Beyrouth, Liban : du 16 au 20 avril 2018, UNIDROIT participe au « Programme de formation pour les spécialistes dans la lutte contre le vol de biens culturels et le trafic illicite de biens culturels » organisé par l'UNESCO et financé par le Fonds d’urgence pour le patrimoine de l’UNESCO.

Le programme de formation vise à lutter contre le trafic de biens culturels au Levant en fournissant des compétences professionnelles aux responsables gouvernementaux et universitaires du patrimoine culturel de pays d'où les objets volés proviennent.

De gauche à droite : Mme Lynda Albertson, Directrice Générale de ARCA, M. Joseph Kreidi, Chargé du projet pour le secteur de la culture du Bureau de l’UNESCO à Beyrouth, et M. Samer Abdel Ghafour, conseiller culturel  pour l'UNESCO.

Le 10 avril 2018, l’Argentine a déposé auprès d’UNIDROIT son instrument d’adhésion à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles et au Protocole y relatif portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement aéronautiques. L’Argentine a fait des déclarations en vertu des articles 39(1)(a), 39(1)(b), 39(4), 53 et 54(2) de la Convention et en vertu des articles XIX, XXX(1), XXX(2) et XXX(3) du Protocole aéronautique. La Convention et le Protocole aéronautique entreront en vigueur pour l’Argentine le 1er août 2018. Pour plus de détails concernant la Convention du Cap et le Protocole aéronautique, voir les pages "Fonctions de Dépositaire d’UNIDROIT (Convention du Cap)" et "Fonctions de Dépositaire d’UNIDROIT (Protocole aéronautique)".

Le 30 mars 2018, la Roumanie a déposé auprès d’UNIDROIT son instrument d’adhésion à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles et au Protocole y relatif portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement aéronautiques. La Roumanie a fait des déclarations en vertu des articles 39(1) et 54(2) de la Convention et en vertu de l’article XXX(1) du Protocole aéronautique. La Convention et le Protocole aéronautique entreront en vigueur pour la Roumanie le 1er juillet 2018. Pour plus de détails concernant la Convention du Cap et le Protocole aéronautique, voir les pages "Fonctions de Dépositaire d’UNIDROIT (Convention du Cap)" et "Fonctions de Dépositaire d’UNIDROIT (Protocole aéronautique)".

Du 13 au 15 avril 2018, Queen Mary – UNIDROIT Institute of Transnational Commercial Law, en collaboration avec le Centre de droit commercial du Manchester College de l'Université d'Oxford, a organisé une conférence intitulée “Financement du développement dans les marchés émergents: défis, innovations et résultats”. Le premier jour de la conférence, ouverte par les Professeurs Sir Roy Goode et Rosa Lastra, la Professeure Anna Veneziano, Secrétaire Générale a.i., a présidé une session sur “L'importance d'un régime juridique efficace pour les sûretés mobilières: la Convention du Cap et ses Protocoles”, avec des exposés du Professeur Ignacio Tirado (Université Autonome de Madrid, Banque mondiale), de M. Marek Dubovec (NatLaw) et de Mme Fréderique Dahan (BERD). Le deuxième jour, Sir Roy Goode a présidé une session sur “Les titres intermédiés par rapport aux détentions directes: les avantages et les défis des titres dématérialisés dans les marchés émergents et dans les économies en développement” à laquelle ont participé M. Thomas Keijser (Université Radboud de Nimègue) avec la présentation de la Convention de Genève sur les titres et le Guide Législatif d’UNIDROIT sur les titres intermédiés (2017), le  Professeur Luc Thévenoz (Université de Genève), Mme Maria Vermaas (Strate), M. Timi Austen-Peters (Austen-Peters & Co) et de M. Guy Morton (anciennement Freshfields Bruckhaus Deringer). Le dernier jour de la conférence, le Professeur Alberto Mazzoni, Président d'UNIDROIT, a présidé une session sur “L'arbitrage, le règlement des différends et l'exécution des jugements dans les marchés émergents et les pays en développement: évolutions récentes”.

->Pour le programme complet (en anglais) cliqeuz ici.

Une réunion plénière du Comité pilote, des Co-rapporteurs et des membres des Groupes de travail et des observateurs du projet ELI-UNIDROIT de procédure civile s’est tenue les 9 et 10 avril au siège d’UNIDROIT à Rome.  Les projets de travaux en cours sur les “Jugements”, les “Parties”, sur le “Lis Pendens” et le “Lis Judicata” y ont été abordés, ainsi que l’avancement des travaux des Groupes de travail sur les “Coûts” et les “Appels”. Le Groupe de travail transversal de la “Structure” a également exposé les principaux problèmes et leurs solutions pour la Structure du Projet consolidé.

Il s’agit de la première réunion conjointe de l’ELI et d’UNIDROIT cette année. Elle sera suivie de deux autres réunions publiques liées au Projet en 2018. Du 5 au 7 septembre 2018, lors de la Conférence annuelle de l’ELI qui se tiendra à Riga (Lettonie), une réunion portera sur le Projet. Les 26 et 27 novembre 2018, une conférence publique se tiendra à Trèves (Allemagne) en coopération avec l’Académie de droit européen (ERA), précédée de sessions de travail à huis clos pour les participants du Projet.  

La traduction en roumain des dispositions des Principes d’UNIDROIT 2016 relatifs aux contrats du commerce international est disponible sur le site Internet d’UNIDROIT. La traduction du texte intégral, aux soins de Monsieur Radu Bogdan Bobei, membre du Conseil de Direction d’UNIDROIT et Professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université de Bucarest, sera publiée courant 2018.

UNIDROIT s'est associé au Ministère mexicain de l'économie et à NatLaw pour organiser un atelier le 23 mars à Mexico intitulé “Moderniser le cadre juridique national pour faciliter l'accès au crédit et promouvoir le développement économique”. Au cours de l'atelier, le Professeur Jorge Sánchez Cordero Dávila, membre du Conseil de Direction, a présidé un groupe de discussion sur la Convention du Cap et ses protocoles existants. M. William Brydie-Watson, Fonctionnaire d’UNIDROIT, a présenté à la fois la Convention du Cap et le projet de Protocole MAC tandis que le Dr Marek Dubovec, Directeur Exécutif de NatLaw, a présenté le Guide législatif d'UNIDROIT sur les titres intermédiés.

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Le 20 et 21 mars, UNIDROIT a participé à la conférence de renforcement des capacités intitulé "Engager le marché européen de l'art dans la lutte contre le trafic illicite des biens culturels" au siège de l’UNESCO à Paris. 

Le projet conjoint Union européenne (UE)-UNESCO vise à renforcer l'exercice de la diligence requise dans le commerce européen de l'art – tout en sensibilisant les parties concernées aux différentes implications du commerce illicite en ce qui concerne le financement du terrorisme, la criminalité organisée et le blanchiment d'argent.

Après la conférence sera créé une plateforme web de partage des connaissances, accessible au public afin de lui permettre d'apprendre et de s'informer sur le sujet. Ce Massive Open Online Course présentera toutes les informations pertinentes concernant les moyens de s'engager dans la lutte contre le trafic illicite des biens culturels –en mettant également l'accent sur le rôle de la diligence requise. 

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-> Programme

Le podium		De gauche à droite: Mme Marina Schneider, Juriste principale d'UNIDROIT et Dépositaire du Traité, Dr. Rupert Keim, Directeur associé de Karl & Faber Art Auctions et Mme Rochelle Roca Hachem, Spécialiste du programme pour la culture, UNESCO.