Quatrième session du Groupe de travail d’UNIDROIT sur les Collections d’art privées – Projet sur les biens culturels orphelins

Du 1er au 3 décembre 2025, la quatrième session du Groupe de travail sur les collections d’art privées – Projet Objets culturels orphelins s’est tenue en format hybride au siège d’UNIDROIT à Rome. Le projet est réalisé, dans le cadre du Programme de travail d’UNIDROIT pour la période triennale 2023-2025, en partenariat avec le Centre du droit de l’art de l’Université de Genève (ALC) et la Fondation Gandur pour l’Art (FGA).

Le projet vise à développer des critères pour traiter des biens culturels dépourvus de provenance ou présentant des lacunes importantes dans leur provenance afin d’éviter leur disparition au détriment de l’histoire de l’art, de la science et du savoir. Le Groupe de travail travaille à élaborer un ensemble de principes ou de lignes directrices pour aider à traiter la question de ces biens, ainsi que des outils pratiques pour les collections cherchant activement à gérer leurs objets orphelins.

La quatrième session a débuté par un Symposium de recherche d’une journée intitulé « Objets orphelins : aspects curatoriaux, éthiques et juridiques ». De nombreux experts, parmi lesquels des chercheurs en provenance, qu’ils soient affiliés à une organisation nationale ou financée par le gouvernement, des organisations à but non lucratif ou des équipes de recherche en provenance dans des institutions culturelles, ont été invités à répondre à des questions spécifiques. Le Symposium visait à aider le Groupe de travail à avancer dans l’idée et la consolidation d’un plan pour un avenir meilleur pour les objets orphelins. Les intervenants du Symposium étaient M. Daniel ABIDJO (conservateur du patrimoine ; doctorant en « Études du patrimoine », Bénin), M. Sanjay ADHIKARI (avocat, avocat pour les questions relatives au patrimoine culturel au Népal), Mme Saskia COUSIN (anthropologue et professeure de sociologie à l’Université Paris Nanterre, affiliée au Centre de recherche SOPHIAPOL), Mme Marie DUFLOT (doctorante, École des Hautes Études en Sciences Sociales (EHESS), Centre Georg Simmel (EHESS-CNRS), UMR 8131), France), M. Maxence GARDE (Conservateur, Collection d’Antiquités, Musée Calouste Gulbenkian, Fondation Calouste Gulbenkian, Portugal), Mme Nancy KARRELS (Vice-Directrice de la recherche de provenance au National Museum of Asian Art, Smithsonian, États-Unis d’Amérique), Mme Laurence MAUGER-VIELPEAU (Professeur, Droit privé et Sciences Pénales, Université de Caen-Normandie, France), M. Jacques SCHUHMACHER (Directeur exécutif de la recherche sur la provenance à l’Art Institute of Chicago, États-Unis d’Amérique) et M. Pierre TAUGOURDEAU (Secrétaire général, Conseil des Maisons de Vente, France). Mme Janet ULPH, professeure émérite de droit commercial à la Leicester Law School de l’Université de Leicester, a soumis un document écrit au Symposium.

Au cours de la quatrième session, le Groupe de travail a poursuivi l’examen des projets de Lignes directrices à la lumière des présentations faites lors du Symposium de recherche et des documents préparés par le Secrétariat d’UNIDROIT.

Le Groupe de travail a également été aimablement invité le lundi 1er décembre par Son Excellence M. Renato Mosca de Souza, Ambassadeur du Brésil en Italie, à une visite guidée du Palazzo Pamphilj, siège de l’Ambassade sur la Piazza Navona.

Le rapport de la quatrième session du Groupe de travail sera publié dans les semaines à venir. La prochaine session du Groupe de travail est prévue pour mars 2026. Plus d’informations sur le projet Collections d’art privées sont disponibles sur le site web d’UNIDROIT.

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