Structures juridiques collaboratives pour les entreprises agricoles – Huitième session du Groupe de travail

Du 19 au 21 novembre 2025, la huitième session du Groupe de travail sur les structures juridiques collaboratives pour les entreprises agricoles (projet SJCEA) a eu lieu au siège d’UNIDROIT à Rome. La session a réuni 29 participants, en présentiel et en ligne.

Présidé par la Professeure Maria Ignacia Vial Undurraga (Chili), membre du Conseil de direction d’UNIDROIT, et coordonné par le Professeur Fabrizio Cafaggi (Italie), le projet SJCEA est un projet hautement prioritaire mené conjointement avec l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et le Fonds international de développement agricole (FIDA).

Le projet SJCEA a pour objectif d’élaborer des orientations sur les “structures juridiques collaboratives pour les entreprises agricoles” afin de renforcer le développement agricole durable dans les chaînes de valeur et de contribuer à la transformation des systèmes agroalimentaires en: i) améliorant l’accès à des marchés viables, aux ressources du marché et à des services financiers inclusifs; ii) explorant les opportunités et les risques liés à l’innovation offerts par la numérisation, la digitalisation et les plateformes numériques; iii) remédiant aux déséquilibres de pouvoir et en renforçant la participation à la prise de décision; et iv) proposant des solutions pour lutter contre les pratiques commerciales déloyales. Tout en reconnaissant qu’il existe diverses formes de collaboration et de nombreux types d’organisations commerciales et de contrats commerciaux pouvant être utilisés pour mener à bien des activités telles que la production, la transformation et la distribution dans le secteur agricole, les orientations juridiques en cours d’élaboration couvrent principalement trois structures juridiques collaboratives: i) les coopératives, ii) les sociétés et iii) les contrats multipartites. En outre, le projet SJCEA analyse également les plateformes numériques en tant que forme de collaboration.

Au cours de la huitième session, le Groupe de travail a examiné diverses questions soulevées dans le projet de copie originale du futur instrument concernant le projet de préface et d’introduction, ainsi que les cinq chapitres couvrant les structures juridiques et l’analyse comparative.

La prochaine réunion en présentiel est provisoirement prévue du 18 au 20 février 2026.

Pour davantage d’informations sur ce projet, veuillez consulter la page Internet qui lui est consacrée sur le site Internet d’UNIDROIT: https://www.unidroit.org/fr/travaux-en-cours/structure-jurid-agro-entreprises/

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