AXE DE TRAVAIL “DROIT PROCÉDURAL ET RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS”

UNIDROIT vise à promouvoir une harmonisation souple des règles de procédure civile, destinées à s’appliquer aux litiges transnationaux, tout en fournissant des orientations utiles aux réformes du droit interne. Les Principes ALI/UNIDROIT de procédure civile transnationale, adoptés en 2004 par UNIDROIT et l’American Law Institute (ALI), constituent le premier instrument élaboré par l’Institut dans ce domaine. Ils ont été suivis par un instrument régional plus détaillé, les Règles modèles européennes de procédure civile ELI-UNIDROIT, adoptées en 2020 conjointement avec l’Institut européen de droit (ELI). Le Programme de travail en cours comprend également le projet relatif aux Meilleures pratiques pour des procédures d’exécution efficaces, dont la finalisation est imminente.

L’axe de travail “Droit procédural et règlement des différends” (en anglais: PLDR Workstream) couvre l’évaluation de la mise en œuvre des instruments existants ainsi que l’examen des travaux menés dans le cadre des projets en cours. Il examine également les mécanismes de règlement des différends prévus dans d’autres instruments connexes d’UNIDROIT. Parallèlement, il s’attache à identifier les lacunes potentielles et les nouveaux domaines dans lesquels UNIDROIT pourrait renforcer sa contribution à l’harmonisation du droit procédural et au règlement des différends.

Le Comité est présidé par Mme Diane Wood, Directrice de l’American Law Institute et Professeure à l’University of Chicago Law School.

Les membres du Comité sont:

  • Mme María Cecilia Fresnedo Herrera (Professeure à la Faculté de de droit de l’Universidad de la República (Montevideo))
  • Alexis Mourre (Associé fondateur du cabinet Mourre, Chessa, Le Lay Arbitration),
  • Mme Teresa Rodríguez de las Heras Ballell (Professeure à l’Universidad Carlos III de Madrid et Présidente de l’Institut européen de droit (ELI)),
  • John Sorabji (Professeur à l’University College London),
  • Mme Etsuko Sugiyama (Professeure à la Graduate School of Law de la Hitotsubashi University)
  • Rolf Stürner (Professeur émérite à l’Université de Fribourg et ancien co-rapporteur des Principes ALI/UNIDROIT de procédure civile transnationale).