LOI TYPE D'UNIDROIT SUR L’AFFACTURAGE – GUIDE POUR L’INCORPORATION

ÉTUDE LVIII B – GUIDE POUR L’INCORPORATION SUR L’AFFACTURAGE

La Loi type d’UNIDROIT sur l’affacturage (LTA) a été adoptée par le Conseil de Direction d’UNIDROIT lors de sa 102ème session (Rome, 10-12 mai 2023).

 

Le texte officiel de la Loi type d’UNIDROIT sur l’affacturage et d’autres informations pertinentes sont maintenant disponibles sur la page Internet d’UNIDROIT consacrée à cet instrument: https://www.unidroit.org/fr/instruments/loi-type-sur-laffacturage/.

Suite à l’adoption de la Loi type d’UNIDROIT sur l’affacturage (LTA) par le Conseil de Direction d’UNIDROIT lors de sa 102ème session (Rome, 10-12 mai 2023), UNIDROIT a commencé à travailler sur l’élaboration d’un Guide pour l’incorporation.

L’élaboration d’un Guide pour l’incorporation de la LTA a été approuvée en tant que projet hautement prioritaire dans le Programme de travail d’UNIDROIT pour la période triennale 2023 – 2025, tel qu’adopté par le Conseil de Direction d’UNIDROIT lors de sa 101ème session en juin 2022 et par l’Assemblée Générale d’UNIDROIT lors de sa 81ème session en décembre 2022.

Le Guide pour l’incorporation sera élaboré en utilisant la méthodologie de travail standard d’UNIDROIT. Le Groupe de travail d’experts qui a élaboré la Loi type sur l’affacturage a été renouvelé pour préparer également le Guide pour l’incorporation, sous la présidence du Professeur Henry Gabriel, Membre du Conseil de Direction d’UNIDROIT.

 

Membres du Groupe de travail d’UNIDROIT sur le Guide pour l’incorporation de la LTA

      1. Henry GABRIEL — Professeur de droit, Elon University, États-Unis d’Amérique
      2. Giuliano CASTELLANO — Professeur associé, Asian Institute of International Finance Law (AIIFL), Hong Kong
      3. Neil COHEN — Professeur de droit, Jeffrey D Forchelli, Brooklyn Law School, États-Unis d’Amérique
      4. Michel DESCHAMPS — Université de Montréal, McCarthy Tetrault, Canada
      5. Marek DUBOVEC — Directeur des programmes de réforme du droit, États-Unis d’Amérique
      6. Alejandro GARRO — Professeur adjoint de droit, Colombia Law School, États-Unis d’Amérique
      7. Louise GULLIFER — Professeure de droit anglais Rouse Ball, Université de Cambridge, Royaume-Uni
      8. Megumi HARA — Professeure de droit, Université Chuo, Japon
      9. Catherine WALSH — Professeure de droit, Université McGill, Canada
      10. Bruce WHITTAKER — Senior Fellow, Université de Melbourne, Australie

 

En outre, plusieurs organisations internationales, régionales et du secteur privé ayant participé à la négociation de la LTA d’UNIDROIT ont été invitées à participer à l’élaboration du Guide pour l’incorporation:

      1. le groupe de la Banque mondiale
      2. la Commission des Nations unies pour le droit commercial international (CNUDCI)
      3. le Kozolchyk National Law Center (NatLaw)
      4. la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD)
      5. l’Organisation des États américains (OEA)
      6. la Banque africaine d’import-export (AFREXIMBANK)
      7. l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA)
      8. Groupes industriels
        1. Factors Chain International (FCI)
        2. Commission bancaire de la Chambre de commerce internationale (CCI)
        3. Secured Finance Network (SFN)
        4. World of Open Account (WOA)

Première réunion du Groupe de travail (8-10 avril 2024)

La première session du Groupe de travail s’est tenue en format hybride du 8 au 10 avril 2024.

Les documents pour la première session (en anglais seulement) sont disponibles ci-après: