AXE DE TRAVAIL “DROIT PRIVÉ ET AGRICULTURE”

En 2010, reconnaissant l’importance de ce secteur particulier, l’Assemblée Générale d’UNIDROIT a décidé d’inclure des questions relevant du droit privé du développement agricole dans le Programme de travail de l’Institut. Depuis lors, UNIDROIT a développé un axe de travail spécifiquement consacré au rôle essentiel que le droit privé peut jouer dans le développement agricole.

L’axe de travail “Droit privé et agriculture” (en anglais: PLA Workstream) couvre plusieurs instruments et projets clés de l’Institut, notamment le Guide juridique sur l’agriculture contractuelle UNIDROIT/FAO/FIDA de 2015, le Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement miniers, agricoles et de construction à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles de 2019, le Guide juridique sur les contrats d’investissement en terres agricoles UNIDROIT/FIDA de 2021, la Loi type CNUDCI-UNIDROIT sur les récépissés d’entrepôt de 2014, ainsi que le projet en cours sur les structures juridiques collaboratives pour les entreprises agricoles UNIDROIT/FAO/FIDA et le projet futur portant sur l’élaboration d’un guide sur le financement agricole.

Outre ces instruments et projets, cet axe de travail mène également des recherches juridiques plus larges sur des questions générales relatives à l’importance du droit privé dans le secteur agricole, en vue d’identifier les défis émergents et d’explorer les orientations futures des travaux d’UNIDROIT dans ce domaine essentiel.

Le Comité est présidé par M. Henry Gabriel (Professeur à Elon University et membre du Conseil de Direction ad honorem).

Les membres du Comité sont:

Mme Carmen Bullón (Juriste, Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, FAO)

Lorenzo Cotula (Responsable du programme de droit, économies et justice à l’International Institute for Environment and Development)
Marek Dubovec (Directeur des programmes de réforme du droit à l’International Law Institute)

James Thuo Gathii (Professeur à la Loyola University Chicago)

Mme Paola Iamiceli (Professeure à l’Université de Trente)

Hagen Christian Knuth Henrÿ (Professeur à l’Université d’Helsinki)
Leonardo Fabio Pastorino (Professeur à l’Université de Vérone)

    • Première réunion (en ligne, 14 juillet 2025)

    La première réunion a présenté les objectifs, la portée et le calendrier de cet axe de travail.

    Le Comité a discuté du rapport initial, qui a examiné les instruments existants d’UNIDROIT et les initiatives en cours. La méthodologie et l’orientation stratégique du futur Livre blanc ont également été prises en compte.

    • Deuxième réunion (en ligne, 13 novembre 2025)

    La deuxième réunion s’est concentrée sur l’organisation du processus de rédaction du Livre blanc.

    Le Comité a confirmé l’attribution des tâches et a discuté du projet de plan et de la méthodologie du Livre blanc.

    • Troisième réunion (en ligne, 5 février 2026)

    La troisième réunion s’est concentrée sur la discussion des premiers projets de contributions préparés par les membres du Comité.

    Le Comité a également discuté de la manière dont les projets seraient intégrés dans le plan provisoire convenu.