Convention d'UNIDROIT sur les biens culturels volés ou illicitement exportés: rapport explicatif

 

Ce rapport présente les dispositions de la Convention, leur raison d’être, des informations sur leur genèse durant les travaux préparatoires – là où elles peuvent éclairer leur contenu –, et l’application qui peut en être faite. A cet égard, il devrait constituer une aide pour les Etats qui examinent l’opportunité de ratifier la Convention ou d’y adhérer. (anglais, arabe)

 

 

Note d’Information pour faciliter la compréhension de la complémentarité entre la Convention de l’UNESCO de 1970 et la Convention d’UNIDROIT de 1995 et de leur fonctionnement

 

Le trafic international des biens culturels est un problème de plus en plus universel qui affecte également, à des degrés différents, les pays qui sont traditionnellement perçus comme des «pays importateurs», et qui nécessite des réglementations internationales (contraignantes et soft-law). En conséquence, l'UNESCO recommande à ses Etats membres d’examiner en vue d’une ratification éventuelle, si possible simultanément, aussi bien la Convention de 1970 que la Convention d'UNIDROIT de 1995. 

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