Forum mondial de pratique pourrait promouvoir les travaux d’UNIDROIT dans ce domaine, contribuer à un environnement juridique plus équitable et plus sûr et répondre aux défis économiques et sociaux de l’agriculture.

-> UNIDROIT’s work and instruments in the area of agriculture

-> LJD Week 2018

-> Global Forum on LJD

De g. à d.: Mme Nathalie Rey, Prof. Ignacio Tirado (Secrétaire Général, UNIDROIT) et Mme Yuliya Panfil		Prof. Ignacio Tirado, Secrétaire Général, et Prof. Thomas McInerney

Du 6 au 9 novembre 2018, UNIDROIT a été invité à participer au 25ème Forum régional des agences spatiales Asie-Pacifique organisé conjointement à Singapour par l’Agence d’exploration aérospatiale japonaise (JAXA), le Ministère japonais de l’éducation, de la culture, des sports, des sciences et de la technologie (MEXT) et l’Association Technologie et Espace de Singapour (SSTA). Hamza Hameed (UNIDROIT) a fait une présentation dans le cadre de l’Atelier académique sur les politiques spatiales et les perspectives juridiques pour la gestion des débris spatiaux, tenu mardi 6 novembre 2018, sur le thème suivant ‘Asset-based Financing in the Space Industry – Asset-based Financing to Facilitate Investment in Space Assets to Augment Space Debris Management’ ainsi qu’une seconde présentation, jeudi 8 novembre 2018 durant la réunion plénière lors de la session sur la coopération spatiale avec la région Asie-Pacifique, intitulée  ‘Asset-based Financing in the Space Industry – The Space Protocol of the Cape Town Convention – An Internationally Coordinated Effort to Introduce a Harmonised System of Secured Transactions Law to the Space Industry’.

Plus de 300 délégués d’agences spatiales, de gouvernements, d’organisations internationales ainsi que des membres du secteur industriel spatial essentiellement de la région Asie-Pacifique ont participé à APRSAF-25.

-> Pour plus d’informations sur APRSAF

-> Pour plus d’informations sur le
     Protocole spatial

Le 25 octobre 2018, la Faculté de Droit de la Pontificia Universidad Católica de Valparaíso - PUCV, Chili, a accueilli un Colloque international intitulé "El contrato agrícola: experiencias y desarrollos en el derecho latinoamericano y uniforme", avec une présentation inaugurale par Mme Frédérique Mestre, Fonctionnaire principale, UNIDROIT, sur "Hacia un modelo de regulación de la agricultura por contrato: La tarea de Unidroit"; Session 1 sur "Agricultura por Contratos en Latinoamérica: Argentina y Brasil", modérée par le Prof. Rodrigo Momberg Uribe, avec des présentations par la Prof. Maria Adriana Victoria, la Prof. Nancy L. Malanos, Mme Nunziata Valenza Paiva, la Prof. Iacyr de Aguilar Vieira et la Prof. Kassia Watanabe; Session 2 sur "El contrato agrícola en Chile. Un desafío pendiente", modérée par la Prof. Nancy L. Malanos avec des présentations par le Prof. Alvaro Vidal Olivares, le Prof. Rodrigo Momberg Uribe, le Prof. Jaime Alcalde, Messieurs Matias Araya et Sebastián Norris.

Le Colloque s’est conclu avec le lancement du Guide juridique sur l’agriculture contractuelle UNIDROIT/FAO/FIDA dans sa version espagnole (réimprimée), publié par "Derecho PUCV"

-> Cliquer ici pour le programme

-> Cliquer ici pour plus d’informations sur le Guide juridique

De g. à d.: Mme Nunziata Valenza Paiva, Prof. Rodrigo Momberg Uribe, Prof. Iacyr de Aguilar Vieira et Prof. Kassia Watanabe		Prof. Alvaro Vidal Olivares (PUCV) et Mme Frédérique Mestre (UNIDROIT)		Ediciones Universitaria de Valparaiso, 2018