UNIDROIT PARTICIPE À LA QUATRIÈME RÉUNION DU GROUPE D’EXPERTS DE LA CEE-ONU SUR L’IDENTIFICATION PERMANENTE DU MATÉRIEL ROULANT FERROVIAIRE

Le 13-14 septembre 2021, UNIDROIT a participé à la quatrième réunion du Groupe d’experts établi par la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies (CEE-ONU) pour l’identification permanente du matériel roulant ferroviaire (PIRRS).

Le Groupe d’experts a été établi sur recommandation du Groupe de travail des transports par chemin de fer (SC.2) du Comité des transports intérieurs. Son objectif est d’élaborer des normes et des recommandations pour la mise en œuvre du Système d’identification unique des véhicules ferroviaires (URVIS) dans le Protocole ferroviaire de Luxembourg à la Convention du Cap, qui devrait être conforme aux pratiques actuelles de l’industrie et anticiper les avancées technologiques et autres du futur.

La réunion, présidée par la Fédération de Russie, a vu la participation de la Secrétaire Générale adjointe d’UNIDROIT, la Professeure Anna Veneziano, et  réuni le Groupe de travail ferroviaire, l’OTIF ainsi que des associations industrielles européennes et internationales et des États membres de la CEE-ONU. Elle a poursuivi les discussions fructueuses sur l’élaboration de Règles types portant sur les aspects techniques de la mise en oeuvre du numéro URVIS pour l’inscription du matériel roulant ferroviaire dans le Protocole ferroviaire de Luxembourg. La prochaine réunion est prévue en mai 2022.

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