L’accès au crédit (anciennement appelé “opérations garanties”) est l’un des domaines d’activité législative les plus prolifiques et les plus fructueux d’UNIDROIT. En quatre décennies, UNIDROIT a élaboré douze instruments adoptés, et d’autres instruments devraient figurer dans un futur Programme de travail. Ces travaux englobent à la fois des traités contraignants (conventions et protocoles) et, ces dernières années, des instruments non contraignants (lois types et guides pour l’incorporation).
Les instruments d’UNIDROIT relatifs à l’accès au crédit couvrent un large éventail de méthodes et d’outils de financement utilisés dans différents secteurs et par différents acteurs. Certains instruments facilitent l’accès au financement pour les matériels d’équipement de grande valeur utilisés par les grandes entreprises commerciales, tandis que d’autres soutiennent les petites et moyennes entreprises (PME) en leur permettant d’accéder au crédit par le biais de créances, lorsque le financement traditionnel peut être inaccessible en raison d’un manque de garanties.
Les instruments phares sont la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles (Convention du Cap) et son Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement aéronautiques (Protocole aéronautique), largement considérés comme deux des traités de droit commercial international les plus réussis à ce jour. Les travaux d’UNIDROIT dans ce domaine remontent toutefois aux années 1980, avec notamment des Conventions relatives à l’affacturage international et au crédit-bail international. Plus récemment, UNIDROIT a combiné ses travaux sur l’accès au crédit avec son expertise croissante en matière de droit agricole et de développement, en préparant des instruments visant à faciliter l’accès au crédit pour les entreprises agricoles.
L’axe de travail “Accès au crédit” (en anglais: ATC Workstream) est présidé par le Professeur Neil Cohen, 1901 Distinguished Research Professor of Law à la Brooklyn Law School.
Les membres du Comité sont :
La première réunion en ligne de l’axe de travail “Accès au crédit” s’est tenue le 23 juillet 2025. En amont de cette réunion, le Secrétariat a diffusé un Rapport initial présentant un aperçu des principales Conventions, Protocoles et Lois types dans le domaine de l’accès au crédit, y compris des informations concernant leur adoption, l’état des ratifications et leur mise en œuvre. Ce Rapport exposait également les projets législatifs envisagés par UNIDROIT dans ce domaine et recensait plusieurs questions stratégiques soumises à l’examen du Comité. Lors de cette réunion, les membres ont examiné le Rapport initial et procédé à un premier échange de vues sur la portée du futur Livre blanc. Il a été convenu que, durant la période intersessions, les membres communiqueraient au Secrétariat les thèmes qu’ils souhaitaient approfondir, afin d’en assurer la coordination.
La deuxième réunion en ligne s’est tenue le 10 novembre 2025. À cette occasion, l’axe de travail “Accès au crédit” a finalisé la répartition des thèmes et invité les membres à engager des discussions au sein de sous-groupes, les contributions sous forme de points clés devant être transmises d’ici la mi-janvier 2026. Le Comité a également adopté le plan de travail 2025-2026 et est convenu de convoquer la troisième réunion en ligne à la mi-janvier 2026. Comme indiqué ci-dessous, l’atelier consacré à l’examen du Livre blanc finalisé est prévu pour la semaine du 21 au 25 septembre 2026, dans le cadre des activités du Projet académique relatif à la Convention du Cap à Cambridge.
Pendant la période intersessions, les sous-groupes respectifs se sont réunis séparément. Les membres ont mis à profit leur expertise dans leurs domaines de compétence pour mener des discussions approfondies, formuler des suggestions et préparer des points clés, qui ont été soumis au Secrétariat avant la troisième réunion. Le Secrétariat a ensuite diffusé ces points clés à l’ensemble du Comité.
La troisième réunion en ligne s’est tenue le 12 janvier 2026. Au cours de cette réunion, les rapporteurs de chaque sous-groupe ont présenté les points clés et invité l’ensemble du Comité à en discuter. Il a été convenu que ces points clés seraient affinés à la lumière des discussions et que les membres procéderaient à la préparation d’un avant-projet de texte, qui serait soumis en février 2026.
La quatrième réunion en ligne est prévue en mars 2026.
L’Atelier de l’axe de travail sur l’accès au crédit se tiendra à l’Université de Cambridge le 25 septembre 2026
Chargé de l’élaboration d’un Livre blanc sur la stratégie future d’UNIDROIT dans ce domaine, le Comité de l’axe de travail se réunira à Cambridge pour sa dernière réunion, en amont de la discussion finale prévue lors de la session conjointe du Conseil de Direction et de l’Assemblée Générale en décembre.
La participation à l’atelier de l’axe de travail sur l’accès au crédit est réservée aux participants invités. De plus amples informations seront communiquées en temps utile.