Début octobre 2025, l’Institut international pour l’unification du droit privé (UNIDROIT) a participé au 76ème Congrès international d’astronautique (IAC) à Sydney, en Australie. Organisé par la Fédération internationale d’astronautique (FIA), l’IAC est le plus grand événement annuel mondial dédié à la communauté spatiale internationale.
Au cours de l’IAC2025, UNIDROIT a fait une présentation lors du colloque de l’Institut international de droit spatial (IISL) sur le droit de l’espace extra-atmosphérique. Contribuant à une session technique sur les “Petits satellites, perspectives du droit public et privé”, M. William Brydie-Watson, Fonctionnaire senior à UNIDROIT, et M. Hamza Hameed (Responsable Espace et développement, Access Partnership) ont fait une présentation intitulée “Legal Frameworks for the Securitisation and Transfer of Small Satellites”. La présentation a porté sur la manière dont le Protocole spatial à la Convention du Cap fournit un modèle de financement basé sur les actifs qui pourrait faciliter l’accès au crédit pour les nouvelles entreprises spatiales dans les pays en développement et les marchés émergents. La présentation est disponible ici.
UNIDROIT a également eu l’occasion de participer à une réunion du Comité de liaison avec les organisations internationales et les pays en développement (CLIODN), un forum au sein duquel UNIDROIT jouit du statut d’observateur.
De plus amples informations sur le Protocole spatial sont disponibles sur le site Internet d’UNIDROIT à l’adresse suivante: https://www.unidroit.org/fr/instruments/garanties-internationales/protocole-spatial/presentation/.