Le 29 octobre 2025, UNIDROIT a accueilli à Rome et en ligne un séminaire intitulé Cross-Border Assignment in Private International Law – Nordic Perspectives, organisé par le Centre nordique de droit d’UNIDROIT.
Le séminaire a débuté par un discours de bienvenue du Professeur Ignacio Tirado, Secrétaire Général d’UNIDROIT, suivi de présentations de la Professeure Giuditta Cordero-Moss (Université d’Oslo), de la Professeure Joanna Lam (Université de Copenhague) et du Dr Petr Bříza (Bríza & Trubač / Université Charles).
Le séminaire s’est concentré sur les effets des cessions de créances sur les tiers dans le contexte des règles de conflit de lois. Il a débuté par une analyse de la proposition de règlement de la Commission européenne, longtemps débattue, établissant des règles de conflit de lois sur les aspects contractuels des cessions. La discussion a ensuite porté sur la manière dont les cessions transfrontalières sont actuellement traitées dans plusieurs pays nordiques, notamment au Danemark, en Suède, en Finlande et en Norvège, ainsi qu’en République tchèque, en replaçant ces expériences dans un contexte européen plus large. Le séminaire a également permis de réfléchir aux enseignements tirés des difficultés rencontrées lors des négociations sur la proposition et des différentes approches nordiques. Il s’est conclu par une réflexion sur la possibilité de parvenir à une solution rationalisée et pratique pour l’Union européenne.
Ce séminaire a été organisé dans le cadre des activités du Centre nordique de droit récemment créé et coordonné par la Professeure Giuditta Cordero-Moss et Mme Theodora Kostoula (Consultante juridique à UNIDROIT). Le Centre nordique de droit est un centre de recherche hébergé par l’Académie d’UNIDROIT, auquel participent des institutions du Danemark, de Finlande, d’Islande, de Norvège et de Suède. Le Centre se concentre sur le droit nordique et le droit comparé en relation avec le droit privé et le droit nordique et soutient la recherche dans ces domaines. Il vise également à accroître la sensibilisation internationale au droit nordique et à améliorer la diffusion et la connaissance des travaux d’UNIDROIT dans la région.
Pour davantage d’informations, veuillez consulter le programme ici.