2022-11-08Actualités, Contrats, Non classifié(e), Principles UPPICby

XXIème Congrès général de l’AIDC: Session d’UNIDROIT sur les Principes d’UNIDROIT

L’après-midi du 26 octobre 2022 au XXIème Congrès général de l’AIDC a été consacré à une table ronde sur les Principes d’UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international (Principes d’UNIDROIT). Dans le cadre de cette table ronde, modérée par Anna Veneziano, Secrétaire Générale adjointe d’UNIDROIT, …
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2022-11-08Actualités, Agriculture, Non classifié(e)by

XXI CONGRÈS GÉNÉRAL DE L’AIDC: Session d’UNIDROIT sur le droit privé et l’agriculture

La deuxième session d’UNIDROIT, tenue le 26 octobre au matin lors du XXIème Congrès général de l’AIDC, était consacrée aux instruments d’UNIDROIT relatifs au droit privé et à l’agriculture. Présidée par le membre du Conseil de Direction Jorge Sánchez Cordero (Centre mexicain de droit uniforme), …
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2022-11-08Actualités, Agriculture, Capital Markets, Contrats, Digital Assets & Private Law, Law & Technology, Non classifié(e), Secured Transactions, Unidroit Academyby

UNIDROIT participe au XXIème Congrès général de l’AIDC à Asunción: Signature d’un Protocole d’accord

UNIDROIT a eu l’honneur d’être invité au XXIème Congrès Général de l’Académie internationale de droit comparé, le premier depuis la pandémie, qui a été organisé à Asunción du 23 au 28 octobre 2022. Lors de l’ouverture de l’Assemblée générale de l’AIDC qui a clôturé le …
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2022-06-28Actualités, Contrats, Non classifié(e)by

PRÉSENTATION AU CONSEIL DE DIRECTION DU DROIT TRANSNATIONAL ET DES CONTRATS D’INVESTISSEMENT

Le 7 juin 2022, à l’occasion de l’ouverture du Conseil de Direction d’UNIDROIT, l’Institut du droit des affaires internationales d’ICC (ICCWBO) et UNIDROIT ont organisé un atelier conjoint où a été proposé un projet qui avait été soumis pour examen au Conseil de Direction d’UNIDROIT …
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2022-06-27Actualités, Non classifié(e)by

101ème session du Conseil de Direction d’UNIDROIT

Du 8 au 10 juin 2022, UNIDROIT a tenu la 101ème session de son Conseil de Direction, en format hybride, ouverte et présidée par la Présidente d’UNIDROIT, la Professeure Maria Chiara Malaguti. Le Ministre plénipotentiaire et Chef du Service des affaires juridiques, des litiges diplomatiques …
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2022-06-13Actualités, Cape Town Convention, Non classifié(e), Rail Protocolby

PROTOCOLE FERROVIAIRE DE LUXEMBOURG: RÉUNIONS DE LA CEE-ONU SUR L’IDENTIFICATION PERMANENTE DU MATERIEL ROULANT FERROVIAIRE

Les 4 et 5 mai 2022, UNIDROIT, représenté par sa Secrétaire Générale adjointe, la Professeure Anna Veneziano, a participé à la 5ème session du Groupe d’experts sur l’identification permanente du matériel roulant ferroviaire qui a traité de l’élaboration de Règles types sur le marquage permanent …
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2022-05-06Actualités, Law & Technology, Non classifié(e)by

UNIDROIT accueille une Conférence en format hybride sur les Plates-formes numériques et la gouvernance globale

Le 29 avril 2022, UNIDROIT a co-organisé une Conférence sur les Plates-formes numériques et la gouvernance mondiale, avec le Professeur Fabio Bassan de l’Université Roma Tre et l’Institut européen du droit (ELI). La Conférence a été ouverte par la Présidente Maria Chiara Malaguti, et par …
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2022-05-04Actualités, Civil Procedure, Effective Enforcement, Non classifié(e)by

4ème session du Groupe de travail sur les Meilleures pratiques pour des procédures d’exécution efficaces tenue à Rome

Du 26 au 28 avril 2022, le Groupe de travail sur les Meilleures pratiques  pour des procédures d’exécution efficaces, présidé par Kathryn Sabo, membre du Conseil de Direction, s’est réuni au siège d’Unidroit à Rome et en distanciel pour discuter des résultats des travaux intersessions …
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2021-12-17Actualités, Cape Town Convention, Non classifié(e), Rail Protocol, Secured Transactionsby

Engagement de l’Union européenne en faveur du Protocole ferroviaire de Luxembourg

Le 14 décembre, la Commission européenne a lancé son “Plan d’action pour stimuler le transport ferroviaire longue distance et transfrontalier de voyageurs” qui comprend clairement son engagement  envers le Protocole ferroviaire de Luxembourg en déclarant ce qui suit: “Dans ses conclusions du 3 juin 2021, …
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2021-12-09Actualités, Civil Procedure, Effective Enforcement, Non classifié(e)by

Troisième réunion du Groupe de travail sur les Meilleures pratiques pour des procédures d’exécution efficaces

Les 29, 30 novembre et le 1er décembre 2021, le Groupe de travail sur les Meilleures pratiques pour des procédures d’exécution efficaces, présidé par Mme Kathryn Sabo, membre du Conseil de Direction, s’est réuni au siège d’Unidroit à Rome et via Zoom pour faire le …
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