AXE DE TRAVAIL "BIENS CULTURELS"

UNIDROIT a élaboré des instruments internationaux contraignants et non contraignants destinés à renforcer le cadre juridique des États, au moyen de règles uniformes minimales visant à faciliter la restitution et le retour des biens culturels volés ou illicitement exportés. Ces instruments permettent non seulement de lutter efficacement contre les abus commis dans le commerce international des biens culturels, mais aussi de renforcer la sécurité juridique de leur circulation et de leur commerce à l’échelle mondiale. Les instruments phares d’UNIDROIT dans ce domaine sont la Convention d’UNIDROIT sur les biens culturels volés ou illicitement exportés (1995) et les Dispositions législatives modèles UNESCO-UNIDROIT définissant la propriété de l’État sur les biens culturels non découverts (2011). Les travaux dans ce domaine se poursuivent, le projet actuellement en cours étant consacré aux collections d’art privées – biens culturels orphelins.

Le Comité est présidé par M. Manlio Frigo (Professeur honoraire à l’Université de Milan et associé du Cabinet Bonelli Erede).

Les membres du Comité sont:

E. M. Angelo Dan (Ambassadeur, Représentant permanent adjoint, Ambassade du Bénin en France)

Keun-Gwan Lee (Membre de la Commission du droit international de l’ONU et Professeur à la Faculté de droit de l’Université nationale de Séoul)

Vincenzo Negri (Chercheur HDR à l’Institut des sciences sociales du politique (ENS Paris-Saclay))

Marc-André Renold (Titulaire de la Chaire UNESCO de droit international pour la protection des biens culturels et Professeur honoraire à l’Université de Genève, Suisse)

Mme Ana Filipa Vrdoljak (Professeure, Titulaire de la Chaire UNESCO de droit international et de patrimoine culturel, et co-coordinatrice du Réseau UNESCO-UNITWIN sur la culture en situation d’urgence)