UNIDROIT a actuellement deux projets académiques en cours, dont le but est de faciliter et d’approfondir l’étude académique et l’évaluation de certaines Conventions d’UNIDROIT, ainsi que de partager l’information au sein d’un réseau académique plus vaste. Le succès de ce format est double, à savoir la continuité des conférences et des publications, et l’augmentation du nombre des parties aux traités.
Le Projet académique relatif à la Convention du Cap (CTCAP) est une initiative conjointe entre UNIDROIT et la Faculté de droit de l’Université de Cambridge, sous les auspices du Centre for Corporate and Commercial Law (3CL). Le Groupe de travail aéronautique est le partenaire fondateur du projet. Le Professeur Ignacio Tirado (UNIDROIT), la Professeure Louise Gullifer (Université de Cambridge) et le Professeur Jeffrey Wool (Groupe de travail aéronautique) sont les directeurs du CTCAP. Il a été fondé en juillet 2011 dans le cadre d’une collaboration entre l’Université d’Oxford et l’Université de Washington, avec UNIDROIT.
L’objectif principal du CTCAP est de faciliter et de faire progresser l’étude et l’évaluation académiques de la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles (la Convention du Cap) et de ses Protocoles. Pour ce faire, il met à disposition une base documentaire complète, numérisée et consultable (www.ctcap.org) regroupant des documents et publications relatifs à la Convention du Cap et à ses Protocoles.
En outre, de temps à autre, le CTCAP publie des annotations au Commentaire officiel de la Convention et du Protocole aéronautique, afin de fournir des orientations complémentaires sur des questions spécifiques intéressant les praticiens et les chercheurs spécialisés dans la Convention du Cap. Il publie également le Cape Town Convention Journal, et organise la Conférence annuelle du Projet académique relatif à la Convention du Cap.
Enfin, le CTCAP supervise également trois projets connexes: le projet sur les Meilleures pratiques dans le domaine de la conception et du fonctionnement des registres électroniques (“le projet MPRE”), le projet sur l’Évaluation économique de la réforme du droit commercial international (le projet EE ICLR ) et le projet sur la mise en œuvre et la conformité aux traités de droit commercial international (le projet sur les traités). Ces projets complètent les travaux de recherche sur la Convention du Cap et contribuent à sa mise en œuvre dans différentes parties du monde. Le projet MPRE a publié deux Guides intitulés Guide on Best Practices for Electronic Collateral Registries (2021) et Guide on Best Practices for Electronic Business Registries (2026), tous deux disponibles en téléchargement gratuit et en version papier. De plus amples informations sur ces publications sont disponibles sur la page consacrée aux Publications du CTCAP.
Les travaux du CTCAP apportent une aide précieuse aux universitaires, aux étudiants, aux avocats praticiens, aux juges, aux fonctionnaires et à toute autre personne active dans les secteurs concernés, en fournissant des informations et des formations sur la Convention du Cap et ses Protocoles. Le Projet examine les nombreuses questions soulevées par l’application de la Convention, notamment dans les domaines du droit commercial et financier, des droits réels, de l’insolvabilité, du commerce électronique et du règlement des différends, dans le but de favoriser une meilleure compréhension de la Convention et de promouvoir sa mise en œuvre effective.
Le Projet académique de la Convention d’UNIDROIT de 1995 (UCAP) vise à sensibiliser et à améliorer la connaissance de la Convention d’UNIDROIT de 1995 sur les biens culturels volés ou illicitement exportés. UCAP est une plate-forme en ligne de matériel partagé sur la Convention d’Unidroit de 1995, les Dispositions modèles UNESCO-UNIDROIT définissant la propriété de l’État sur les biens culturels non découverts et d’autres outils internationaux connexes. UCAP permet d’évaluer l’importance et les aspects opérationnels de la Convention d’Unidroit de 1995 et son interaction avec d’autres instruments régionaux et internationaux en vue d’évaluer également leur impact juridique.
Le Projet vise à promouvoir un environnement juridique favorable à la restitution et au retour des biens culturels volés ou illégalement exportés par le biais du partage et de la diffusion des connaissances, ainsi que des projets menés individuellement par les partenaires et les membres ou sur la base d’initiatives conjointes. UCAP vise également à assister les avocats, les juges, les autres fonctionnaires gouvernementaux, ainsi que les acteurs du marché de l’art, tels que les collectionneurs d’art, les marchands, les maisons de vente aux enchères et les musées, en leur fournissant des informations sur le cadre juridique protégeant les biens culturels.
En allant plus loin dans l’éducation au patrimoine culturel, les études et les recherches menées dans le cadre d’UCAP faciliteront l’identification des meilleures pratiques sur le marché de l’art afin de fournir des moyens innovants de mise en œuvre des instruments susmentionnés.
UNIDROIT est invité à faire des conférences sur ses instruments relatifs aux biens culturels dans de nombreuses universités. Ces activités s’inscrivent dans le cadre du Projet académique de la Convention d’UNIDROIT de 1995 (UCAP).