2023-01-20Actualités, MAC Protocolby

UNIDROIT présente le Protocole MAC aux fabricants européens de matériels d’équipement de construction

Le mercredi 18 janvier, UNIDROIT a présenté le Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement miniers, agricoles et de construction (MAC) à la Convention du Cap relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles (Convention du Cap) à l’Assemblée générale du …
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2022-12-15Actualités, Cape Town Convention, MAC Protocolby

UNIDROIT participe à un atelier sur le registre des opérations garanties au Viet Nam

Le 14 décembre 2022, UNIDROIT a participé à distance à un atelier sur les meilleures pratiques internationales concernant l’inscription des garanties. Organisé dans le cadre d’une initiative conjointe du Gouvernement de la République socialiste du Viet Nam et de la Société financière internationale (SFI) – …
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2022-11-22Actualités, Digital Assets & Private Law, MAC Protocol, Warehouseby

UNIDROIT et la Banque asiatique de développement organisent un événement sur le partage des connaissances à Manille

Le 16 novembre 2022, une délégation d’UNIDROIT s’est rendue au siège de la Banque asiatique de développement (BAD) à Manille et a participé à une session hybride sur les développements du droit international privé relatifs au développement du secteur privé, au commerce et au développement …
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2022-11-14Actualités, Agricultural land investment contracts, Legal Structure of Agricultural Enterprises, MAC Protocol, Rail Protocolby

UNIDROIT participe au Congrès sur l’état de droit à Hong Kong

Le 11 novembre 2022, le Secrétaire Général d’UNIDROIT , Ignacio Tirado, a prononcé l’allocution d’ouverture sur “l’État de droit et le développement durable” lors du Congrès sur l’État de droit à Hong Kong (Chine). Organisé par le Ministère de la Justice de la Région administrative …
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2022-09-20Actualités, MAC Protocolby

PROTOCOLE MAC À LA CONVENTION DU CAP – SIGNATURE DE L’UNION EUROPÉENNE

Le 20 septembre 2022, l’Union européenne, déjà Partie à la Convention du Cap, au Protocole aéronautique et au Protocole ferroviaire de Luxembourg, est devenue signataire du Protocole MAC adopté en novembre 2019 à l’issue d’une Conférence diplomatique tenue à Pretoria. S.E. Mme Hana Hubáčková, Ambassadrice …
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2022-03-21Actualités, Cape Town Convention, MAC Protocol, Secured Transactionsby

Publication de la demande de propositions pour le Registre international portant sur les matériels d’équipement MAC.

Le Secrétariat d’UNIDROIT, au nom de la Commission préparatoire pour l’établissement du Registre international pour les matériels d’équipement MAC conformément au Protocole MAC (Commission préparatoire MAC), a le plaisir d’annoncer la publication de la demande de propositions pour le Registre international portant sur les matériels d’équipement …
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2022-01-21Actualités, Cape Town Convention, MAC Protocol, Rail Protocol, Secured Transactions, Space Protocol, , by

PRÉSENTATION DE LA CONVENTION DU CAP À L’AIIB

Le 10 janvier 2022, la Convention du Cap et ses Protocoles ont été présentés dans le cadre d’un événement organisé par le Département juridique de la Banque asiatique de développement pour les infrastructures (AIIB). UNIDROIT a fait une présentation intitulée “The Cape Town Convention and …
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2021-12-30Actualités, Cape Town Convention, Factoring, MAC Protocol, Secured Transactions, Warehouse, , by

LANCEMENT DU RÉSEAU CONJOINT DE COORDINATION ET DE SOUTIEN DES RÉFORMES DES OPÉRATIONS GARANTIES

Le 3 décembre 2021, la Secrétaire Générale adjointe, Anna Veneziano, et le Consultant juridique Hamza Hameed, ont représenté UNIDROIT à la Conférence internationale 2021 sur la facilité de la pratique des affaires (Ease of Doing Business) organisée via Zoom par le Ministère de la Justice …
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2021-06-04Actualités, Agricultural land investment contracts, MAC Protocolby

UNIDROIT POUR LA JOURNEE MONDIALE DE L’ENVIRONNEMENT

En cette Journée mondiale de l’environnement et pour GenerationRestoration 2021, UNIDROIT tient à rappeler ses efforts pour développer des instruments de droit international privé qui tiennent compte des enjeux environnementaux. Ainsi, le Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement miniers, agricoles et de …
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2021-04-14Actualités, MAC Protocol, Secured Transactionsby

PARUTION DU COMMENTAIRE OFFICIEL AU PROTOCOLE DE PRETORIA

L’Official Commentary on the Cape Town Convention on International Interests in Mobile Equipment and Protocol thereto on Matters Specific to Mining, Agricultural and Construction Equipment du Professeur Sir Roy Goode, est paru. Une réduction sera appliquée sur les commandes effectuées avant le 15 mai 2021 …
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