2022-03-21Actualités, Cape Town Convention, MAC Protocol, Secured Transactionsby

Publication de la demande de propositions pour le Registre international portant sur les matériels d’équipement MAC.

Le Secrétariat d’UNIDROIT, au nom de la Commission préparatoire pour l’établissement du Registre international pour les matériels d’équipement MAC conformément au Protocole MAC (Commission préparatoire MAC), a le plaisir d’annoncer la publication de la demande de propositions pour le Registre international portant sur les matériels d’équipement …
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2022-03-16Actualités, Aicraft Protocol, Cape Town Convention, Secured Transactionsby

Convention du Cap et Protocole aéronautique – Déclarations subséquentes – Koweït

Le 10 mars 2022, le Gouvernement de l’État du Koweït a notifié à UNIDROIT des déclarations subséquentes faites en vertu des articles 39(1)(a)-(b) et 40 de la Convention et de l’article XXX(1), (2) et (3) du Protocole aéronautique. Ces déclarations subséquentes prendront effet le 1er …
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2022-02-22Actualités, Cape Town Convention, Secured Transactionsby

Mai 2022 – cinquième édition du ’Official Commentary on the Convention on International Interests in Mobile Equipment and Protocol thereto on Matters Specific to Aircraft Equipment’

La cinquième édition du Official Commentary on the Convention on International Interests in Mobile Equipment and Protocol thereto on Matters Specific to Aircraft Equipment par le Professeur Sir Roy Goode sera publié en mai 2022. Pour commander le volume, remplir le Bon de commande de …
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2022-02-21Actualités, Cape Town Convention, Secured Transactions, Space Protocol, , by

Présentation du Protocole spatial à l’Université RUDN (Russie)

Le 18 février 2022, Hamza Hameed (Consultant, UNIDROIT) a fait une présentation intitulée “ Importance d’un système uniforme de droit des opérations garanties afin de promouvoir le financement sur actifs dans le secteur spatial: le Protocole spatial de la Convention du Cap” aux étudiants du Centre …
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2022-01-21Actualités, Cape Town Convention, MAC Protocol, Rail Protocol, Secured Transactions, Space Protocol, , by

PRÉSENTATION DE LA CONVENTION DU CAP À L’AIIB

Le 10 janvier 2022, la Convention du Cap et ses Protocoles ont été présentés dans le cadre d’un événement organisé par le Département juridique de la Banque asiatique de développement pour les infrastructures (AIIB). UNIDROIT a fait une présentation intitulée “The Cape Town Convention and …
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2021-12-30Actualités, Cape Town Convention, Factoring, MAC Protocol, Secured Transactions, Warehouse, , by

LANCEMENT DU RÉSEAU CONJOINT DE COORDINATION ET DE SOUTIEN DES RÉFORMES DES OPÉRATIONS GARANTIES

Le 3 décembre 2021, la Secrétaire Générale adjointe, Anna Veneziano, et le Consultant juridique Hamza Hameed, ont représenté UNIDROIT à la Conférence internationale 2021 sur la facilité de la pratique des affaires (Ease of Doing Business) organisée via Zoom par le Ministère de la Justice …
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2021-12-17Actualités, Cape Town Convention, Non classifié(e), Rail Protocol, Secured Transactionsby

Engagement de l’Union européenne en faveur du Protocole ferroviaire de Luxembourg

Le 14 décembre, la Commission européenne a lancé son “Plan d’action pour stimuler le transport ferroviaire longue distance et transfrontalier de voyageurs” qui comprend clairement son engagement  envers le Protocole ferroviaire de Luxembourg en déclarant ce qui suit: “Dans ses conclusions du 3 juin 2021, …
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2021-11-12Actualités, Cape Town Convention, Contrats, Principles UPPIC, Secured Transactions, , by

CONFÉRENCE SUR UNIDROIT À L’UNIVERSITAS PADJADJARAN, INDONÉSIE

Le 12 novembre 2021, la Professeure Anna Veneziano (Secrétaire Générale adjointe, UNIDROIT) et M. Hamza Hameed (Consultant juridique, UNIDROIT) ont donné une conférence conjointe sur Zoom aux étudiants de l’Universitas Padjadjaran, Faculté de droit, Département de droit des affaires transnationales. La conférence, à laquelle ont …
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2021-11-12Actualités, Cape Town Convention, Secured Transactionsby

12EME EDITION DE LA REUNION DES PROFESSEURS DE DROIT DU COMMERCE TRANSNATIONAL A SANTIAGO

La 12ème édition de la Réunion des Professeurs de droit du commerce transnational s’est tenue à l’Université du Chili du 10 au 12 novembre via  Zoom.  La Conférence a été entièrement consacrée à l’étude des Opérations garanties dans le cadre du droit du commerce transnational, …
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2021-11-10Actualités, Cape Town Convention, Rail Protocolby

PROTOCOLE FERROVIAIRE DE LUXEMBOURG À LA CONVENTION DU CAP – SIGNATURE DE L’ESPAGNE

Le 10 novembre 2021, le Royaume d’Espagne, déjà Partie à la Convention du Cap et au Protocole aéronautique, a signé le Protocole ferroviaire de Luxembourg adopté en février 2007 à l’issue d’une Conférence diplomatique tenue à Luxembourg. Le Protocole ferroviaire de Luxembourg entrera en vigueur …
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