UNIDROIT a élaboré des instruments internationaux contraignants et non contraignants destinés à renforcer le cadre juridique des États, au moyen de règles uniformes minimales visant à faciliter la restitution et le retour des biens culturels volés ou illicitement exportés. Ces instruments permettent non seulement de lutter efficacement contre les abus commis dans le commerce international des biens culturels, mais aussi de renforcer la sécurité juridique de leur circulation et de leur commerce à l’échelle mondiale. Les instruments phares d’UNIDROIT dans ce domaine sont la Convention d’UNIDROIT sur les biens culturels volés ou illicitement exportés (1995) et les Dispositions législatives modèles UNESCO-UNIDROIT définissant la propriété de l’État sur les biens culturels non découverts (2011). Les travaux dans ce domaine se poursuivent, le projet actuellement en cours étant consacré aux collections d’art privées – biens culturels orphelins.
Le Comité est présidé par M. Manlio Frigo (Professeur honoraire à l’Université de Milan et Avocat of counsel du Cabinet Bonelli Erede).
Les membres du Comité sont:
E. M. Angelo Dan (Ambassadeur, Représentant permanent adjoint, Ambassade du Bénin en France)
Giuditta Giardini (Università Cattolica del Sacro Cuore, Milan)
Keun-Gwan Lee (Membre de la Commission du droit international de l’ONU et Professeur à la Faculté de droit de l’Université nationale de Séoul)
Vincenzo Negri (Chercheur HDR à l’Institut des sciences sociales du politique (ENS Paris-Saclay))
Marc-André Renold (Titulaire de la Chaire UNESCO de droit international pour la protection des biens culturels et Professeur honoraire à l’Université de Genève, Suisse)
Mme Ana Filipa Vrdoljak (Professeure, Titulaire de la Chaire UNESCO de droit international et de patrimoine culturel, et co-coordinatrice du Réseau UNESCO-UNITWIN sur la culture en situation d’urgence)
La première réunion a présenté les objectifs, la portée et le calendrier de l’axe de travail sur les biens culturels.
Le Comité a discuté du projet de rapport initial et a convenu d’accorder une attention particulière à l’impact de la Convention d’UNIDROIT de 1995, y compris son influence sur les législations et la jurisprudence nationales, les obstacles à la ratification et sa relation avec la Convention de l’UNESCO de 1970. Les membres ont également identifié les domaines de contributions individuelles et examiné les orientations futures du travail d’UNIDROIT dans le domaine des biens culturels.
La deuxième réunion s’est concentrée sur la portée, la structure et l’organisation du processus de rédaction du Livre blanc.
Le Comité a examiné comment s’appuyer sur le rapport initial et intégrer les contributions thématiques des membres, tout en assurant une couverture appropriée des Dispositions modèles UNESCO–UNIDROIT définissant la propriété de l’Etat sur les biens culturels non découverts et du projet en cours sur les biens culturels orphelins. Les membres ont également discuté des façons d’évaluer l’impact de ces instruments et se sont mis d’accord sur un calendrier pour les contributions initiales provisoires.
La troisième réunion a porté sur l’élaboration d’une structure commune pour le Livre blanc et la planification de l’atelier de consultation.
Le Comité a discuté de l’organisation du Livre blanc autour d’un aperçu des travaux d’UNIDROIT, d’une évaluation de l’impact et de la mise en œuvre, ainsi que de recommandations pour les travaux futurs. Les membres ont également envisagé d’élargir l’analyse régionale de la Convention de 1995 et ont convenu que le projet en cours sur les biens culturels orphelins nécessitait une approche analytique différente. Le Secrétariat s’est engagé à préparer un projet de plan en coordination avec le Président.
La quatrième réunion a examiné la structure proposée du Livre blanc préparée par le Secrétariat.
Le Comité a discuté de la rationalisation des sections introductives et du renforcement de l’évaluation de l’impact de la Convention de 1995 par la législation nationale, la jurisprudence, les évolutions régionales et l’émergence potentielle du droit international coutumier. Les membres ont également envisagé l’engagement avec la Convention et l’élaboration de recommandations spécifiques à chaque instrument et générales. Il a finalement discuté de l’attribution des tâches et de l’organisation de l’atelier de consultation.
La cinquième réunion s’est concentrée sur les préparatifs de l’atelier et le développement ultérieur du projet de Livre blanc.
Le Comité a discuté des arrangements de l’atelier et des contributions supplémentaires nécessaires avant la consultation. Les membres ont examiné des révisions et des contributions supplémentaires pour renforcer certaines parties du projet de Livre blanc.
La sixième réunion s’est tenue à l’issue de l’atelier afin de faire le point sur les commentaires recueillis au cours de celui-ci et de fournir au Secrétariat des orientations sur la manière de les intégrer dans le projet.
Lors de la septième réunion, le Comité a mené un examen détaillé des modifications proposées par le Secrétariat au projet de Livre blanc, à la lumière des retours et commentaires reçus lors de l’atelier.
Le Comité a examiné toutes les propositions et examiné des amendements spécifiques au libellé et au contenu de chaque section. Il a poursuivi la discussion sur la question du droit international coutumier et les membres ont soumis deux autres propositions pour des travaux futurs à intégrer dans le projet de Livre blanc.
Atelier sur les biens culturels (Rome, hybride, 29 septembre 2026)
L’atelier a réuni des membres du Comité et invité d’autres experts pour discuter du projet de Livre blanc sur les biens culturels. Les discussions ont porté sur la mise en œuvre et l’impact des instruments adoptés (Convention d’UNIDROIT de 1995 et Dispositions modèles UNESCO–UNIDROIT définissant la propriété de l’État sur les biens culturels non découverts), ainsi que l’élaboration en cours du Projet sur les biens culturels orphelins.
Le Professeur Manlio Frigo, Président du Comité sur les biens culturels, a ouvert l’atelier et présenté le projet de Livre blanc. La session d’ouverture a abordé la pertinence du droit uniforme pour les biens culturels, invitant à une réflexion sur la portée et la structure du Livre blanc ainsi que sur les fondements conceptuels, fonctions et domaines fondamentaux du droit privé dans ce domaine.
L’atelier s’est organisé autour de trois panels: le premier panel a examiné l’impact de la Convention d’UNIDROIT de 1995 sur les biens culturels volés ou illégalement exportés et les Dispositions modèles UNESCO–UNIDROIT de 2011 définissant la propriété de l’État sur les biens culturels non découverts, le second panel s’est concentré sur le travail en cours sur les collections d’art privées – Biens culturels orphelins, et le troisième panel a abordé les réflexions et recommandations pour les travaux futurs présentées dans le projet de Livre blanc.
Les participants ont notamment commenté l’influence des instruments d’UNIDROIT sur la législation et la jurisprudence, les normes de diligence raisonnable, les obstacles à la ratification et la participation des communautés. Ils ont également examiné des orientations pratiques pour l’adhésion et la mise en œuvre, des recherches approfondies sur le droit international coutumier et la restitution coloniale, ainsi que la coopération avec d’autres organisations. Les discussions ont apporté des retours en vue de la révision ultérieure du Livre blanc.