Les 12 et 13 janvier 2026, UNIDROIT a participé à distance à la première Conférence internationale sur le cadre juridique des accidents aériens, la réglementation de l’aviation civile, les litiges connexes et le rôle du pouvoir judiciaire et de l’arbitrage dans leur règlement, qui s’est tenue au Caire, Égypte.
La conférence était organisée par l’Autorité égyptienne chargée des poursuites judiciaires (ESLA) en coopération avec l’Université allemande du Caire et le Ministère égyptien de l’Aviation civile. Elle a réuni un large éventail de parties prenantes, notamment des membres du pouvoir judiciaire, des universitaires, des praticiens du droit, des experts en aviation et des représentants du gouvernement, afin d’examiner les défis juridiques et réglementaires contemporains liés aux accidents aériens, à la gouvernance de l’aviation civile et aux mécanismes disponibles pour le règlement des litiges aux niveaux national et international.
UNIDROIT était représenté par Mme Philine Wehling, Fonctionnaire, qui a fait une présentation en ligne intitulée “UNIDROIT and the Cape Town Convention: Role, Impact, and Applications in Aviation Law”. Son intervention a fourni un aperçu du système de la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles (Convention du Cap), en expliquant ses objectifs et son architecture juridique, et en soulignant comment la Convention et ses Protocoles facilitent le financement basé sur les actifs grâce à la création et à la protection de garanties internationales. La présentation s’est concentrée en particulier sur le Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement aéronautiques à la Convention relative aux garanties internationales (Protocole aéronautique), en détaillant sa structure et son fonctionnement pratique, et en soulignant son importance juridique et économique dans le contexte du financement aéronautique, de la protection des créanciers et du développement du secteur aéronautique.
Le programme de la conférence est disponible ici.
De plus amples informations sur la Convention du Cap et ses Protocoles sont disponibles sur le site Internet d’UNIDROIT ici