UNIDROIT œuvre en faveur d’une harmonisation souple des règles de procédure civile, en élaborant des règles et des principes qui favorisent l’équité, l’efficacité et la sécurité juridique dans les litiges transnationaux, tout en fournissant des orientations pour les réformes du droit procédural national.
Les Principes ALI/UNIDROIT de procédure civile transnationale, adoptés en 2004 par UNIDROIT et l’American Law Institute (ALI), constituent le premier instrument élaboré par l’Institut dans ce domaine établissant des normes procédurales communes applicables aux litiges transnationaux. Ils ont été suivis par les Règles modèles européennes de procédure civile ELI-UNIDROIT), instrument plus détaillé axé sur la régionalité, adoptées en 2020 conjointement avec l’Institut européen de droit (ELI). Le Programme de travail actuel d’UNIDROIT comprend également le projet relatif aux Meilleures pratiques pour des procédures d’exécution efficaces, dont la finalisation est imminente.
L’axe de travail “Droit procédural et règlement des différends” (en anglais: PLDR Workstream) se concentre sur l’évaluation de la mise en œuvre et l’utilisation des instruments existants ainsi que l’examen des travaux menés dans le cadre des projets en cours. Il examine également les mécanismes de règlement des différends prévus dans d’autres instruments connexes d’UNIDROIT. Parallèlement, il adopte une approche prospective en identifiant les lacunes potentielles et les nouveaux domaines dans lesquels UNIDROIT pourrait renforcer sa contribution à l’harmonisation du droit procédural et du règlement des différends.
Le Comité est présidé par Mme Diane Wood, Directrice de l’American Law Institute et Professeure à l’University of Chicago Law School.
Les membres du Comité sont:
La première réunion a permis de présenter les objectifs de l’Axe de travail PLDR et d’examiner le rapport initial d’UNIDROIT, qui fournissait un aperçu préliminaire des travaux de l’Institut dans le domaine du droit procédural et du règlement des litiges. Le Comité a échangé ses premières impressions sur la portée et la structure proposées pour le futur Livre blanc.
La deuxième réunion s’est déroulée en sessions parallèles et a porté sur la structure, la méthodologie et la répartition des tâches pour le Livre blanc. Le Comité a discuté des principales questions transversales et a avancé dans la planification du processus de rédaction.
La troisième réunion a été consacrée à l’examen des avant-projets de contributions soumis par les membres du Comité, notamment les Principes ALI-UNIDROIT sur la procédure civile transnationale ; les Règles modèles européennes de procédure civile ELI- UNIDROIT; les meilleures pratiques pour une exécution efficace (en cours); la cohérence interne entre les instruments d’UNIDROIT; la technologie et l’innovation procédurale; le financement des procédures judiciaires et l’accès à la justice ; et d’autres domaines connexes. Le Comité a fourni des commentaires et discuté des prochaines étapes pour la poursuite de la rédaction et de la consolidation.
La quatrième réunion s’est tenue en sessions parallèles et a porté principalement sur l’examen des progrès réalisés et la coordination de la rédaction du Livre blanc. Le Comité a discuté de l’état d’avancement des sections clés, notamment l’harmonisation régionale du droit procédural, la technologie et l’innovation procédurale, ainsi que la cohérence des instruments d’UNIDROIT, et a examiné comment rationaliser, consolider et structurer le projet en vue de sa finalisation.