UNIDROIT a actuellement deux projets académiques en cours, dont le but est de faciliter et d’approfondir l’étude académique et l’évaluation de certaines Conventions d’UNIDROIT, ainsi que de partager l’information au sein d’un réseau académique plus vaste. Le succès de ce format est double, à savoir la continuité des conférences et des publications, et l’augmentation du nombre des parties aux traités.
Le Projet académique de la Convention du Cap (CTCAP) est une entreprise conjointe entre UNIDROIT et la Faculté de droit de l’Université de Cambridge, sous les auspices du Centre for Corporate and Commercial Law (3CL). Le Groupe de travail aéronautique est le partenaire fondateur du projet. Le Professeur Ignacio Tirado (Unidroit), la Professeure Louise Gullifer (Université de Cambridge) et le Professeur Jeffrey Wool (Groupe de travail aéronautique) sont les directeurs du CTCAP. Il a été fondé en juillet 2011 comme une collaboration entre l’Université d’Oxford et l’Université de Washington, en collaboration avec UNIDROIT.
L’objectif principal du CTCAP est de faciliter et de faire progresser l’étude et l’évaluation académiques de la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles (la Convention du Cap) et de ses Protocoles. Pour ce faire, il fournit un répertoire complet, numérisé et consultable (www.ctcap.org) de documents et publications relatifs à la Convention du Cap et à ses Protocoles.
En outre, de temps à autre, le CTCAP publie des annotations au Commentaire officiel sur la Convention et le Protocole aéronautique, afin de fournir des conseils supplémentaires sur des questions spécifiques pertinentes pour les praticiens et les chercheurs de la Convention du Cap. Il publie également le Cape Town Convention Academic Journal, et organise la Conférence annuelle du Projet académique de la Convention du Cap.
Enfin, le CTCAP supervise également deux projets connexes sur l’Évaluation économique de la réforme du droit commercial international, et sur les Meilleures pratiques dans le domaine de la conception et du fonctionnement des registres électroniques. Ces projets complètent la recherche sur la Convention du Cap et aident à sa mise en œuvre dans différentes parties du monde. En 2021, le Projet MPRE a publié un guide intitulé Best Practices Guide for Electronic Collateral Registries.
Les travaux du CTCAP sont destinés aux universitaires, aux étudiants, aux avocats praticiens, aux juges, aux fonctionnaires et aux autres personnes travaillant dans les secteurs concernés, notamment par la fourniture d’informations sur la Convention du Cap et ses Protocoles. Le projet vise à améliorer l’étude des nombreuses questions posées par l’application de la Convention du Cap, y compris, mais sans s’y limiter, les aspects du droit commercial et financier, notamment les droits de propriété, l’insolvabilité, le commerce électronique et le règlement des différends. Le projet vise à favoriser la compréhension et la mise en œuvre effective de la Convention et de ses Protocoles, ainsi qu’à faire progresser ses objectifs.
Le Projet académique de la Convention d’UNIDROIT de 1995 (UCAP) vise à sensibiliser et à améliorer la connaissance de la Convention d’UNIDROIT de 1995 sur les biens culturels volés ou illicitement exportés. UCAP est une plate-forme en ligne de matériel partagé sur la Convention d’Unidroit de 1995, les Dispositions modèles UNESCO-UNIDROIT définissant la propriété de l’État sur les biens culturels non découverts et d’autres outils internationaux connexes. UCAP permet d’évaluer l’importance et les aspects opérationnels de la Convention d’Unidroit de 1995 et son interaction avec d’autres instruments régionaux et internationaux en vue d’évaluer également leur impact juridique.
Le Projet vise à promouvoir un environnement juridique favorable à la restitution et au retour des biens culturels volés ou illégalement exportés par le biais du partage et de la diffusion des connaissances, ainsi que des projets menés individuellement par les partenaires et les membres ou sur la base d’initiatives conjointes. UCAP vise également à assister les avocats, les juges, les autres fonctionnaires gouvernementaux, ainsi que les acteurs du marché de l’art, tels que les collectionneurs d’art, les marchands, les maisons de vente aux enchères et les musées, en leur fournissant des informations sur le cadre juridique protégeant les biens culturels.
En allant plus loin dans l’éducation au patrimoine culturel, les études et les recherches menées dans le cadre d’UCAP faciliteront l’identification des meilleures pratiques sur le marché de l’art afin de fournir des moyens innovants de mise en œuvre des instruments susmentionnés.
UNIDROIT est invité à faire des conférences sur ses instruments relatifs aux biens culturels dans de nombreuses universités. Ces activités s’inscrivent dans le cadre du Projet académique de la Convention d’UNIDROIT de 1995 (UCAP).
al property in many universities and such activities are developed within the framework of the UNIDROIT Convention Academic Project (UCAP).