ETUDE XXXIII – COMPAGNIES INTRA-EUROPEENNES (1951 – 1953)
ETUDE XXVI – UNIFICATION DE LA LEGISLATION DES SOCIETES COMMERCIALES (1948 – 1951)
U.D.P. 1953 – Etude XXXIII – Compagnies Intra-Européennes – Doc. 2
Note sur les « federal corporations » dans le système juridique des Etats-Unis d’Amérique
U.D.P. 1951 – Etude XXXIII – Compagnies Intra-Européennes – Doc. 1
Avis de l’Institut sur le projet de Convention tendant à la constitution de compagnies intra-européennes
U.D.P. 1951 – Etude XXVI – Sociétés commerciales – Doc. 2
Le problème de la comparaison et de l’unification du droit des sociétés par actions. Raport préliminaire par Tito Ravà, Professeur de l’Université de Pérouse, Collaborateur de l’Institut
U.D.P. 1948 – Etude XXVI – Sociétés commerciales – Doc. 1
Etude préliminaire en vue de l’unification de la législation des sociétés commerciales