Le 9 juillet 2025, UNIDROIT et l’Institut de stabilité financière (ISF) de la Banque des règlements internationaux (BRI) ont organisé conjointement une réunion de haut niveau consacrée à la liquidation bancaire. Cette réunion, tenue au siège de la BRI à Bâle, était axée sur le Guide législatif d’UNIDROIT sur la liquidation bancaire récemment adopté.
L’événement a réuni plus de 200 experts, parmi lesquels figuraient des représentants d’autorités publiques chargées de la gestion des défaillances bancaires, des universitaires et des praticiens du droit de l’insolvabilité. Les participants ont examiné les modalités d’application, dans différents systèmes juridiques et dispositifs institutionnels, des orientations fournies dans le Guide.
La réunion s’est ouverte par les allocutions de bienvenue de M. Fernando Restoy (Président de l’ISF) et du Professeur Ignacio Tirado (Secrétaire Général d’UNIDROIT), avant de se poursuivre par des sessions consacrées à quatre thèmes clés:
i) la préparation à la liquidation bancaire,
ii) la mise en œuvre des principales stratégies de liquidation, à savoir le transfert d’actifs et de passifs dans le cadre d’une vente en tant qu’entité en activité, et la liquidation fragmentaire;
iii) les mécanismes de financement destinés à appuyer les stratégies de liquidation, notamment le rôle des systèmes de garantie des dépôts;
iv) les aspects relatifs au groupe et les aspects transfrontaliers de la liquidation bancaire.
Chaque session a débuté par des remarques introductives d’experts afin de cadrer les échanges, suivies de discussions ouvertes sous forme de table ronde, au cours desquelles les participants ont partagé leurs expériences et leurs points de vue.
La réunion a été précédée d’un dîner réunissant les participants présents, au cours duquel Mme Elsie Addo Awadzi (ancienne Vice-Gouverneure de la Banque du Ghana) a prononcé un discours liminaire soulignant l’importance de disposer d’outils adaptés pour optimiser les résultats d’une procédure de liquidation bancaire.
Le Guide législatif d’UNIDROIT vise à aider les législateurs et les décideurs politiques à concevoir des cadres de liquidation bancaire efficaces. Il fournit des orientations sur la manière dont ces cadres peuvent permettre de gérer la défaillance de banques non systémiques, en prenant en compte la nature particulière de leurs activités et de leurs engagements, ainsi que les objectifs de politique publique susceptibles de surgir en cas de défaillance d’une banque. Le texte intégral du Guide législatif sur la liquidation bancaire est disponible ici (en anglais seulement, la version française est en cours de préparation).
