AXE DE TRAVAIL “DÉVELOPPEMENT DURABLE”

Le développement durable constitue un domaine de travail transversal couvrant l’ensemble des projets et instruments d’UNIDROIT. Ce nouveau domaine d’activité a été établi dans le Programme de travail 2023-2025 et vise à l’élaboration d’instruments de droit privé destinés à améliorer les relations et les transactions commerciales, dans l’objectif de promouvoir la durabilité. Compte tenu de sa dimension intrinsèquement intersectorielle, cet axe de travail est conçu pour assurer une coordination étroite avec les autres axes de travail, afin d’examiner comment les objectifs de durabilité peuvent être atteints de manière synergique. Il se concentre principalement sur les instruments et projets d’UNIDROIT suivants: la nature juridique des crédits carbone vérifiés (en cours – figurant également dans l’axe de travail sur les marchés financiers), les contrats d’investissement internationaux (en cours – figurant également dans l’axe de travail sur les contrats), le Guide juridique sur l’agriculture contractuelle (2015) et le Guide juridique sur les contrats d’investissement dans les terres agricoles (2021), le projet portant sur les structures juridiques collaboratives pour les entreprises agricoles (en cours – figurant également dans l’axe de travail sur l’agriculture), ainsi que le projet à venir sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité dans les chaînes de valeur mondiales.