Rome, 23 mai 2025 – UNIDROIT a accueilli d’éminents invités et experts à son siège à Rome pour une conférence de haut niveau intitulée “UNIDROIT’s Contribution to Private Law and Agricultural Development – Focus on Warehouse Receipts and Contract Farming”. Organisé en format hybride, l’événement était une session parallèle de la 105ème session du Conseil de Direction d’UNIDROIT et a mis l’accent sur deux instruments fondamentaux dans le domaine du droit agricole.
Lancement de la Loi type CNUDCI-UNIDROIT sur les récépissés d’entrepôt
La conférence s’est ouverte par le lancement officiel de la Loi type CNUDCI-UNIDROIT sur les récépissés d’entrepôt, adoptée en 2024, ainsi que de son Guide pour l’incorporation. Cet événement important a été présenté par le Professeur Ignacio Tirado, Secrétaire Général d’UNIDROIT, et Mme Anna Joubin-Bret, Secrétaire de la CNUDCI.
La session, présidée par Mme Philine Wehling, Fonctionnaire d’UNIDROIT, a examiné le potentiel de transformation de la Loi type sur les récépissés d’entrepôt en facilitant l’accès au financement, en réduisant les coûts d’emprunt pour les agriculteurs, en stimulant l’investissement dans les infrastructures agricoles et en soutenant la sécurité alimentaire mondiale. La session comprenait des présentations de la Professeure Eugenia Dacoronia, membre du Conseil de Direction d’UNIDROIT, de M. Luca Castellani, Fonctionnaire à la CNUDCI, du Professeur Hiroo Sono de l’Université d’Hokkaido et de M. Marek Dubovec, Directeur des programmes de réforme du droit à l’Institut de droit international.
Une décennie du Guide juridique sur l’agriculture contractuelle
La deuxième session a commémoré le dixième anniversaire du Guide juridique UNIDROIT/FAO/FIDA sur l’agriculture contractuelle, soulignant sa valeur durable en tant qu’outil de promotion des cadres juridiques équitables et transparents dans la production et le commerce agricoles. Le Professeur Ignacio Tirado, M. Guido Acquaviva, Conseiller juridique adjoint à l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), et Mme Katherine Meighan, Cheffe des services juridiques et de la gouvernance au Fonds international de développement agricole (FIDA) ont prononcé des discours liminaires.
La session était présidée par la Professeure Anna Veneziano, Secrétaire Générale adjointe d’UNIDROIT, et comprenait des présentations du Professeur Henry D. Gabriel, Membre honoraire du Conseil de Direction d’UNIDROIT; de Mme Carmen Bullon, Fonctionnaire à la FAO; du Professeur Carlos A. da Silva, Consultant en développement agro-industriel au Brésil; et du Professeur Letzadzo Isaac Kometsi, Doyen de la Faculté de droit de l’Université nationale du Lesotho.
L’événement a souligné l’engagement d’UNIDROIT dans le développement d’instruments juridiques inclusifs qui favorisent les pratiques agricoles durables et la sécurité juridique pour les parties prenantes à tous les niveaux de la chaîne agro-alimentaire.
o Le programme de l’événement est disponible ici (en anglais)
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