Le Projet académique de la Convention du Cap a tenu sa quatorzième Conférence annuelle les 2 et 3 septembre 2025. Le Projet académique de la Convention du Cap est un partenariat entre UNIDROIT et la Faculté de droit de l’Université de Cambridge sous les auspices du Centre for Corporate and Commercial Law (3CL). Le Groupe de travail aéronautique est le sponsor fondateur du projet. Organisé au Robinson College, l’événement comptait 65 experts de renom et 46 participants en ligne afin de relever un défi majeur: la mise en œuvre pratique des traités internationaux.
La Conférence, parrainée par Sierra LATAM, Clifford Chance, Blakes, Holland & Knight et RNC Legal, était axée sur le thème “Treaty implementation and the Cape Town Convention”. Ces deux journées ont été consacrées aux aspects juridiques et pratiques spécifiques de la mise en œuvre et du respect des traités de droit commercial international.
La Conférence a débuté par une allocution du Professeur Michael Waibel (Université de Vienne), qui a donné le ton en discutant du contexte plus large de la mise en œuvre des traités en droit international. Elle a été suivie d’une session ciblée dirigée par M. Kenneth Gray (Norton Rose Fulbright) et commentée par le Professeur Felix Steffek (Université de Cambridge), qui a souligné que les lois procédurales doivent permettre l’application effective de la Convention et a insisté sur la nécessité d’établir des règles de procédure pour garantir des recours rapides.
L’après-midi a été consacrée à un sujet crucial: les recours extrajudiciaires. M. Ravi Nath (RNC Legal) et M. Nitin Sarin (Sarin & Co) ont partagé leurs points de vue, tandis que M. Dominic Pearson (WFW) a apporté ses commentaires. La discussion a porté sur les défis liés à la mise en œuvre des recours extrajudiciaires dans diverses juridictions et sur l’importance de la formation pour assurer une application correcte des traités. Ensuite, M. Ken Basch (Basch & Rameh Advogados) et Mme Marisa Chan (Clifford Chance) ont fait une présentation sur les IDERA (Irrevocable De-registration and Export Request Authorization: autorisation irrévocable de désenregistrement et de demande d’exportation), explorant leur efficacité en tant qu’outil puissant pour la radiation de l’immatriculation des aéronefs.
La journée s’est terminée par une analyse approfondie du respect des traités. Le Professeur Jeffrey Wool (AWG) et le Professeur Tomer Broude (Université hébraïque de Jérusalem) ont examiné comment une rédaction précise, une interprétation faisant autorité, un soutien institutionnel et les nouvelles technologies peuvent améliorer le respect des traités. La soirée s’est poursuivie par une réception et un dîner au Sidney Sussex College, au cours desquels le Professeur Riz Mokal (South Square) a prononcé un discours.
La deuxième journée de la Conférence a débuté par une discussion sur l’affaire Vietjet, au cours de laquelle Mme Zayba Drabu (Norton Rose Fulbright) et le Professeur Riz Mokal (South Square) disséquant ses implications juridiques pour la Convention. La session a souligné à quel point les affaires réelles testent les dispositions de la Convention, mettant en évidence la puissance de l’article 13 en tant que recours pour les créanciers.
L’accent a ensuite été mis sur le rôle des institutions financières internationales. Mme Catherine Bridge Zoller (BERD) et M. Ivor Istuk (Banque mondiale) ont montré comment leurs organisations soutiennent activement les réformes juridiques, tandis que le Dr Marek Dubovec (Institut de droit international) a donné des exemples concrets de déploiement de financements dans divers secteurs dans le cadre de la Convention du Cap.
La Professeure Teresa Rodriguez de la Heras Ballell (Université Carlos III de Madrid) et M. Rob Cowan (Aviareto) ont ensuite examiné les précieux enseignements tirés pour le Protocole MAC de la mise en œuvre des points d’entrée nationaux par le Protocole aéronautique. La dernière session de la Conférence, présentée par M. Victor Chan (City University, Hong Kong) et commentée par le Dr Marek Dubovec, a abordé les questions complexes et non résolues des garanties internationales dans certaines parties de la Convention.
Le programme de l’événement est disponible ici (en anglais). Pour en savoir davantage sur le Projet académique de la Convention du Cap et ses activités, veuillez consulter le site www.ctcap.org.
