DROIT ET TECHNOLOGIE

1^ère réunion du Groupe de travail

La première réunion du Groupe de travail hybride a eu lieu du 17 au 19 novembre 2020.

• Study LXXXII – W.G.1 – Doc. 1 : Annotated agenda
• Study LXXXII – W.G.1 – Doc. 2 : Issues Paper
• Study LXXXII – W.G.1 – Doc. 3 : Summary Report of the
  Exploratory Workshop (17 – 18 September 2020)
• Study LXXXII – W.G.1 – Doc. 4 : Summary Report of the 1st session

 

2^ème réunion du Groupe de travail

La deuxième réunion du Groupe de travail hybride a eu lieu du 16 au 18 mars 2021.

• Study LXXXII – W.G.2 – Doc. 1: Annotated agenda
• Study LXXXII – W.G.2 – Doc. 2: Revised Issues Paper (rev. 1)
• Study LXXXII – W.G.2 – Doc. 3: Summary Report of the 2nd session

 

3^ème réunion du Groupe de travail

La troisième réunion du Groupe de travail hybride a eu lieu du 30 juin au 2 juillet 2021.

• Study LXXXII – W.G.3 – Doc. 1: Annotated agenda (rev. 1)
• Study LXXXII – W.G.3 – Doc. 2: Revised Issues Paper (rev. 1)
• Study LXXXII – W.G.3 – Doc. 4: Summary Report of the 3^rd session

 

4^ème réunion du Groupe de travail

La quatrième réunion du Groupe de travail hybride a eu lieu du 2 au 4 novembre 2021.

• Study LXXXII – W.G.4 – Doc. 1: Annotated agenda
• Study LXXXII – W.G.4 – Doc. 2: Revised Issues Paper
• Study LXXXII – W.G.4 – Doc. 3: Summary Report of the 4^th session

 

5^ème réunion du Groupe de travail

La cinquième réunion du Groupe de travail hybride s’est tenue du 7 au 9 mars 2022.

• Study LXXXII – W.G.5 – Doc. 1: Annotated Agenda
• Study LXXXII – W.G.5 – Doc. 2: Master Copy of the Black Letter Principles (Comparison)
• Study LXXXII – W.G.5 – Doc. 3: Master Copy of the Principles plus Commentary (with Questions)
• Study LXXXII – W.G.5 – Doc. 4: Summary Report of the 5^th session

 

6^ème réunion du Groupe de travail

La sixième réunion du Groupe de travail hybride s’est tenue du 31 août au 2 septembre 2022.

• Study LXXXII – W.G.6 – Doc. 1: Annotated Agenda
• Study LXXXII – W.G.6 – Doc. 2: Master Copy of the Draft Principles and Comments
• Study LXXXII – W.G.6 – Doc. 3: Tracked Principles and Issues Paper
• Study LXXXII – W.G.6  –  Doc. 3 Annex (Comments received by the Steering Committee)
• Study LXXXII – W.G.6 – Doc. 4: Summary Report of the 6^th session

 

7^ème réunion du Groupe de travail

La septième réunion du Groupe de travail hybride s’est tenue du 19 au 21 décembre 2022.

• Study LXXXII – W.G.7 – Doc. 1: Annotated Agenda
• Study LXXXII – W.G.7 – Doc. 2: Draft Principles and Commentary
• Study LXXXII – W.G.7 – Doc. 3: Issues Paper
• Study LXXXII – W.G.7 – Doc. 4: Section IV: Enforcement
• Study LXXXII – W.G.7 – Doc. 5: Summary Report of the 7^th session

 

8^ème réunion du Groupe de travail

La huitième réunion du Groupe de travail hybride s’est tenue du 8 au 10 mars 2023.

• Study LXXXII – W.G.8 – Doc. 1: Annotated Agenda
• Study LXXXII – W.G.8 – Doc. 2: Draft Principles and Commentary (clean)
• Study LXXXII – W.G.8 – Doc. 3: Draft Principles and Commentary (compared)
• Study LXXXII – W.G.8 – Doc. 4: Public Consultation Comments
• Study LXXXII – W.G.8 – Doc. 5: Principle 13 – Amended
• Study LXXXII – W.G.8 – Doc. 6: Tracked and updated Principle 5

UNIDROIT a mené une consultation publique sur le projet des Principes d’UNIDROIT relatifs aux actifs numériques et au droit privé. Pour plus d’informations, veuillez voir:  Actifs numériques et droit privé. Les résultats de la consultation ont été discutés lors de la 8ème session du Groupe de travail.

Les travaux exploratoires et préparatoires relatifs au Projet HCCH-UNIDROIT sur la loi applicable aux détentions et transferts transfrontières d’actifs numériques et de jetons ont été formellement approuvés par le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) de la Conférence de la Haye de droit international privé (HCCH) en mars 2023 et par le Conseil de Direction en mai 2023, sur la base de la proposition du Projet telle que présentée à la 102^ème session du Conseil de Direction d’UNIDROIT.

Le projet visait à explorer les possibilités de travaux futurs sur les questions de droit international privé liées aux actifs numériques. Il devait s’appuyer sur le Principe 5 des Principes d’UNIDROIT relatifs aux actifs numériques et droit privé (Principes ANDP), en complétant les travaux d’UNIDROIT par des orientations supplémentaires et plus détaillées.

Suite à son approbation, les participants désignés par les deux Secrétariats ont exploré la faisabilité de travaux conjoints sur la loi applicable aux détentions et transferts transfrontières d’actifs numériques et de jetons à l’occasion de deux réunions préparatoires. La première réunion préparatoire a eu lieu le 12 juin 2023 dans les locaux de la HCCH à La Haye, tandis que la deuxième réunion préparatoire s’est tenue du 2 au 4 octobre 2023 au siège d’UNIDROIT à Rome.  Au cours de ces réunions, les experts ont engagé des discussions approfondies sur des questions clés de la loi applicable, notamment en ce qui concerne les actifs liés, les transferts, les opérations garanties et la garde des actifs numériques. Ils ont également examiné le rôle de l’autonomie des parties et la pertinence des différents facteurs de rattachement dans les affaires transfrontières. Ces travaux ont été conçus un prolongement naturel des Principes ANDP, visant à les compléter et à renforcer leur portée.

Finalement, les travaux exploratoires ont été menés à bien et le projet a été abandonné. Le Rapport sommaire est disponible ici (en anglais).

Lors de sa 101^ème session (Rome, 8-10 juin 2022), le Conseil de Direction d’UNIDROIT a recommandé à l’unanimité l’inclusion d’un projet sur la nature juridique des crédits carbone volontaires dans le Programme de travail 2023-2025 d’UNIDROIT, avec une priorité élevée (voir paras 50-60, UNIDROIT 2022 – C.D. (101) 4). La recommandation du Conseil de Direction a été approuvée à l’unanimité par l’Assemblée Générale d’UNIDROIT lors de sa 81^ème session (Rome, 15 décembre 2022) (voir paras 75-78, UNIDROIT 2022 – A.G. (81) 3). Lors de sa 102 ^ème session en mai 2023, le Conseil de Direction a confirmé l’autorisation du Secrétariat de constituer un Groupe de travail, en collaboration avec le Groupe de la Banque mondiale, chargé d’élaborer un instrument de droit international pour fournir des orientations sur la nature juridique et d’autres aspects de droit privé des crédits carbone volontaires. Lors de sa 103 ^ème session en mai 2024, le Conseil de Direction a approuvé le remplacement du terme  “volontaire” par  “vérifié” dans le titre du projet.

Après une première consultation et des travaux exploratoires, un Groupe de travail a été constitué, composé de membres sélectionnés pour leur expertise dans les domaines de l’échange de crédits carbone, du droit de l’environnement, du droit de la propriété, du droit des contrats, des opérations garanties et de la technologie numérique. Le Groupe de travail est présidé par le Professeur Hideki Kanda, Professeur émérite à l’Université de Tokyo et Membre du Conseil de Direction d’UNIDROIT. Les progrès du Groupe de travail peuvent être suivis sur la page du projet “Nature juridique des crédits carbone vérifiés”.