AXE DE TRAVAIL “MARCHÉS FINANCIERS ET TECHNOLOGIES”

Les travaux d’UNIDROIT relatifs aux marchés de capitaux ont été inclus dans le Programme de travail de l’Institut en 2001. Les instruments adoptés dans ce cadre comprennent notamment:

Les travaux en cours relatifs aux Principes sur la nature juridique des crédits carbone vérifiés illustrent une articulation particulièrement novatrice entre les marchés financiers et les enjeux de durabilité.

La première réunion en ligne de l’axe de travail “Marchés financiers et technologies” s’est tenue le 22 juillet 2025. En amont de cette réunion, le Secrétariat a diffusé un projet de Rapport initial présentant une vue d’ensemble des instruments d’UNIDROIT dans le domaine des marchés financiers et des technologies, en exposant leur élaboration et leur adoption, leurs objectifs, leur contenu essentiel et leur impact, ainsi qu’une première analyse de leurs forces et de leurs faiblesses, soumise à l’examen du Comité. Cet axe de travail a examiné la portée du futur Livre blanc, et les membres ont manifesté un intérêt pour des thèmes spécifiques. Il a été convenu que, durant la période intersessions, les membres coopéreraient au sein de groupes restreints afin d’entamer la rédaction de leurs contributions respectives et de les transmettre au Secrétariat avant la deuxième réunion.

La deuxième réunion en ligne, tenue le 13 octobre 2025, a été consacrée à l’examen des projets de propositions soumis par les membres. À cette occasion, l’axe de travail a adopté le plan de travail pour la période 2025–2026 et a invité le Secrétariat à élaborer un projet de structure du futur Livre blanc, sur la base duquel les membres mettraient à jour leurs textes.

La troisième réunion en ligne s’est tenue le 7 novembre 2025 afin d’examiner les projets de propositions actualisés. Les membres ont formulé des observations complémentaires et sont convenus que, sur la base des échanges intervenus, ils finaliseraient leurs révisions au début du mois de décembre 2025. Le Secrétariat procéderait ensuite à la consolidation des projets révisés et préparerait un avant-projet de Livre blanc d’ici la fin de l’année.

La quatrième réunion en ligne, tenue le 24 février 2026, a permis d’approfondir l’examen du contenu et de la structure du projet de Livre blanc.

La cinquième réunion en ligne, tenue le 13 avril 2026, a permis d’examiner le projet de Livre blanc à la lumière des commentaires et des discussions du Comité, parallèlement aux travaux préparatoires de l’atelier hybride.

La sixième réunion en ligne, tenue le 29 juin 2026, a permis de poursuivre l’examen du projet de Livre blanc révisé, ainsi que de l’ordre du jour et des modalités d’organisation de l’atelier hybride.

 

L’Atelier de l’axe de travail “Marchés financiers et technologies” se tiendra à UNIDROIT le 11 septembre 2026

Un atelier hybride aura lieu le 11 septembre 2026. Les commentaires formulés par les experts internes et externes au cours de cet atelier seront examinés par le Comité et pris en compte le cas échéant. La finalisation du Livre blanc est prévue pour octobre 2026.

La participation à l’atelier de l’axe de travail “Marchés financiers et technologies” est réservée aux participants invités. L’atelier est organisé dans le cadre du Programme international d’UNIDROIT pour le droit et le développement (PIDD) axé sur les Balkans, le Partenariat oriental, l’Asie centrale et le Caucase (BEPCAC) et bénéficiera de la participation de juges et d’autres professionnels du droit de toute la région BEPCAC.