Les avantages économiques attendus pour les pays qui ratifieront le Protocole MAC sont importants. Un rapport indépendant de 2018 préparé par Warwick Economics and Associates en 2018 indique que le futur Protocole MAC devrait avoir un impact positif de 23 milliards de dollars US sur le PIB dans les pays en développement et de 7 milliards de dollars US dans les pays développés, pour un impact total sur le PIB équivalent à 30 milliards de dollars US par an. On estime que sur une période de dix ans, le Protocole pourrait accroître de 90 milliards de dollars US le stock de matériels d’équipement MAC dans les pays en développement. Etant donné que la portée de l’évaluation économique était limitée aux 63 Etats membres d’UNIDROIT, l’impact économique mondial réel sera probablement beaucoup plus élevé.

 

Avantages pour les pays en développement et les marchés émergents
Du point de vue du développement, le futur Protocole MAC sera l’un des instruments de droit commercial les plus importants visant à améliorer la croissance économique, la sécurité alimentaire et les infrastructures. Dans les pays émergents et en développement, le Protocole MAC se traduira non seulement par un financement moins onéreux et un meilleur accès aux matériels d’équipement MAC modernes, mais il constituera également un outil de modernisation qui sera simple à mettre en œuvre. En général, les économies émergentes et en développement sont souvent plus dépendantes des industries primaires telles que l’agriculture et les mines. Le futur Protocole stimulera une productivité globale accrue dans les secteurs MAC, augmentant ainsi le PIB des Etats qui le soutiendront et le ratifieront. Le Protocole peut être mis en œuvre parallèlement à une réforme du droit interne sur les opérations garanties, qui viendrait compléter les efforts en cours dans de nombreuses régions.

 

Avantages pour les pays développés
Le futur Protocole permettra aux pays développés de bénéficier d’une réduction du coût du crédit sur leur marché intérieur. En outre, l’harmonisation de leurs lois (nationales) sur les opérations garanties avec celles d’autres pays fournira un environnement juridique uniforme pour le financement des matériels d’équipement MAC, réduisant ainsi considérablement les risques juridiques et les frais de procédure diligente et créant de nouveaux marchés pour l’exportation des matériels d’équipement MAC, le financement et la prestation de services juridiques.

 

Avantages pour le secteur privé

  • Les agriculteurs et les autres entités agricoles bénéficieront d’un meilleur accès aux matériels d’équipement agricole modernes à moindre coût, ce qui augmentera la productivité et les rendements.
  • Les constructeurs et les autres acteurs de la construction bénéficieront d’un meilleur accès aux matériels d’équipement de construction modernes à moindre coût, ce qui réduira les coûts et les risques d’exploitation.
  • Les acteurs du secteur minier bénéficieront d’un accès accru aux matériels d’équipement minier modernes à moindre coût, ce qui augmentera leur productivité, rentabilité et capacité d’extraction.
  • Les fabricants bénéficieront d’une demande accrue pour leurs matériels d’équipement et augmenteront leur production.
  • Les marchands et les commerçants pourront exporter et importer un volume accru de matériels d’équipement et entreprendre des activités sur de nouveaux marchés.
  • Les financiers bénéficieront d’une plus grande protection juridique en matière d’octroi de crédit, ce qui leur permettra d’offrir un financement moins coûteux sur les marchés existants et d’étendre leurs activités à de nouveaux marchés.

 

L’évaluation économique du Protocole MAC est disponible ici