UNIDROIT présente un exposé à la Conférence ELI sur la justice climatique

Le 6 juillet 2023, Priscila Andrade, Fonctionnaire, a présenté un exposé sur “le changement climatique et les clauses de durabilité dans les contrats privés” lors de la deuxième réunion du projet de l’Institut de droit européen (ELI) intitulé “Climate Justice – New Challenges for Law and Judges”, qui vise à explorer les nouveaux défis pour les juges et les praticiens du droit en matière de justice climatique et à élaborer des principes sur des questions telles que la responsabilité extracontractuelle, les voies de recours et l’accès à la justice.

L’événement a été organisé à l’Université catholique de Louvain (Belgique) par les Professeurs Henrik Andersen (École de Commerce de Copenhague), William Boyd (Faculté de droit de l’Université de Californie Los Angeles), Alberto De Franceschi (Università degli Studi de Ferrare) et Evelyne Terryn (Université catholique de Louvain).

La présentation a exploré le rôle que les contrats privés et les clauses de durabilité peuvent jouer dans la création d’une base juridique appropriée qui peut spécifier des droits et des obligations plus clairs, contribuant ainsi à améliorer l’accès à la justice climatique. L’attention a été attirée sur le Guide juridique UNIDROIT/FIDA sur les contrats d’investissement en terres agricoles et sur un certain nombre de nouveaux projets inclus dans le Programme de travail 2023-2025, tels que les projets sur la Nature juridique des crédits carbone volontaires, la Diligence raisonnable en matière de durabilité des entreprises dans les chaînes de valeur mondiales, et les Principes d’UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international et contrats d’investissement. Le travail exploratoire sur l’accès à la justice en matière d’environnement a également été mentionné.

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