La Loi type d’UNIDROIT sur l’affacturage (LTA) a été adoptée par le Conseil de Direction d’UNIDROIT lors de sa 102ème session (Rome, 10-12 mai 2023).
Le texte officiel de la Loi type d’UNIDROIT sur l’affacturage et d’autres informations pertinentes sont maintenant disponibles sur la page Internet d’UNIDROIT consacrée à cet instrument: https://www.unidroit.org/fr/instruments/affacturage/loi-type-sur-laffacturage/.
Suite à l’adoption de la Loi type d’UNIDROIT sur l’affacturage (LTA) par le Conseil de Direction d’UNIDROIT lors de sa 102ème session (Rome, 10-12 mai 2023), UNIDROIT a commencé à travailler sur l’élaboration d’un Guide pour l’incorporation.
L’élaboration d’un Guide pour l’incorporation de la LTA a été approuvée en tant que projet hautement prioritaire dans le Programme de travail d’UNIDROIT pour la période triennale 2023 – 2025, tel qu’adopté par le Conseil de Direction d’UNIDROIT lors de sa 101ème session en juin 2022 et par l’Assemblée Générale d’UNIDROIT lors de sa 81ème session en décembre 2022.
Le Guide pour l’incorporation sera élaboré en utilisant la méthodologie de travail standard d’UNIDROIT. Le Groupe de travail d’experts qui a élaboré la Loi type sur l’affacturage a été renouvelé pour préparer également le Guide pour l’incorporation, sous la présidence du Professeur Henry Gabriel, Membre du Conseil de Direction d’UNIDROIT.
Membres du Groupe de travail d’UNIDROIT sur le Guide pour l’incorporation de la LTA
En outre, plusieurs organisations internationales, régionales et du secteur privé ayant participé à la négociation de la LTA d’UNIDROIT ont été invitées à participer à l’élaboration du Guide pour l’incorporation:
Première réunion du Groupe de travail (8-10 avril 2024)
La première session du Groupe de travail s’est tenue en format hybride du 8 au 10 avril 2024.
Les documents pour la première session (en anglais seulement) sont disponibles ci-après: