2023-01-16Actualités, Cape Town Convention, Rail PrepCom, Rail Protocol, Secured Transactionsby

Transfert de propriété du Conservateur désigné pour le Protocole ferroviaire de Luxembourg

L’Institut international pour l’unification du droit privé (UNIDROIT) et l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) ont le plaisir d’annoncer que la société cotée canadienne Information Services Corporation (ISC) est devenue, via une filiale à 100 %, propriétaire de Regulis S.A., conservateur désigné pour …
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2022-12-15Actualités, Cape Town Convention, MAC Protocolby

UNIDROIT participe à un atelier sur le registre des opérations garanties au Viet Nam

Le 14 décembre 2022, UNIDROIT a participé à distance à un atelier sur les meilleures pratiques internationales concernant l’inscription des garanties. Organisé dans le cadre d’une initiative conjointe du Gouvernement de la République socialiste du Viet Nam et de la Société financière internationale (SFI) – …
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2022-11-18Actualités, Aicraft Protocol, Cape Town Conventionby

Convention du Cap et Protocole aéronautique – Adhésion de la République du Niger

Le 17 novembre 2022, S.E. l’Ambassadeur Fatimata Cheiffou a remis à Mme Marina Schneider, Juriste principale et Dépositaire des traités d’UNIDROIT, les originaux des instruments d’adhésion de la République du Niger à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles (Convention …
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2022-11-09Actualités, Bank Insolvency, Cape Town Convention, Digital Assets & Private Law, Factoring, Secured Transactionsby

UNIDROIT co-organise le premier Sommet de droit international privé en Asie-Pacifique (SDIPAP)

Le premier Sommet Asie-Pacifique de droit international privé, organisé conjointement par UNIDROIT et le Ministère de la Justice (DoJ) de la Région administrative spéciale de Hong Kong (RASHK), s’est tenu le 7 novembre 2022 dans la RASHK. Le Sommet a marqué le premier événement organisé …
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2022-06-13Actualités, Cape Town Convention, Non classifié(e), Rail Protocolby

PROTOCOLE FERROVIAIRE DE LUXEMBOURG: RÉUNIONS DE LA CEE-ONU SUR L’IDENTIFICATION PERMANENTE DU MATERIEL ROULANT FERROVIAIRE

Les 4 et 5 mai 2022, UNIDROIT, représenté par sa Secrétaire Générale adjointe, la Professeure Anna Veneziano, a participé à la 5ème session du Groupe d’experts sur l’identification permanente du matériel roulant ferroviaire qui a traité de l’élaboration de Règles types sur le marquage permanent …
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2022-03-21Actualités, Cape Town Convention, MAC Protocol, Secured Transactionsby

Publication de la demande de propositions pour le Registre international portant sur les matériels d’équipement MAC.

Le Secrétariat d’UNIDROIT, au nom de la Commission préparatoire pour l’établissement du Registre international pour les matériels d’équipement MAC conformément au Protocole MAC (Commission préparatoire MAC), a le plaisir d’annoncer la publication de la demande de propositions pour le Registre international portant sur les matériels d’équipement …
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2022-03-16Actualités, Aicraft Protocol, Cape Town Convention, Secured Transactionsby

Convention du Cap et Protocole aéronautique – Déclarations subséquentes – Koweït

Le 10 mars 2022, le Gouvernement de l’État du Koweït a notifié à UNIDROIT des déclarations subséquentes faites en vertu des articles 39(1)(a)-(b) et 40 de la Convention et de l’article XXX(1), (2) et (3) du Protocole aéronautique. Ces déclarations subséquentes prendront effet le 1er …
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2022-02-22Actualités, Cape Town Convention, Secured Transactionsby

Mai 2022 – cinquième édition du ’Official Commentary on the Convention on International Interests in Mobile Equipment and Protocol thereto on Matters Specific to Aircraft Equipment’

La cinquième édition du Official Commentary on the Convention on International Interests in Mobile Equipment and Protocol thereto on Matters Specific to Aircraft Equipment par le Professeur Sir Roy Goode sera publié en mai 2022. Pour commander le volume, remplir le Bon de commande de …
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2022-02-21Actualités, Cape Town Convention, Secured Transactions, Space Protocol, , by

Présentation du Protocole spatial à l’Université RUDN (Russie)

Le 18 février 2022, Hamza Hameed (Consultant, UNIDROIT) a fait une présentation intitulée “ Importance d’un système uniforme de droit des opérations garanties afin de promouvoir le financement sur actifs dans le secteur spatial: le Protocole spatial de la Convention du Cap” aux étudiants du Centre …
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2022-01-21Actualités, Cape Town Convention, MAC Protocol, Rail Protocol, Secured Transactions, Space Protocol, , by

PRÉSENTATION DE LA CONVENTION DU CAP À L’AIIB

Le 10 janvier 2022, la Convention du Cap et ses Protocoles ont été présentés dans le cadre d’un événement organisé par le Département juridique de la Banque asiatique de développement pour les infrastructures (AIIB). UNIDROIT a fait une présentation intitulée “The Cape Town Convention and …
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