
Le développement durable constitue un domaine de travail transversal couvrant l’ensemble des projets et instruments d’UNIDROIT. Ce nouveau domaine d’activité a été établi dans le Programme de travail 2023-2025 et vise à l’élaboration d’instruments de droit privé destinés à améliorer les relations et les transactions commerciales, dans l’objectif de promouvoir la durabilité. Compte tenu de sa dimension intrinsèquement intersectorielle, cet axe de travail est conçu pour assurer une coordination étroite avec les autres axes de travail, afin d’examiner comment les objectifs de durabilité peuvent être atteints de manière synergique. Il se concentre principalement sur les instruments et projets d’UNIDROIT suivants: la nature juridique des crédits carbone vérifiés (en cours – figurant également dans l’axe de travail sur les marchés financiers), les contrats d’investissement internationaux (en cours – figurant également dans l’axe de travail sur les contrats), le Guide juridique sur l’agriculture contractuelle (2015) et le Guide juridique sur les contrats d’investissement dans les terres agricoles (2021), le projet portant sur les structures juridiques collaboratives pour les entreprises agricoles (en cours – figurant également dans l’axe de travail sur l’agriculture), ainsi que le projet à venir sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité dans les chaînes de valeur mondiales.
Le Comité est présidé par Mme Jeannette Tramhel (Consultante juridique indépendante et ancienne Consultante juridique principale auprès d’UNIDROIT).
Les membres du Comité sont:
Milot Ahma (Conseiller juridique principal à la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD)
Mme Catherine Bridge Zoller (Conseillère juridique principale à la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD))
Mme Lisa DeMarco (Associée principale et Directrice générale de Resilient LLP)
Mme Belinda Ellington (Conseillère principale auprès de l’International Emissions Trading Association et Consultante chez Ellington Resolution Ltd)
Giuditta Giardini (Università Cattolica del Sacro Cuore, Milan)
Mme Megumi Hara (Professeure à l’Université Chuo (Tokyo)
Mme Vesselina Haralampieva (Responsable de la gouvernance et de la réglementation de la finance durable, Conseillère juridique principale à la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD))
Mme Emilia Onyema (Professeure à la SOAS University of London)
Ulrich G. Schroeter (Doyen de la recherche à la Faculté de droit de l’Université de Bâle)
Mme María Ignacia Vial Undurraga (Professeure à l’Universidad de los Andes (Chili))
Mme Camila Villard Duran (Professeure à l’ESSCA School of Management)
Mme Elif Dilek Yilmaz (Associée à la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD))