Le 7 novembre 2025, la Conférence internationale sur la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles s’est tenue avec succès à Pékin, en Chine. Cette conférence était organisée conjointement par UNIDROIT, l’Université chinoise de sciences politiques et de droit (CUPL) et la Société chinoise de droit international privé.
La Convention du Cap relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles (2001) et ses quatre Protocoles comptent parmi les instruments phares d’UNIDROIT pour la modernisation des opérations garanties portant sur des matériels d’équipement mobiles de grande valeur.
La conférence a réuni une cinquantaine de juges éminents, de représentants gouvernementaux, de praticiens, d’universitaires de premier plan et d’arbitres pour un échange approfondi sur la manière dont la Convention du Cap et ses Protocoles peuvent soutenir le développement d’un cadre moderne et efficace pour les opérations garanties en Chine. S’appuyant sur la demande croissante de la Chine en matière de financement transfrontalier d’équipements et de projets d’infrastructure, les discussions ont porté sur les mécanismes fondamentaux de la Convention, leur articulation avec le système juridique chinois existant, ainsi que les défis pratiques et les options pour leur application et leur mise en œuvre dans la pratique future, jetant ainsi les bases d’un dialogue technique et d’une coopération continus entre les parties prenantes chinoises et internationales.
En sa qualité de Secrétaire Générale adjointe d’UNIDROIT, la Professeure Anna Veneziano a prononcé un discours d’ouverture, mettant en lumière l’importance de la Convention du Cap et de ses Protocoles pour la Chine et soulignant les approches permettant de faciliter le financement d’équipements de grande valeur.
La conférence comprenait trois sessions thématiques. La première session a examiné la manière dont la Convention du Cap et ses Protocoles s’articulent avec le cadre juridique en évolution de la Chine, en mettant l’accent sur leur influence sur le droit interne, les voies de mise en œuvre nationale et leur rôle dans le financement transfrontalier des aéronefs. La deuxième session a évalué la pertinence du Protocole MAC pour la Chine, en examinant ses avantages potentiels pour les secteurs minier, agricole et de la construction, ses implications pour les entrepreneurs chinois, les perspectives régionales en Asie et les principaux défis du financement fondé sur le Protocole MAC. La troisième session a exploré les caractéristiques et les solutions de financement offertes par le Protocole ferroviaire, en soulignant son rôle dans l’élargissement de l’accès au crédit pour les projets d’infrastructure et dans le renforcement de la protection des investissements chinois à l’étranger.
Dans ses remarques de clôture, la Professeure Meiling Huang, Juriste principale d’UNIDROIT, a souligné les précieuses informations dégagées des sessions thématiques, insistant sur l’importance de comprendre les défis pratiques liés à la mise en œuvre et à l’application de la Convention. Elle a ensuite mis en avant la contribution de ces analyses pour éclairer les efforts futurs, ainsi que l’importance d’un dialogue soutenu entre UNIDROIT, les institutions internationales et les acteurs du secteur. Pour l’avenir, elle a réaffirmé l’engagement d’UNIDROIT à poursuivre la promotion de la Convention.
