2022-09-20Actualités, MAC Protocolby

PROTOCOLE MAC À LA CONVENTION DU CAP – SIGNATURE DE L’UNION EUROPÉENNE

Le 20 septembre 2022, l’Union européenne, déjà Partie à la Convention du Cap, au Protocole aéronautique et au Protocole ferroviaire de Luxembourg, est devenue signataire du Protocole MAC adopté en novembre 2019 à l’issue d’une Conférence diplomatique tenue à Pretoria. S.E. Mme Hana Hubáčková, Ambassadrice …
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2022-03-21Actualités, Cape Town Convention, MAC Protocol, Secured Transactionsby

Publication de la demande de propositions pour le Registre international portant sur les matériels d’équipement MAC.

Le Secrétariat d’UNIDROIT, au nom de la Commission préparatoire pour l’établissement du Registre international pour les matériels d’équipement MAC conformément au Protocole MAC (Commission préparatoire MAC), a le plaisir d’annoncer la publication de la demande de propositions pour le Registre international portant sur les matériels d’équipement …
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2022-01-21Actualités, Cape Town Convention, MAC Protocol, Rail Protocol, Secured Transactions, Space Protocol, , by

PRÉSENTATION DE LA CONVENTION DU CAP À L’AIIB

Le 10 janvier 2022, la Convention du Cap et ses Protocoles ont été présentés dans le cadre d’un événement organisé par le Département juridique de la Banque asiatique de développement pour les infrastructures (AIIB). UNIDROIT a fait une présentation intitulée “The Cape Town Convention and …
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2021-12-30Actualités, Cape Town Convention, Factoring, MAC Protocol, Secured Transactions, Warehouse, , by

LANCEMENT DU RÉSEAU CONJOINT DE COORDINATION ET DE SOUTIEN DES RÉFORMES DES OPÉRATIONS GARANTIES

Le 3 décembre 2021, la Secrétaire Générale adjointe, Anna Veneziano, et le Consultant juridique Hamza Hameed, ont représenté UNIDROIT à la Conférence internationale 2021 sur la facilité de la pratique des affaires (Ease of Doing Business) organisée via Zoom par le Ministère de la Justice …
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2021-06-04Actualités, Agricultural land investment contracts, MAC Protocolby

UNIDROIT POUR LA JOURNEE MONDIALE DE L’ENVIRONNEMENT

En cette Journée mondiale de l’environnement et pour GenerationRestoration 2021, UNIDROIT tient à rappeler ses efforts pour développer des instruments de droit international privé qui tiennent compte des enjeux environnementaux. Ainsi, le Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement miniers, agricoles et de …
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2021-04-14Actualités, MAC Protocol, Secured Transactionsby

PARUTION DU COMMENTAIRE OFFICIEL AU PROTOCOLE DE PRETORIA

L’Official Commentary on the Cape Town Convention on International Interests in Mobile Equipment and Protocol thereto on Matters Specific to Mining, Agricultural and Construction Equipment du Professeur Sir Roy Goode, est paru. Une réduction sera appliquée sur les commandes effectuées avant le 15 mai 2021 …
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2021-02-10Actualités, MAC Protocolby

OFFICIAL COMMENTARY MAC PROTOCOL (MAI, 2021)

L’Official Commentary on the Convention on International Interests in Mobile Equipment and Protocol thereto on Matters Specific to Mining, Agricultural and Construction Equipment (le Protocole MAC) par le Professeur Sir Roy Goode sera publié en mai 2021.
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2020-05-31Actualités, MAC Protocol, Secured Transactionsby

PREMIERE SESSION VIRTUELLE DE LA COMMISSION PREPARATOIRE DU PROTOCOLE MAC

Conformément à la Résolution 1 de la Conférence diplomatique pour l’adoption du Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement miniers, agricoles et de construction à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles (Pretoria, 11 – 22 novembre 2019), …
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2020-03-16Actualités, MAC Protocol, Rail Protocol, Secured Transactionsby

LES PROTOCOLES FERROVIAIRE ET MAC D’UNIDROIT PRESENTES A LA CONFERENCE SUR LA REFORME DU DROIT DES OPERATIONS GARANTIES AU NIGERIA

Le 10 mars 2020, UNIDROIT et le Groupe de travail ferroviaire ont participé à une conférence financée par l’Université d’Aston et le Global Challenges Research Fund à Lagos, Nigeria. Jonathan Fortnam (Doyen, Faculté de droit, Université d’Aston au Royaume-Uni) a prononcé le discours d’ouverture. La …
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2020-02-15Actualités, Cape Town Convention, MAC Protocol, Secured Transactionsby

UNIDROIT PROMEUT LES INSTRUMENTS QUI FACILITENT L’ACCES AU CREDIT LORS DE REUNIONS A L’APEC EN MALAISIE

UNIDROIT a participé à plusieurs réunions liées à l’APEC du 15 au 17 février 2020, à Putrajaya en Malaisie. Le 15 février, William Brydie-Watson, Fonctionnaire principal, a tenu une présentation sur les “instruments d’UNIDROIT qui soutiennent l’accès au crédit” lors d’un atelier pour les économies …
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