Le 1er juillet 2025, l’édition française du Guide juridique sur les contrats d’investissement en terres agricoles UNIDROIT/FIDA (Guide CITA) a été officiellement lancée lors d’un séminaire hybride réunissant les principaux experts impliqués dans l’élaboration du Guide. L’événement s’est déroulé dans le cadre du Programme international pour le droit et le développement (PIDD) – Africa Plus et a réuni 55 participants.
Développé conjointement par UNIDROIT et le Fonds international de développement agricole (FIDA), le Guide juridique ALIC est le deuxième instrument international adopté dans le domaine du droit privé et du développement agricole, après le succès du Guide juridique sur l’agriculture contractuelle. La publication de l’édition française marque une étape importante dans l’élargissement de l’accessibilité et de l’application pratique du Guide dans une variété de systèmes juridiques, en particulier dans les régions francophones.
La cérémonie de lancement s’est ouverte sur les discours du Professeur Ignacio Tirado, Secrétaire Général d’UNIDROIT, et de Mme Katherine Meighan, Cheffe des services juridiques et de la gouvernance du FIDA. Tous deux ont souligné l’importance cruciale de promouvoir des investissements agricoles durables et responsables grâce à des outils juridiques accessibles.
“J’espère que la version française renforcera la valeur du Guide ALIC pour les gouvernements et les investisseurs privés en promouvant des investissements plus durables et plus responsables dans les terres agricoles”, a déclaré le Professeur Tirado.
Mme Meighan a ajouté: “Il ne s’agit pas d’un simple exercice de traduction. C’est bien plus que cela. À mon avis, il s’agit d’une réaffirmation plus large de la responsabilité de notre communauté juridique – et de la communauté mondiale. Aujourd’hui en particulier, il est crucial – peut-être plus que jamais – de veiller à ce que le droit privé soit accessible, inclusif et adapté au contexte dans les différentes régions et cultures juridiques”.
Après les discours liminaires, l’événement a comporté un panel d’experts modéré par Mme Priscila Andrade, Fonctionnaire à UNIDROIT, pour examiner l’impact pratique du Guide et son importance en tant qu’outil de bonnes pratiques dans les opérations d’investissement en terres agricoles. Des membres et des observateurs du Groupe de travail ALIC figuraient parmi les orateurs distingués:
- Prof. Pierre Étienne Kenfack, Directeur de l’Institut des hautes études de Nantes, Université de Yaoundé 2
- Dr. Yannick Fiedler, Chef d’équipe pour la promotion des investissements agricoles responsables, Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO)
- Mme Emma Jessie McGhie, Chargée de programme, FAO
- Dr. Suzy Nikièma, Directrice, Investissement durable, Institut international du développement durable (IIDD)
L’événement s’est conclu par un échange animé entre les panélistes et les participants de la cohorte IPLD-Africa Plus 2025 – des professionnels du droit de 15 pays africains qui suivent un programme de formation intensive à UNIDROIT.
Dans ses remarques finales, la Professeure Anna Veneziano, Secrétaire Générale adjointe d’UNIDROIT, a remercié tous ceux qui ont participé à l’élaboration et à la traduction du Guide, soulignant l’importance d’une collaboration institutionnelle continue. Elle a noté que le Guide ALIC a servi de source d’inspiration pour le développement d’autres projets d’UNIDROIT en cours (par exemple, les contrats d’investissement internationaux et le Devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité dans les chaînes de valeur mondiales) et a souligné l’engagement de l’Institut à promouvoir des cadres d’investissement plus responsables et à assurer leur pertinence et leur accessibilité dans les différents systèmes juridiques.
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De plus amples informations sur le contexte de ces travaux, y compris les résumés des réunions du Groupe de travail et les rapports de consultation, sont disponibles ici.