Le 7 août 2025, UNIDROIT a participé en ligne à un atelier de l’APEC intitulé “Intellectual Property Finance: Barriers and Breakthroughs” à Incheon, en République de Corée.
Organisé par l’Office coréen de la propriété intellectuelle (KIPO) et co-organisé par le Groupe d’experts de l’APEC sur les droits de propriété intellectuelle (IPEG) et le Conseil consultatif des entreprises de l’APEC (ABAC), en collaboration avec le Forum financier Asie-Pacifique (APFF), l’atelier a porté sur les cadres juridiques et les instruments financiers propres à favoriser le financement de la propriété intellectuelle.
Au cours de l’atelier, William Brydie-Watson, Fonctionnaire senior d’UNIDROIT, a présenté la manière dont la Loi type d’UNIDROIT sur l’affacturage fournit un cadre juridique clair pour le financement des créances résultant de la cession ou de la concession de licences de propriété intellectuelle.
En renforçant la capacité des décideurs politiques à faciliter le financement garanti par la propriété intellectuelle, ce projet conjoint de l’IPEG et de l’ABAC vise à contribuer à la Vision 2040 de Putrajaya de l’APEC ainsi qu’à l’objectif plus large de l’APEC de créer un environnement économique plus inclusif et durable, en permettant aux MPME de tirer parti de la propriété intellectuelle pour accéder au crédit.
Pour en savoir plus sur la Loi type d’UNIDROIT sur l’affacturage, cliquez ici:
https://www.unidroit.org/fr/instruments/affacturage/loi-type-sur-laffacturage/