PROTOCOLE MAC

COMMISSION PRÉPARATOIRE

Commission préparatoire (Protocole MAC)

 

Conformément à la Résolution 1 de la Conférence diplomatique pour l’adoption du Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement miniers, agricoles et de construction à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles (Pretoria, 11 – 22 novembre 2019), une Commission préparatoire a été établie pour faire fonction d’Autorité provisoire de surveillance en attendant l’entrée en vigueur du Protocole. La Commission préparatoire opère sous la direction de l’Assemblée Générale d’UNIDROIT.

La Commission préparatoire a trois tâches fondamentales:

 

a) Sélectionner un Conservateur pour mettre en œuvre le Registre international du
Protocole MAC
b) Œuvrer à l’établissement d’une Autorité de surveillance
c) Préparer la première publication des Règlements du Registre international

 

Habituellement, la Commission préparatoire joue également un rôle important en encourageant les États à signer, ratifier et appliquer le Protocole.

 

 

Première session de la Commission préparatoire

La première session de la Commission préparatoire a eu lieu par vidéoconférence les 21 et 22 mai 2020. Elle a réuni 38 participants de huit États membres de la Commission. Ont également participé en qualité d’observateur, un État, une organisation d’intégration économique régionale et trois organisations ainsi que des observateurs ex officio de la Conférence diplomatique.

 

Lors de sa première session, la Commission préparatoire a négocié et adopté le Règlement intérieur et a examiné plusieurs questions liées au futur fonctionnement du Registre international. La Commission a également établi un Groupe de travail chargé de rédiger un appel d’offres pour la sélection d’un Conservateur (le Groupe de travail sur le Conservateur), ainsi qu’un Groupe de travail chargé d’élaborer un projet de Règlement pour le Registre international (le Groupe de travail sur le Règlement). Enfin, la Commission a prolongé le délai dont dispose la Société financière internationale (SFI) pour accepter le rôle d’Autorité de surveillance.

 

Les documents de la première session sont disponibles ci-dessous:

 

 

Deuxième session de la Commission préparatoire

 

La deuxième session de la Commission préparatoire s’est tenue les 10 et 11 décembre 2020.

 

Les documents de la deuxième session sont disponibles ci-dessous:

 

[Documents connexes:

 

 

Troisième session de la Commission préparatoire

 

La troisième session de la Commission préparatoire s’est tenue les 3 et 4 juin 2021.

 

Les documents de la troisième session sont disponibles ci-dessous:

  • MACPC/3/Doc. 1 – Projet d’ordre du jour annoté
  • MACPC/3/Doc. 2 – Evaluation de l’aptitude d’UNIDROIT pour le rôle d’Autorité de surveillance
  • MACPC/3/Doc. 3 – Draft Regulation with Tracked Changes (en anglais seulement)
  • MACPC/3/Doc. 4 – Draft Regulation (en anglais seulement)
  • MACPC/3/Doc. 5 – Non disponible
  • MACPC/3/Doc. 6 – Rapport

 

[Related documents: