En 2010, reconnaissant l’importance de ce secteur particulier, l’Assemblée Générale d’UNIDROIT a décidé d’inclure des questions relevant du droit privé du développement agricole dans le Programme de travail de l’Institut. Depuis lors, UNIDROIT a développé un axe de travail spécifiquement consacré au rôle essentiel que le droit privé peut jouer dans le développement agricole.
L’axe de travail “Droit privé et agriculture” (en anglais: PLA Workstream) couvre plusieurs instruments et projets clés de l’Institut, notamment le Guide juridique sur l’agriculture contractuelle UNIDROIT/FAO/FIDA de 2015, le Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement miniers, agricoles et de construction à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles de 2019, le Guide juridique sur les contrats d’investissement en terres agricoles UNIDROIT/FIDA de 2021, la Loi type CNUDCI-UNIDROIT sur les récépissés d’entrepôt de 2014, ainsi que le projet en cours sur les structures juridiques collaboratives pour les entreprises agricoles UNIDROIT/FAO/FIDA et le projet futur portant sur l’élaboration d’un guide sur le financement agricole.
Outre ces instruments et projets, cet axe de travail mène également des recherches juridiques plus larges sur des questions générales relatives à l’importance du droit privé dans le secteur agricole, en vue d’identifier les défis émergents et d’explorer les orientations futures des travaux d’UNIDROIT dans ce domaine essentiel.
Le Comité est présidé par M. Henry Gabriel (Professeur à Elon University et membre du Conseil de Direction ad honorem).
Les membres du Comité sont:
Mme Carmen Bullón (Juriste, Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, FAO)
Lorenzo Cotula (Responsable du programme de droit, économies et justice à l’International Institute for Environment and Development)
Marek Dubovec (Directeur des programmes de réforme du droit à l’International Law Institute)
James Thuo Gathii (Professeur à la Loyola University Chicago)
Mme Paola Iamiceli (Professeure à l’Université de Trente)
Hagen Christian Knuth Henrÿ (Professeur à l’Université d’Helsinki)
Leonardo Fabio Pastorino (Professeur à l’Université de Vérone)
La première réunion a présenté les objectifs, la portée et le calendrier de cet axe de travail.
Le Comité a discuté du rapport initial, qui a examiné les instruments existants d’UNIDROIT et les initiatives en cours. La méthodologie et l’orientation stratégique du futur Livre blanc ont également été prises en compte.
La deuxième réunion s’est concentrée sur l’organisation du processus de rédaction du Livre blanc.
Le Comité a confirmé l’attribution des tâches et a discuté du projet de plan et de la méthodologie du Livre blanc.
La troisième réunion s’est concentrée sur la discussion des premiers projets de contributions préparés par les membres du Comité.
Le Comité a également discuté de la manière dont les projets seraient intégrés dans le plan provisoire convenu.
La quatrième réunion a porté sur le projet consolidé de Livre blanc préparé par le Secrétariat, qui regroupait toutes les contributions des membres en un seul document.
Le Comité a formulé des observations sur ce projet, a identifié les sections nécessitant un approfondissement et a réparti ces parties entre les membres en vue de leur révision.
La cinquième réunion a porté sur le projet de recommandations du Livre blanc, notamment les approches relatives à l’élaboration et à la mise en œuvre des instruments d’UNIDROIT, ainsi que les priorités pour les futures orientations en matière de droit privé dans le domaine agricole.
Le Comité a également examiné les propositions concernant le financement agricole, la gouvernance des données et les échanges de dette contre des mesures de conservation.
La sixième réunion a porté sur le projet révisé de Livre blanc. Le Comité a également discuté et planifié l’atelier qui se tiendra en septembre 2026, notamment son organisation et la présentation du Livre blanc.
Atelier spécial PIDD sur le droit privé et l’agriculture (Rome, 19 juin 2026)
Organisé dans le cadre du Programme international pour le droit et le développement “Africa Plus” (PIDD Africa Plus) d’UNIDROIT, cet atelier a permis d’examiner les conclusions préliminaires et les recommandations d’orientation du projet de Livre blanc sur le droit privé et l’agriculture.
Au cours d’un échange interactif, les participants ont formulé leurs observations sur les orientations futures et les défis liés à la mise en œuvre.
Atelier “Droit privé et agriculture” du Centenaire (Rome, 18 septembre 2026)
L’atelier “Droit privé et agriculture” du Centenaire d’UNIDROIT se tiendra à la Villa Aldobrandini à Rome le 18 septembre 2026. Cet atelier offrira aux experts invités l’occasion d’examiner et de discuter le projet de Livre blanc avant sa finalisation et sa soumission au Conseil de Direction et à l’Assemblée Générale d’UNIDROIT.
L’atelier abordera la pertinence du droit privé pour l’agriculture, les contrats et les investissements, les structures d’entreprises, les cadres juridiques du financement agricole, ainsi que des recommandations concernant les travaux futurs d’UNIDROIT dans ce domaine.